F-Tours: construction work

Country:

France

City/Locality:

TOURS

Notice/Contract Number:

eu:155584-2008

Publication Date:

Jun 18, 2008

Deadline:

Jul 29, 2008

Buyer:

SET

Original Language:

French

Address:

SET
TOURS
France

Web Site:

http://www.set.fr

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 117/2008
, #
155584-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SET, 1, avenue general
Niessel, Attn: Mme Duclos, F-37200 Tours. Tel. 02 47 80 44 27. E-mail:
duclos@set.fr. Fax 02 47 27 80 09.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.set.fr.
Address of the buyer profile: http://www.set.fr.
Further information can be obtained at: Bureau d'Etudes Safege, 7-9, Rue
du Luxembourg, Attn: M. Doucet, 37167 Tours Cedex 2. Tel. 02 47 51 12 12.
E-mail: antoine.doucet@safege.fr. Fax 02 47 51 53 00. URL:
Http://Www.Set.Fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Société d'Equipement de la Touraine, 1, Avenue du Général Niessel, Attn:
Mme Duclos Christine, 37200 Tours. Tel. 02 47 80 44 27. E-mail:
duclos@set.fr. Fax 02 47 27 80 09. URL: http://www.set.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Société d'Equipement
de la Touraine, 1, Avenue du Général Niessel, Contact: Mme Duclos, Attn:
M. le Directeur Général, 37200 Tours. Tel. 02 47 80 44 27. E-mail:
duclos@set.fr. Fax 02 47 27 80 09. URL: http://www.set.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000, 45112500,
45232410, 45232150.
Description: Construction work.
Earthmoving work.
Sewerage work.
Works related to water-distribution pipelines.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 23.7.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
29.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SET, 1, avenue general
Niessel, à l'attention de Mme Duclos, F-37200 Tours. Tél. 02 47 80 44 27.
E-mail: duclos@set.fr. Fax 02 47 27 80 09.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.set.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.set.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Bureau d'Etudes Safege, 7-9, Rue du Luxembourg, à l'attention de
M. Doucet, 37167 Tours Cedex 2. Tél. 02 47 51 12 12. E-mail:
antoine.doucet@safege.fr. Fax 02 47 51 53 00. URL: Http://Www.Set.Fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Société
d'Equipement de la Touraine, 1, Avenue du Général Niessel, à l'attention
de Mme Duclos Christine, 37200 Tours. Tél. 02 47 80 44 27. E-mail:
duclos@set.fr. Fax 02 47 27 80 09. URL: http://www.set.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Société d'Equipement de la Touraine, 1, Avenue du Général
Niessel, Contact: Mme Duclos, à l'attention de M. le Directeur Général,
37200 Tours. Tél. 02 47 80 44 27. E-mail: duclos@set.fr. Fax 02 47 27 80
09. URL: http://www.set.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: oui.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
de travaux relatifs à la viabilisation de la Zone d'Aménagement Concerté
(ZAC) d'activités économiques du Cassantin sur les communes de
Parçay-Meslay et de Chanceaux-Sur-Choisille et à la réalisation d'une
tranchée technique réseaux entre le giratoire de la ZAC du Cassantin et le
domaine d'activités du Papillon. Les travaux de viabilisation pourront
être programmés en deux tranches. Maître d'ouvrage: Société d'equipement
de la Touraine, 1, Avenue du Général Niessel - F-37200 Tours, dans le
cadre d'une convention d'aménagement avec la Communauté de Communes du
Vouvrillon. Mode de passation: Appel d'offres ouvert conformément aux
dispositions du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de
l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Le Cassantin, F-37210 Parçay
Meslay-et-Chanceaux-sur-Choisille.
Code NUTS: FR244.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Travaux
de viabilisation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 18 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Chaussée-voirie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Elargissement d'un mètre sur 1 km de l'avenue
du Cassantin.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 18 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Tranche ferme et tranche
conditionnelle.
LOT N° 2
INTITULÉ: Terrassement bassins et équipement
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Bassin sud: 19 300 m3 de stockage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112500.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 18 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Tranche ferme et tranche
conditionnelle.
LOT N° 3
INTITULÉ: Assainissement Eu/Ep
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Collecteurs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45232410.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 18 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Tranche ferme et tranche
conditionnelle.
LOT N° 4
INTITULÉ: Tranchées techniques RD 910, desserte ZAC
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: 3 000 ml de tranchée technique en accotement de
RD 910.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45232410.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 18 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Tranche ferme plus
habilitation gaz de france en cours de validite requise.
LOT N° 5
INTITULÉ: Tranchées techniques (éclairage public et réseaux divers)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: 3 000 ml de tranchées techniques.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45232410.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 18 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Tranche ferme et tranche
conditionnelle.
LOT N° 6
