F-Armées: hardware

Country:

France

City/Locality:

ARMEES

Notice/Contract Number:

eu:155714-2008

Publication Date:

Jun 18, 2008

Deadline:

Jul 28, 2008

Buyer:

MINDEF/SGA

Original Language:

French

Address:

MINDEF/SGA
ARMEES
France

Web Site:

http://www.achats.defense.gouv.fr

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 117/2008
, #
155714-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): MINDEF/SGA, sous-direction des
achats publics/bureau des achats de fournitures et services, Attn: chef du
SMG, adjointe au chef du SMG, sous-directeur des achats publics du SMG,
F-00460 Armées. E-mail: smg-sdap-fs@sga.defense.gouv.fr.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.achats.defense.gouv.fr.
Further information can be obtained at: SGA/SMG, 1. Renseignements d'ordre
technique : sous-direction de l'action Logistique - bureau des
approvisionnements généraux soit à m. Walch (Tél.: 01 57 24 79 13) soit à
m. Charruyer (Tél.: 01 57 24 79 94) 2. Renseignements d'ordre
administratif: sous-direction des achats publics - bureau des achats de
fournitures et services soit à Mme Mazeaud (Tél.: 01 45 52 83 06) soit à
m. Riquelme (Tél.: 01 45 52 52 40) soit à Mme Vergnes (Tél.: 01 45 52 85
44) 3. Renseignements d'ordre logistique: M. Barge ou Mme Quetier
(télécopie: 01 45 52 06 30), 00460 Armées.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
SGA/SMG/SDAP/BCPA, le dossier de consultation sera remis gratuitement à
chaque candidat qui le demandera, soit en ligne sur le site internet du
ministère de la défense: www.achats.defense.gouv.fr; soit sur demande
écrite, à adresser par télécopie au 01 45 52 06 30; soit à l'adresse
suivante: Ministère de la défense - service des moyens généraux -
sous-direction des achats publics - bureau de la coordination des
procédures d'achats - 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres - parcelle A -
bâtiment 16 - pièce R48 - F-75015 Paris: du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00
et le vendredi de 9:00 à 16:00, 00460 Armées. Fax 01 45 52 06 30.
Tenders or requests to participate must be sent to: SGA/SMG/SDAP/BCPA, Les
dossiers seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon
certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la
confidentialité. Ils doivent parvenir, avant la date et l'heure indiquées
ci-après (cf. Paragraphe 4.3.4) ainsi que sur la page de garde du
règlement de la consultation, sous pli cacheté à l'adresse suivante:
Smg/Sdap/Bcpa - 26, boulevard Victor - F-00460 Armées. Ils pourront
éventuellement être remis contre récépissé au 5 bis, avenue de la Porte de
Sèvres - cité de l'air - parcelle A - bâtiment 16 - pièce R048 - F-75015
Paris: du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 16:00. Ils
pourront également être adressés par messagerie électronique à l'adresse:
www.achats.defense.gouv.fr si le candidat est détenteur de la signature
électronique. Les plis porteront les mentions suivantes: "Accord-Cadre -
matériels techniques - a n'ouvrir qu'en commission d'appels d'offres",
00460 Armées. E-mail: smg-sdap-cp@sga.defense.gouv.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 28417400, 31680000,
28815200, 24300000, 20510000, 31600000, 20300000, 28417500, 24310000,
26111000, 20212000.
Description: Hardware.
Electrical supplies and accessories.
Plumbing and heating materials.
Paints, varnishes, printing ink and mastics.
Products of wood and related articles.
Electrical equipment and apparatus.
Builders' wood joinery and carpentry.
Smiths' wares.
Paints.
Sheet glass.
Laminated wood.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
28.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MINDEF/SGA, sous-direction des
achats publics/bureau des achats de fournitures et services, à l'attention
de chef du SMG, adjointe au chef du SMG, sous-directeur des achats publics
du SMG, F-00460 Armées. E-mail: smg-sdap-fs@sga.defense.gouv.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.achats.defense.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: SGA/SMG, 1. Renseignements d'ordre technique : sous-direction de
l'action Logistique - bureau des approvisionnements généraux soit à m.
Walch (Tél.: 01 57 24 79 13) soit à m. Charruyer (Tél.: 01 57 24 79 94) 2.
Renseignements d'ordre administratif: sous-direction des achats publics -
bureau des achats de fournitures et services soit à Mme Mazeaud (Tél.: 01
45 52 83 06) soit à m. Riquelme (Tél.: 01 45 52 52 40) soit à Mme Vergnes
(Tél.: 01 45 52 85 44) 3. Renseignements d'ordre logistique: M. Barge ou
Mme Quetier (télécopie: 01 45 52 06 30), 00460 Armées.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
SGA/SMG/SDAP/BCPA, le dossier de consultation sera remis gratuitement à
chaque candidat qui le demandera, soit en ligne sur le site internet du
ministère de la défense: www.achats.defense.gouv.fr; soit sur demande
écrite, à adresser par télécopie au 01 45 52 06 30; soit à l'adresse
suivante: Ministère de la défense - service des moyens généraux -
sous-direction des achats publics - bureau de la coordination des
procédures d'achats - 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres - parcelle A -
