B-Brussels: gaseous fuels

Country:

Belgium

City/Locality:

BRYJELLES

Notice/Contract Number:

eu:155841-2008

Publication Date:

Sept 18, 2008

Deadline:

Aug 5, 2008

Buyer:

SMALS

Original Language:

French

Address:

SMALS
BRUSSELS
Belgium

Email:

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09120000 - Gaseous fuels

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 117/2008
, #
155841-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: Lowest price

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Smals, Rue du Prince Royal,
102, Contact: Smals, Attn: Denis De Dycker, B-1050 Bruxelles. Tel. (32-2)
787 58 90. E-mail: Smals-BB-001-025-2008@Smals.be. Fax (32-2) 511 12 42.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 40200000.
Description: Manufactured gas.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 5.8.2008 - 14:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
5.8.2008 - 14:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Smals, Rue du Prince Royal,
102, Contact: Smals, à l'attention de Denis De Dycker, B-1050 Bruxelles.
Tél. (32-2) 787 58 90. E-mail: Smals-BB-001-025-2008@Smals.be. Fax (32-2)
511 12 42.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
Smals est une association d'institutions publiques de sécurité sociale et
de services publics fédéraux ayant comme mission de soutenir et d'encadrer
de façon proactive et durable les acteurs du secteur social et de l'Etat
fédéral dans leur gestion de l'information, de manière qu'ils puissent
offrir à leurs utilisateurs un service efficient et efficace.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de gaz.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Agglomération bruxelloise.
Code NUTS: BE100.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché vise la fourniture de gaz naturel à pouvoir calorique
pauvre au point de prélèvement précisé dans le cahier spécial des charges.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
40200000.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Voir cahier spécial des
charges.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Voir cahier spécial des
charges.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Voir cahier spécial des charges.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Par sa simple participation à une procédure de marché
public, le candidat ou le soumissionnaire atteste sur l'honneur:
— Qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations suivantes :
— Qu'il est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités,
de concordat judiciaire, ou qu'il se trouve dans toute situation analogue
résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou
réglementations nationales,
— Qu'il a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de
liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même
nature existant dans les législations et réglementations nationales,
— Qu'il a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant
force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité
professionnelle,
— Qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des
cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article
43bis de l'A.R. du 8.1.1996,
— Qu’il a satisfait à ses obligations relatives au paiement de ses impôts
et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est
établi.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires pour les fournitures demandées pour les
trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire joindra à
son offre :
— Un document établissant qu'il détient, au moment du dépôt de l'offre,
une licence de fourniture délivrée par les autorités habilitées de la
Région de Bruxelles Capitale,
— Un document établissant la preuve qu'il a signé un contrat d'accès au
réseau de distribution.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Prix le plus bas.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: Smals-BB-001.025/2008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.8.2008 - 14:00.
Documents payants:
Conditions et mode de paiement: Le cahier spécial des charges peut être
consulté à l'adresse ci-dessous ou obtenu :
— Contre la somme de 25 euros, payée en espèces.
Le compte exact sera glissé dans une enveloppe portant la mention :
"Cahier spécial des Charges Smals-BB-001.025/2008 - EU".
L'enveloppe sera remise à la réception de Smals,
rue du Prince Royal, 102,
à B-1050 Bruxelles,
entre 9h00 et 16h00 sauf les week-end et jours fériés,
en échange d'un exemplaire du cahier spécial des charges.
— Contre la somme de 32,10 euros (frais de port de 7,10 euros pour la
Belgique) ou 38,20 euros (frais de port de 13,20 euros pour les autres
pays de l'Union européenne), somme versée sur le compte.
Fortis Banque (Montagne du parc, 3 - B-1000 Bruxelles) : 001-1614919-42.
IBAN : BE77 011 6149 1942.
BIC : GEBABEBB.
Smals asbl,
rue du Prince Royal, 102,
B-1050 Bruxelles
avec la mention "Réf. Smals-BB-001.025/2008 - EU".
Le virement sera complété d'une demande écrite adressée
à l'attention de Monsieur D. De Dycker,
Smals,
rue du Prince Royal, 102,
à B-1050 Bruxelles.
Le cahier spécial des charges sera transmis par envoi recommandé suite à
la réception du montant dû (25 euros + 7,10 euros ou 25 euros + 13,20
euros) sur le compte Fortis de Smals, et pour autant que la lettre de
demande nous soit également parvenue au plus tard 5 jours ouvrables avant
la date d'ouverture des offres.
Smals ne peut en aucun cas être tenue responsable de retards encourus
suite à des grèves ou autres cas de force majeure.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.8.2008 - 14:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 60 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 5.8.2008 - 14:00.
Lieu: Rue du Prince Royal, 102, à B-1050 Bruxelles.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Seuls les soumissionnaires ayant remis une offre ou leurs délégués seront
admis à la séance d'ouverture des offres.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.6.2008.

Update: Sept 18, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 181/2008
, #
239896-2008
Referenced Document Number: 155841-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: Lowest price

Summary:
Smals, Rue du Prince Royal, 102, attn: Denis De Dycker, B-1050 Bruxelles.
Tel. (32-2) 787 58 90. E-mail: Smals-BB-001-025-2008@Smals.be. Fax (32-2)
511 12 42.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 18.06.2008,
2008/S 117-155841)
RE: CPV: 09120000 - BA03.
Gaseous fuels.Incomplete procedureAutres informations complémentaires:
Aucune offre n'ayant été reçue pour le cahier spécial des charges
Smals-BB-001.025/2008, la décision a été prise de renoncer à passer le
marché.

B-Brussels: gaseous fuels

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