F-Fontenay-aux-Roses: handicraft supplies

Country:

France

City/Locality:

FONTENAY-AUX-ROSES

Notice/Contract Number:

eu:153524-2008

Publication Date:

Sept 6, 2008

Deadline:

Sept 22, 2008

Buyer:

VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES

Original Language:

French

Address:

VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
FONTENAY-AUX-ROSES
France

Email:

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Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 115/2008
, #
153524-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Fontenay-aux-Roses,
maire - 75, rue Boucicaut, Contact: service achats/marchés, Attn: Marion
Chauvreau, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tel. 01 41 13 21 63. E-mail:
marches@fontenay-aux-roses.fr. Fax 01 41 13 21 94.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Direction des services techniques,
9, place du château Sainte Barbe, Contact: M. Perret, 92260
Fontenay-aux-Roses. Tel. 01 41 13 21 13.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
service achats/marchés, 75, rue Boucicaut, Contact: Mme Chauvreau, 92260
Fontenay-aux-Roses. E-mail: marches@fontenay-aux-roses.fr. Fax 01 41 13 21
94.
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 36810000, 31682000,
20300000, 28815210, 24310000, 28417500, 28417400, 28527400.
Description: Handicraft supplies.
Electricity supplies.
Builders' wood joinery and carpentry.
Plumbing materials.
Paints.
Smiths' wares.
Hardware.
Signs and related items.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 5.9.2008 - 17:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
8.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Fontenay-aux-Roses,
maire - 75, rue Boucicaut, Contact: service achats/marchés, à l'attention
de Marion Chauvreau, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. 01 41 13 21 63.
E-mail: marches@fontenay-aux-roses.fr. Fax 01 41 13 21 94.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Direction des services techniques, 9, place du château Sainte
Barbe, Contact: M. Perret, 92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. 01 41 13 21 13.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: service
achats/marchés, 75, rue Boucicaut, Contact: Mme Chauvreau, 92260
Fontenay-aux-Roses. E-mail: marches@fontenay-aux-roses.fr. Fax 01 41 13 21
94.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
M.10.08, de fournitures pour l'approvisionnement du centre technique
municipal de la ville.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Ctm - 50, rue Blanchard, F-92260
Fontenay-aux-Roses.
Code NUTS: FR105.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 1
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 45 500 et 211 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
M.10.08, de fournitures pour l'approvisionnement du centre technique
municipal de la ville.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
36810000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les prestations sont susceptibles de
varier dans les limites suivantes :
Lot n°1 :
2 000,00 euro ht (minimum) 10 000,00 euro ht (maximum) 2 392,00 euro
(T.T.C.) (minimum) 11 960,00 euro (T.T.C.) (maximum).
Lot n°2 :
10 000,00 euro ht (minimum) 50 000,00 euro ht (maximum) 11 960,00 euro
(T.T.C.) (minimum) 59 800,00 euro (T.T.C.) (maximum).
Lot n°3 :
5 000,00 euro ht (minimum) 25 000,00 euro ht (maximum) 5 980,00 euro
(T.T.C.) (minimum) 29 900,00 euro (T.T.C.) (maximum).
Lot n°4 :
10 000,00 euro ht (minimum) 40 000,00 euro ht (maximum) 11 960,00 euro
(T.T.C.) (minimum) 47 840,00 euro (T.T.C.) (maximum).
Lot n°5 :
10 000,00 euro ht (minimum) 40 000,00 euro ht (maximum) 11 960,00 euro
(T.T.C.) (minimum) 47 840,00 euro (T.T.C.) (maximum).
Lot n°6 :
3 000,00 euro ht (minimum) 20 000,00 euro ht (maximum) 3 588,00 euro
(T.T.C.) (minimum) 23 920,00 euro (T.T.C.) (maximum).
Lot n°7 :
500,00 euro ht (minimum) 6 000,00 euro ht (maximum) 598,00 euro (T.T.C.)
(minimum) 7 176,00 euro (T.T.C.) (maximum).
Lot n°8 :
5 000,00 euro ht (minimum) 20 000,00 euro ht (maximum) 5 980,00 euro
(T.T.C.) (minimum) 23 920,00 euro (T.T.C.) (maximum).
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché est un marché à bons de commande
passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il
est reconductible 3 fois.
Calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options: en mois: 12 (à
compter de la date d’attribution du contrat)
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Maçonnerie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
36810000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 2 000,00 euro ht (minimum) 10 000,00 euro ht
(maximum).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Electricité.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
31682000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 10 000,00 euro ht (minimum) 50 000,00 euro ht
(maximum).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiserie bois.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
20300000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 5 000,00 euro ht (minimum) 25 000,00 euro ht