bâtiment 16 - pièce R48 - F-75015 Paris: du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00
et le vendredi de 9:00 à 16:00, 00460 Armées. Fax 01 45 52 06 30.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: SGA/SMG/SDAP/BCPA, Les dossiers seront transmis par tout moyen
permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur
réception et d'en garantir la confidentialité. Ils doivent parvenir, avant
la date et l'heure indiquées ci-après (cf. Paragraphe 4.3.4) ainsi que sur
la page de garde du règlement de la consultation, sous pli cacheté à
l'adresse suivante: Smg/Sdap/Bcpa - 26, boulevard Victor - F-00460 Armées.
Ils pourront éventuellement être remis contre récépissé au 5 bis, avenue
de la Porte de Sèvres - cité de l'air - parcelle A - bâtiment 16 - pièce
R048 - F-75015 Paris: du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00; le vendredi de
9:00 à 16:00. Ils pourront également être adressés par messagerie
électronique à l'adresse: www.achats.defense.gouv.fr si le candidat est
détenteur de la signature électronique. Les plis porteront les mentions
suivantes: "Accord-Cadre - matériels techniques - a n'ouvrir qu'en
commission d'appels d'offres", 00460 Armées. E-mail:
smg-sdap-cp@sga.defense.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Défense.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Accord-Cadre relatif à l'achat de fournitures techniques et d'outillages
tous corps d'état destinés aux ateliers de maintenance du ministère de la
défense relevant du service des moyens généraux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs
opérateurs.
Nombre maximum de participants à l’accord-cadre envisagé: 5.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Accord-Cadre relatif à l'achat de fournitures techniques et d'outillages
tous corps d'état destinés aux ateliers de maintenance du ministère de la
défense relevant du service des moyens généraux.
L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés qui seront passés
sur la base de l'accord-cadre (dénommés marchés subséquents) et qui ne
pourront être notifiés que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre qui sera attribué
à plusieurs opérateurs économiques (un minimum de trois (3) et un maximum
de cinq (5) par lot de la consultation), sous réserve d'un nombre
suffisant de candidats et d'offres indicatives à l'accord-cadre.
Après attribution de l'accord-cadre, pendant sa durée de vie, la remise en
concurrence des fournisseurs pour les marchés subséquents s'effectuera par
lot. Ces consultations se dérouleront à la survenance du besoin.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
28417400, 31600000, 24300000, 28815200, 20300000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: L'accord cadre est alloti en 5 lots.
Ces lots sont les suivants:
A - lot n°1: Électricité
B - lot n°2: Plomberie/Chauffage
C - lot n°3: Quincaillerie, affûtage de petit outillage, serrurerie,
produits sidérurgiques et matériaux de chantier, matières plastiques,
hygiène et sécurité.
D - lot n°4: Peinture, vitrerie et produits complémentaires destinés à
l'entretien des ouvrages, parties métalliques ou minérales.
e - lot n°5: Menuiserie.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Electricité
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fournitures et outillages.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
31680000.
LOT N° 2
INTITULÉ: Plomberie/Chauffage
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fournitures et outillages.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28815200.
LOT N° 3
INTITULÉ: Quincaillerie, affûtage de petit outillage, serrurerie, produits
sidérurgiques et matériaux de chantier, matières plastiques, hygiène et
sécurité
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fournitures et outillages.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28417400, 28417500.
LOT N° 4
INTITULÉ: Peinture, vitrerie et produits complémentaires destinés à
l'entretien des ouvrages, parties métalliques ou minérales
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fournitures et outillages.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
24300000, 24310000, 26111000.
LOT N° 5
INTITULÉ: Menuiserie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fournitures et outillages.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
20510000, 20300000, 20212000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Chaque marché subséquent est
financé exclusivement par des ressources budgétaires du ministère de la
défense. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de
règlement sera le virement administratif.
L'Ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitres I
et II du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: les candidats fourniront:
— une demande d'intention de soumissionner, sur papier libre, à en-tête de
l'entreprise,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement
prononcé à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, telle que prévue à l'article 44 du code
des marchés publics, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre
dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
