F-Martigues: system maintenance services

Country:

France

City/Locality:

MARTIGUES

Notice/Contract Number:

eu:155944-2008

Publication Date:

Jun 18, 2008

Deadline:

Jul 28, 2008

Buyer:

C.A. DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE

Original Language:

French

Address:

C.A. DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE
MARTIGUES
France

Web Site:

http://www.ville-martigues.marco-web.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 117/2008
, #
155944-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): C.A. de l'Ouest de l'Etang de
Berre, allée Edag Degas - bP 90104, Contact: service des marchés publics -
cellule C.A.O.E.B., Attn: M. le président, F-13693 Martigues Cédex. Tel.
04 42 44 37 42.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://www.ville-martigues.marco-web.fr.
Further information can be obtained at: Régie des Eaux et Assainissement -
CAOEB, 16 bis, boulevard Joliot curie, Contact: M. Caloiaro, 13500
Martigues. Tel. 04 42 44 39 39.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
DGST-DCP-, Hôtel de Ville - avenue Louis Sammut- bP 60101, Contact:
service des marchés publics- cellule CAOEB, 13692 Martigues Cédex. Tel. 04
42 44 37 42. Fax 04 42 44 35 95. URL: http://
www.ville-martigues.marco-web.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: DGST-DCP, Hôtel de
Ville - avenue Louis Sammut- bP 60101, Contact: service des marchés
publics- cellule CAOEB, 13692 Martigues Cédex. URL:
http://www.ville-martigues.marco-web.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 50324100, 50000000.
Description: System maintenance services.
Repair, maintenance and installation services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 28.7.2008.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
28.7.2008 - 16:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: C.A. de l'Ouest de l'Etang de
Berre, allée Edag Degas - bP 90104, Contact: service des marchés publics -
cellule C.A.O.E.B., à l'attention de M. le président, F-13693 Martigues
Cédex. Tél. 04 42 44 37 42.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-martigues.marco-web.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Régie des Eaux et Assainissement - CAOEB, 16 bis, boulevard
Joliot curie, Contact: M. Caloiaro, 13500 Martigues. Tél. 04 42 44 39 39.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: DGST-DCP-,
Hôtel de Ville - avenue Louis Sammut- bP 60101, Contact: service des
marchés publics- cellule CAOEB, 13692 Martigues Cédex. Tél. 04 42 44 37
42. Fax 04 42 44 35 95. URL: http://www.ville-martigues.marco-web.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: DGST-DCP, Hôtel de Ville - avenue Louis Sammut- bP 60101,
Contact: service des marchés publics- cellule CAOEB, 13692 Martigues
Cédex. URL: http://www.ville-martigues.marco-web.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien et maintenance d'équipements de chaudronnerie.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
Code NUTS: FR824.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Entretien et maintenance d'équipements de chaudronnerie.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50324100, 50000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande décomposé
en 3 lots techniques ( marché unique):
— Lot 1 - budget régie des Eaux,
— Lot 2 - budget régie d'assainissement,
— Lot 3 -budget principal - communauté d'agglomération.
Période initiale:
Lot 1 - montant minimum: 10 000 euro (H.T.). - montant maximum: 40 000
euro (H.T.).
Montants minimum maximum identiques pour les périodes de reconduction.
Période initiale:
Lot 2 - montant minimum: 20 000 euro (H.T.). - montant maximum: 120 000
euro (H.T.).
Périodes de reconduction :
Montant minimum: 15 000 euro (H.T.). - montant maximum: 90 000 euro
(H.T.).
Période initiale:
Lot 3 - montant minimum: 20 000 euro (H.T.). - montant maximum: 80 000
euro (H.T.).
Montants minimum maximum identiques pour les périodes de reconduction.
Durée du marché: conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31
décembre 2009, reconductible 3 fois par période annuelle sans excéder le
31.12.2012.
Début prévisionnel des prestations : fin d'année 2008.
Contrat annuel de maintenance demandé.
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune retenue de garantie
financière exigée. Aucune avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des
Marchés Publics.
Conditions du Ccag-Fcs.
Délai global de paiement: 45 jours.
Budget différents selon les lots techniques: régie des eaux, régie
assainissement, budget principal Caoeb.
Ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à
l'attributaire. Il est interdit à chaque candidat de présenter plusieurs
offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de
membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc4 (lettre
de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur
candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels
que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation
spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du
candidat,
— Registre Kbis du registre du commerce ou autre,
— pouvoir de signature.
En cas d'attribution:
— Dc7 ou documents équivalents,
— attestation R324-4 code du travail ou Dc6.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les
renseignements concernant la capacité économique et financière de
l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant
les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que
celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats
passés dans le domaine de la défense,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 323-1 du code du travail,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par
l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude
et de recherche de son entreprise,
— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation
spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du
candidat.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique. Pondération: 60.
2. prix des prestations. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08S013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28.7.2008.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 28.7.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le pouvoir adjudicateur préconise la
transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés
par voie électronique à l'adresse suivante :
www.ville-martigues.marco-web.fr. Par contre, la transmission des plis sur
un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support
matériel) n'est pas autorisée.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles,
Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour
la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique
électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli
scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être
transmis sont les suivants : format .doc, .xls, .pdf, Dwg. Environnement
windows XP.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le
Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement
Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit
être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage
de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné
en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de
soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après
l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du
marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, 13281 Marseille Cédex 06.
Tél. 04 91 13 48 13. Fax 04 91 81 13 87.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffes du Tribunal Administratif
de Marseille, 22, rue Breteuil, 13281 Marseille Cédex 06. Tél. 04 91 13 48
33. Fax 04 91 81 13 87.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.6.2008.

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General Information

Contact Information

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Original Text

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