INTITULÉ: Alimentation en eau potable et défense incendie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Alimentation eau potable.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45232150.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 18 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Tranche ferme et
conditionnelle.
LOT N° 7
INTITULÉ: Poste de refoulement "Bellevue"
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Construction du génie civil et Equipement du
poste par un dispositif pneumatique de Type Gulliver ou équivalent.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45232410.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 18 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Tranche ferme.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le maître de l'ouvrage
accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace l'application de
la retenue de garantie.
Si celle-ci n'est pas présentée lors de la première demande d'acompte, la
retenue de garantie sera appliquée.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu en lots séparés,
soit en entreprise individuelle spécialisée (le cas échéant avec des
sous-traitants désignés au marché) soit en groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Justifications à produire par les candidats: (1ère
enveloppe).
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :
Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne
fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que
définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n°2005-649,
c'est-à-dire:
Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38,
222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article
421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2,
441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du
code pénal; Par l'article 1741 du Code Général des Impôts;
Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation
inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions
mentionnées aux articles L.8221-1 et 3, L 8251-1, L 5221-8, L 8231-1, L
8241-1 et 2 du code du travail;
Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article
L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de
l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente
régie par un droit étranger.
Qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation
fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de
laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties
suffisantes (ou Dc7).
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacités
financières: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir
les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre
intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire
les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également
justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour
l'exécution du marché.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le
candidat.
L'absence des documents administratifs ou des références suffisamment
précises pourra conduire au rejet de la candidature.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les pièces définies
ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités
professionnelles et techniques:
Expérience : Liste des références sur des opérations similaires sur les
trois dernières années.
Capacités professionnelles: Nom et fonction des personnels qui suivront le
dossier, effectif.
Garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation
demandée, capacité d'intervention, moyens techniques, qualifications
professionnelles Qualibat ou Qualifelec ou équivalentes, capacité à
respecter les délais, qualité du service après vente apprécié sur le délai
d'intervention pendant la garantie de parfait achèvement.
Capacités techniques, moyens humains et matériels. (Habilitation Gaz de
France en cours de validité requise concernant le lot 4 de la Tranche
Ferme).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 50.
2. Valeur technique de l'offre. Pondération: 40.
3. Mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose
d'adopter pour l'exécution des travaux, notamment en termes d'organisation
et de sécurité du chantier et de la mise en place d'un chantier vert
(schéma organisationnel environnemental). Pondération: 10.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 435.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23.7.2008 - 12:00.
Documents payants:
Prix: 80 EUR.
Conditions et mode de paiement: Obtention des dossiers:
L'Obtention des documents se fait de la façon suivante:
Société d'equipement de la Touraine, 1, Avenue du Général Niessel,-
F-37200 Tours (jours et horaires d'ouverture de la SET: Du lundi au
vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Un dossier sera remis aux
entreprises contre délivrance d'un chèque de 80 euros (T.T.C.)
correspondant aux frais de reprographie, libellé à l'ordre de la SET. Les
candidats pourront se faire adresser les documents par transporteur (frais
de port à leur charge 13,30 eurouros (T.T.C.)-règlement à établir
séparément à l'ordre de la Set), sur demande écrite préalable sur papier
en-tête et accompagnée du règlement. Tout dossier supplémentaire sera
facturé à la somme de 150 euros.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 29.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP: 13.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 28, rue Bretonnerie, 45000 Orleans.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif,
28, rue Bretonnerie, 45000 Orleans.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.6.2008.

F-Tours: construction work

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