donnant lieu à interdiction de soumissionner,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser, pour la
présentation de ces documents, les formulaires DC 4 (lettre de
candidature) et DC5 (déclaration du candidat) dûment renseignés et signés.
Ces formulaires de la direction des affaires juridiques du ministère de
l'économie, des finances et de l'emploi sont disponibles à l'adresse
suivante: www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index/
.htm.
Compte tenu de la parution du nouveau code du travail, les paragraphes K
alinéa C et H de la DC 5 ne suffisent pas, dans tous les cas (utilisation
ou non de la DC5) le candidat doit obligatoirement joindre à sa
candidature la déclaration sur l'honneur dont le modèle figure en annexe
n°1 au règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Pour chaque
lot auquel le candidat soumissionne, la liste des principales livraisons
de même nature effectuées au cours des 3 dernières années. Cette liste
doit faire apparaître le montant, la période d'exécution, le destinataire
privé ou public et pour ce dernier cas, le nom des donneurs d'ordre des
marchés correspondants et éventuellement leurs coordonnées téléphoniques;
2. Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices;
3. Les effectifs permanents de la société (effectifs moyens annuels et
importance du personnel d'encadrement) pour chacune des 3 dernières
années.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Critère technique. Pondération: 60 %.
2. Critère prix. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08-105.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 28.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
La date prévisionnelle de la réunion de la commission d'ouverture des plis
est fixée au 30.7.2008 (14:30).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: 1 - Le critère technique, indiqué au point
4.2.1 ci-avant, pondéré à 60 %, est décomposé comme suit:
1.1 Couverture minimale du besoin (% de produits (annexe 2 à l'acte
d'engagement) ou de gammes de produits spécifiques ou non (annexe 3 à
l'acte d'engagement) que le candidat est en mesure de fournir): 40 %
1.2. Délai(S) maximum de livraison proposé(s): 10 %
1.3. Modalités particulières d'exécution des prestations (conditions
minimales de garantie des fournitures et de l'outillage, service
après-vente éventuel, service client éventuel (hot line, services en
ligne), prise en compte des préoccupations liées au développement durable
ou à l'éco-responsabilité...): 10 %
2 - le critère prix, indiqué au point 4.2.1 ci-avant, pondéré à 40 %, est
décomposé comme suit:
2.1. Prix des fournitures remisé (hors éco-contribution) figurant en
annexe no 2 à l'acte d'engagement (pour ce faire la quantité estimée des
fournitures sera portée à 50): 15 %
2.2. Taux de remise minimum figurant en annexe no 3 à l'acte d'engagement:
25 %
3 - pour les plis remis par dépôt, l'accès à la cité de l'air étant
réglementé, le porteur devra en conséquence se munir d'une pièce
d'identité et demander au service d'accueil à remettre son pli à un agent
de la sous-direction des achats publics du service des moyens généraux
répondant à l'un des numéros suivant : 01 45 52 85 27 ou 01 45 52 85 34 ou
01 45 52 06 27. Les candidats recourant à des sociétés de portage devront
donc veiller à ce que les porteurs soient effectivement en possession de
l'ensemble de ces informations qui leurs seront indispensables pour le bon
accomplissement de leur mission dans les délais requis par la procédure.
4 - la date prévisionnelle de notification du marché est fixée au
22.8.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
publics, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris Cedex 01. Tél. 01 44 87 17 17.
Fax 01 44 97 33 99.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Le juge administratif peut-être saisi par la
voie:
— d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat
(article L.551-1 du Code de Justice Administrative),
— d'un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la
notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1
et suivant du code de justice administrative),
— d'un recours de pleine juridiction, après la signature du marché, par
les candidats évincés dans les 2 mois à compter de la publication de la
décision d'attribution ou de notification aux candidats évincés. Pour ces
derniers, le recours de pleine juridiction remplace le recours pour excès
de pouvoir dirigé contre les actes administratifs détachables préalables à
la conclusion du marché.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site
officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit":
http:/www.legifrance.gouv.fr.
Des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours auprès de la Direction des affaires juridiques du ministère de la
défense - sous-direction du contentieux - bureau du contentieux
contractuel et domanial (Daj/Cx3), téléphone: 01 45 52 44 72 ou 01 45 52
63 53 ou auprès du greffe du tribunal mentionné au point 6.4.1 ci-dessus.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.6.2008.

F-Armées: hardware

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

dgMarket - Tenders and consulting opportunities worldwide