F-Niort: telephone and data transmission services

Country:

France

City/Locality:

NIORT

Notice/Contract Number:

eu:155926-2008

Publication Date:

Jun 18, 2008

Deadline:

Aug 4, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES
NIORT
France

Web Site:

http://www.deux-sevres.com

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 117/2008
, #
155926-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général des Deux
Sèvres, place Denfert Rochereau - mail Du Guesclin Cedex 531, Attn: M. le
Président du Conseil Général, F-79021 Niort. Tel. 05 49 06 63 79. E-mail:
marches-publics@cg79.fr. Fax 05 49 06 79 94.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.deux-sevres.com.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 64210000, 64000000.
Description: Telephone and data transmission services.
Postal and telecommunications services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
4.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général des Deux
Sèvres, place Denfert Rochereau - mail Du Guesclin Cedex 531, à
l'attention de M. le Président du Conseil Général, F-79021 Niort. Tél. 05
49 06 63 79. E-mail: marches-publics@cg79.fr. Fax 05 49 06 79 94.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.deux-sevres.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 5.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture d'accès à un réseau téléphonique ouvert au public, la
fourniture de services de télécommunication entre abonnés et la location
de liaisons entre différents points des territoires, départemental,
national voire international et autres service pour le Conseil Général des
Deux-Sèvres.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64210000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Abonnements, communications entrantes lignes
rtc.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64000000.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Communications sortantes lignes rtc.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64000000.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Abonnements, comminications entrantes lignes
t0.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64000000.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Communications sortantes lignes t0.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64000000.
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Abonnnements communications entrantes et
sortantes lignes t2.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64000000.
LOT N° 6
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Communication sortantes postes fixes vers les
mobiles.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64000000.
LOT N° 7
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Communications sortantes vers minitel et
audiotel, autres services directement ou indirectement liés aux
télécommunications et non prévus dans les précédents lots.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64000000.
LOT N° 8
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Service global de télécommunication utilisant
des appareils mobiles.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64000000.
LOT N° 9
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Liaisons permanentes fibre optique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64000000.
LOT N° 10
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Liaisons permanentes sdsl.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64000000.
LOT N° 11
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Accès internet centralisé.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64000000.
LOT N° 12
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Accès internet isolé.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Application des articles 86 à
111 du code des marchés publics français. Le mode de règlement est le
virement. Le délai global de paiement des, avance, acomptes et solde est
de 45 jours. Les prix sont révisables par ajustement des prix. Le
financement est assuré par le Conseil général.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: INF0805AOS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 4.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Site web de publication de la commande ainsi
que de toutes les commandes de prestations de travaux, de fournitures et
de services effectuées par le Conseil général des Deux-Sèvres :
www.deux-sevres.com, rubrique " marchés publics ".
Caractéristiques principales : Marché à lots et à bon de commande avec 1
option facultative pour le lot 9. Durée du marché : du 1er janvier 2009 au
31 décembre 2009 reconductible du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
Marché à bons de commandes.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des participants : En conformité avec l'article 52
du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle,
technique et financière sont :
— Recevabilité en application des articles 43 et 44 du Cmp,
— Capacités professionnelles, techniques et financières en application de
l'article 45 du Cmp.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les demandes de
dossier et la remise des offres s'effectuent auprès de la personne
publique.
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site
Internet : www.edi-tender.com/cg79/Dce.asp?N=321343.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif
peuvent être obtenus : Bureau des marchés. Correspondant : Secrétariat,
Pl. Denfert Rochereau Mail Du Guesclin, 79021 Niort Cedex 531, tel. :
0549066379, télécopieur : 0549067994, courriel : marches-publics@cg79.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent
être obtenus : service S.I.T.. Correspondant : M Olivier Pascal,
Responsable Réseaux et télécommunications, Place Denfert Rochereau Mail du
Duguesclin, 79021 Niort Cedex 531, tel. : 0549067797, courriel :
pascal.olivier@cg79.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés :
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses
co-traitants (dc4), si groupement. - La déclaration de chaque candidat
(dc5), regroupant les renseignements précisés aux articles 44 et 45 et
justifiant des capacités économiques, financières, techniques et
professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juin 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Poitiers, hôtel Gilbert15 rue Blossac - Bp 541, 86020
Poitiers Cedex. E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. 05 49 60 79 19.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs
aux marchés publics, 4b, esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux
Cedex. E-mail: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr. Tél. 05 56 90 65
30. Fax 05 56 90 65 00.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
Poitiers, hôtel Gilbert 15, rue Blossac - BP 541, 86020 Poitiers Cedex
Cedex. E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. 05 49 60 79 19.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.6.2008.

F-Niort: telephone and data transmission services

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Contact Information

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Original Text

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