F-Boulogne-Billancourt: printing, publishing and related services

Country:

France

City/Locality:

BOULOGNE-BILLANCOURT

Notice/Contract Number:

eu:153739-2008

Publication Date:

Jul 11, 2008

Deadline:

Aug 11, 2008

Buyer:

INSTITUT NATIONAL DU CANCER (INCA)

Original Language:

French

Address:

INSTITUT NATIONAL DU CANCER (INCA)
BOULOGNE-BILLANCOURT
France

Web Site:

http://www.e-cancer.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 115/2008
, #
153739-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Institut National du Cancer
(INCa), 52, avenue André Morizet Bâtiment R-WAY, Contact: Département des
affaires administratives et financières, Attn: la Responsable Achats
Marchés publics, F-92513 Boulogne-Billancourt. Tel. 01 41 10 70 18.
E-mail: achat-public@institutcancer.fr. Fax 01 41 10 70 19.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.e-cancer.fr.
Further information can be obtained at: Institut National du Cancer, 52,
avenue André Morizet, Contact: Département Communication institutionnelle,
Attn: Aline Rol, 92513 Boulogne Billancourt Cedex. Tel. 01 41 10 15 67.
E-mail: arol@institutcancer.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 78000000, 78110000,
78120000, 78190000, 78114100, 78125000, 78114200.
Description: Printing, publishing and related services.
Printing services for books.
Printing services for stationery.
Printing services for posters.
Printing services for booklets.
Printing services for business cards.
Printing services for memorandum pads.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 29.7.2008 - 17:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
29.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Institut National du Cancer
(INCa), 52, avenue André Morizet Bâtiment R-WAY, Contact: Département des
affaires administratives et financières, à l'attention de la Responsable
Achats Marchés publics, F-92513 Boulogne-Billancourt. Tél. 01 41 10 70 18.
E-mail: achat-public@institutcancer.fr. Fax 01 41 10 70 19.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.e-cancer.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Institut National du Cancer, 52, avenue André Morizet, Contact:
Département Communication institutionnelle, à l'attention de Aline Rol,
92513 Boulogne Billancourt Cedex. Tél. 01 41 10 15 67. E-mail:
arol@institutcancer.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Autre: groupement d'intérêt public - cancer.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Exécution de prestations d'impressions, de façonnage, colisage et
livraison des documents imprimés pour le compte de l'institut National du
Cancer (Inca).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 15.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Exécution de prestations d'impressions, de façonnage, colisage et
livraison des documents imprimés pour le compte de l'institut National du
Cancer (Inca).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
78000000, 78110000, 78120000, 78190000, 78114100.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marchés à bons de commande avec
engagement sur des montants minimum et maximum en euros hors taxes.
Quantités estimées (pas de caractère contractuel) sur la durée totale du
marché (reconduction incluse) :
— Lot 1 : brochures A5 et A4 : 3,6 millions ; affichettes : 2,4 millions ;
dépliants : 15 millions,
— Lot 2 : cartes de visite : 20 000 ; blocs A4 : 1500 ; papiers entête 5
000 ; enveloppes : 20 000,
— Lot 3 : kakemono : 15 ; panneaux plastifiés et adhésifs : 75 ; stand
parapluie : 3 ; sacs kraft : 5000 ; chevalets de bureau "plexigas" : 150 ;
porte badge : 1 500.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché est conclu pour une durée initiale
de deux (2) ans à compter de sa date de notification dans la limite du
montant maximum d'engagement.
Le marché peut être reconduit par décision expresse de l'inca pour une
période supplémentaire de douze (12) mois dans la limite du montant
maximum.
La décision de reconduction du marché prise par l'inca est adressée au
titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'expiration de
la durée initiale du marché.
Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. La
décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du
titulaire.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: dépliants, affiches et affichettes, brochures et ouvrages
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Les formats sont décrits dans l'annexe 1 à
l'acte d'engagement.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78000000, 78110000, 78114100, 78190000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Sur la durée initiale du
marché en euros hors taxes: - montant minimum : 500 000; - montant maximum
: 3 000 000. Sur la durée totale du marché en euros HT : - montant minimum
: 750 000; - montant maximum : 4 500 000.
LOT N° 2
INTITULÉ: papeterie institutionnelle
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Les formats sont décrits en annexe 1 à l'acte
d'engagement.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78000000, 78120000, 78125000, 78114200.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Sur la durée initiale du
marché en euros HT : - montant minimum : 10 000; - montant maximum : 50
000. Sur la durée totale du marché en euros HT: - montant minimum : 15
000; - montant maximum : 60 000.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Signalétique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78000000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Sur la durée initiale en
euros HT : - montant minimum : 10 000; - montant maximum : 50 000. Sur la
durée totale en euros Ht : - montant minimum : 15 000; - montant maximum :
75 000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Aucune avance n'est accordée.
Acomptes prévus au marché. Paiement sous 30 jours par virement à compter
