F-Cholet: sewerage work

Country:

France

City/Locality:

CHOLET

Notice/Contract Number:

eu:155626-2008

Publication Date:

Jun 18, 2008

Deadline:

Jul 9, 2008

Buyer:

VILLE DE CHOLET

Original Language:

French

Address:

VILLE DE CHOLET
CHOLET
France

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 117/2008
, #
155626-2008
Referenced Document Number: 113665-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Cholet, place Jean
Moulin BP 32135, Contact: Service Marchés Contrats, Attn: M. le
Député-Maire, F-49321 Cholet. Tel. 02 41 71 67 28. Fax 02 41 49 25 19.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45232410, 45112000,
45112500, 45233320, 32400000.
Description: Sewerage work.
Excavating and earthmoving work.
Earthmoving work.
Foundation work for roads.
Networks.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 9.7.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
9.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Cholet, place Jean
Moulin BP 32135, Contact: Service Marchés Contrats, à l'attention de M. le
Député-Maire, F-49321 Cholet. Tél. 02 41 71 67 28. Fax 02 41 49 25 19.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Zac du
Val de Moine - aménagement provisoire de voirie (Tranche 1).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Les
travaux consistent en la réalisation du génie civil (tranchées et
fourreaux) nécessaire à la pose de réseaux d'électricité, de gaz et de
télécommunication. Le projet comprend également des travaux
d'assainissement en méthode traditionnelle (pose d'un collecteur d'eaux
usées uniquement).
Une visite sur site est fortement conseillée compte tenu de la nature des
travaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45232410, 45112500, 45233320, 45112000, 32400000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Terrassement - voirie - assainissement.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45232410, 45112500, 45233320.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Réseaux souples.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112000, 32400000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: — Cautionnement et garanties
exigés : constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de
demande de l'avance par le titulaire. Possibilité de caution personnelle
et solidaire,
— Retenue de garantie de 5 % pour les marchés de travaux libérée à
l'achèvement de la période de garantie (articles 101 à 103 du code des
marchés publics),.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: — Ressources propres (budget
aménagement),
— Délai global de paiement: 45 jours,
— Mode de règlement: Virement bancaire,
— Avance forfaitai : oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics),
— Acomptes: suivant avancement des travaux,
— Forme des prix: Unitaires / révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (article 51 du
code des marchés publics).
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur
offre les certificats et attestations cités aux articles 43 à 46 du code
des marchés publics et précisés dans le règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière: Niveau(x) spécifique(s)
minimal(aux) exigé(s): Pas de niveau minimum exigé.
III.2.3) Capacité technique: Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux)
exigé(s): Pas de niveau minimum exigé.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08S0016.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
pré-information
Numéro d’avis au JO: 2008/S 84-113665 du 30.4.2008.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.7.2008 - 12:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les dossiers sont délivrés gratuitement sur
place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
— les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec
avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date
certaine de réception.
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique à
l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_dw3X2Qjkzd.
Accessible également sur le site www.achatpublic.com , dans la salle des
marchés, sous la référence Vdc08s0016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 6, allée de l'Ile Gloriette - bP 24111, 44041 Nantes
Cedex1. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif, 6, allée de
l'Ile Gloriette - bP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. Tél. 02 40 99 46 00. Fax
02 40 99 46 58.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.6.2008.

F-Cholet: sewerage work

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