de la réception de la demande de paiement. Financement sur budget propre.
Orginine des ressources de l'inca : subventions du Ministère de la Santé
et de l'agence Nationale de la Recherche. L'inca est soumis aux règles de
la comptabilité publique applicables aux EPIC. Les prix des marchés sont
des prix nets unitaires, fermes et non actualisables sur leur durée totale
(reconduction incluse).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée pour le
groupement attributaire du marché. Le mandataire du groupement ou l'un des
membres du groupement ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la
fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs
groupement. Le mandataire est financièrement solidaire de l'ensemble des
co-traitants.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: 1 - Eléments relatifs à la présentation de la candidature :
lot(s) sur le(s) quel(s) elle porte et si le candidat le souhaite ; les
conditions de la candidature (candidat seul ou en groupement d'opérateurs
économiques ; en cas de groupement : indiquer la forme solidaire ou
conjointe, et, le cas échéant, sous peine d'irrecevabilité de la
candidature : le candidat produit l'habilitation du mandataire par les
autres membres du groupement);
2 - Eléments relatifs aux capacités financières, techniques et
professionnelles du candidat : mêmes éléments que ceux figurant aux
rubriques lll.2.2) et lll.2.3) "Capacité" ci-dessous;
3 - Les attestations sur l'honneur en application de l'article 8 de
l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 modifiée.
4 - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il fournit
la(les) copie(s) du jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet et
prouvant que le candidat a été habilité à poursuivre son activité sur la
durée totale du marché (reconduction incluse);
5 - Document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) des personnes habilitées à les
engager.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments
demandés aux points 2, 3, 4 et 5 ci-dessus doit être transmis pour chaque
membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre
d'affaires d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le ratio suivant doit être
inférieur ou égal à 60 % : montant maximum annuel (calculé à partir de la
durée totale du marché) du lot auquel le candidat soumissionne / chiffre
d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles.
A défaut, la candidature est éliminée.
Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots il est procédé à près
une analyse financière lot par lot.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant le
matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour l'exécution du
marché : le candidat indique la composition de son parc machines.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat doit disposer
d'un parc machines comprenant au moins, pour l'impression : 3 Machines
feuilles, nombre de couleurs 5 + vernis acrylique, format papier 72 X102
cm, grammage max 400 ; et pour le façonnage: 3 plieuses, 1 machine rainage
découpe, et possibilité de travail à la table pour encartage et pliage
manuel. A défaut, la candidature est éliminée.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 70 %.
2. Délais. Pondération: 30 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 01-DAF/DCI-08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29.7.2008 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 29.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: — La durée du marché citée à la rubrique ll.3)
"durée du marché ou délai d'exécution" du présent avis s'entend à compter
de la date de notification du marché,
— La présente procédure ne fait pas l'objet d'une dématérialisation au
sens de l'article 14 du décret no2005-1742 du 30 décembre modifié et pris
en application de l'ordonnance de 2005 précitée dans l'avis,
— Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est adressé
gratuitement par courrier postal ou par courrier électronique au candidat
qui en fait la demande écrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
Paris, 7, rue de Jouy 75181paris Cedex 04. Accueil, renseignements, dépôt
des requêtes et audience" : Heures d'ouverture et service d'accueil :
9h30/13h, 14h/16h 30 du lundi au vendredi. Tél : 0144594575 - 0144594576.
Accueil téléphonique des 1ère à 7ème sections : 9h30/12h30 du lundi au
vendredi. Un horodateur situé à l'entrée du tribunal permet en outre de
déposer les requêtes 24h/24h. La requête peut également être adressée par
la poste, de préférence par envoi recommandé avec AR. Ou par télécopie
(0144594646) en régularisant impérativement par le dépôt de l'original de
la requête. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.6.2008.

Update: Jul 11, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 133/2008
, #
176407-2008
Referenced Document Number: 153739-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Institut National du Cancer (INCa), 52, avenue André Morizet Bâtiment
R-WAY, attn: la Responsable Achats Marchés publics, F-92513
Boulogne-Billancourt. Tel. 01 41 10 70 18. E-mail:
achat-public@institutcancer.fr. Fax 01 41 10 70 19.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 14.06.2008,
2008/S 115-153739)
RE: CPV: 78000000, 78110000, 78120000, 78190000, 78114100, 78125000,
78114200.
Printing, publishing and related services.Instead of: IV.3.3) Conditions
d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du
document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès
aux documents: 29.7.2008 - 17:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation:
29.7.2008 - 17:00.
Read: IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des
documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès
aux documents: 11.8.2008 -17:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 11.8.2008 -17:00.

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