(maximum).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Plomberie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28815210.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 10 000,00 euro ht (minimum) 40 000,00 euro ht
(maximum).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Peinture.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
24310000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 10 000,00 euro ht (minimum) 40 000,00 euro ht
(maximum).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 6
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Serrurerie - métallerie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28417500.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 3 000,00 euro ht (minimum) 20 000,00 euro ht
(maximum).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 7
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Quincaillerie bâtiment.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28417400.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 500,00 euro ht (minimum) 6 000,00 euro ht
(maximum).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 8
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de panneaux de signalisation
verticale et accessoires de voirie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28527400.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 5 000,00 euro ht (minimum) 20 000,00 euro ht
(maximum).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Ressources propres à la ville.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est
imposée par l'acheteur public.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. la valeur technique basée sur la rédaction d'un mémoire technique
décrivant les moyens techniques et humains pour l'exécution de la
prestation. Pondération: 60 %.
2. le prix basé sur une simulation d'achat. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: M.10.08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.9.2008 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de candidature à remettre par
chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Dc4 ou lettre de candidature
Dc5
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
:
— Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail :
A) Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de
l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations
et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de
moins de six mois ;
B) Une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de
l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des
déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration
auprès d'un centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant
n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés
ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire les
documents mentionnés au a ou au b du 2º du présent article.;
C) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K
ou K bis).
— Dc 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
des certificats reçus).
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant
deux enveloppes également cachetées.
— L'enveloppe extérieure devra porter la mention: " Marché M.10.08, de
fournitures pour l'approvisionnement du centre technique municipal de la
ville - lot no...- ne pas ouvrir ",
— les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que
respectivement les mentions : " Première enveloppe intérieure -
candidature pour Marché M.10.08, de fournitures pour l'approvisionnement
du centre technique municipal de la ville " et " Seconde enveloppe
intérieure - offre pour Marché M.10.08, de fournitures pour
l'approvisionnement du centre technique municipal de la ville - ouvrir en
commission ".
La première enveloppe intérieure contient les justificatifs visés à
l'article 45 du Code des marchés publics ainsi qu'au règlement de la
consultation, la seconde contient l'offre.
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Fontenay-Aux-Roses - hôtel de Ville - accueil - 75 rue
Boucicaut,F-92260 Fontenay-Aux-Roses.
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse
ci-dessous :
Mairie de Fontenay-Aux-Roses.
Hôtel de Ville
Service achats/marchés.
75 rue Boucicaut
F-92260
Fontenay aux Roses.
Par pli recommandé avec avis de réception postal .
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au
règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non
cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur
conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics,
l'acheteur public accepte la transmission des offres des candidats
retenues par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/boite56/3B0279XBSR_Mairie_De_Fontenay_Aux_Roses
.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Versailles, 56, avenue Saint Cloud, 78000 Versailles.
Tél. 01 39 20 54 00. Fax 01 39 20 54 87.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Accueil, renseignements et dépôt des requêtes.
Heures d'ouverture : 9:00 / 16:30 du lundi au jeudi 9:00 / 16:00 le
vendredi.
Fermeture entre 12:00 et 14:00 pendant les vacances scolaires.
Une boîte aux lettres extérieure située à la sortie du parc de
stationnement du centre administratif vous permet de déposer vos plis
24h/24h . Un horodateur est à votre disposition 24h/24 près de la boîte
aux lettres.
Vous pouvez également adresser votre requête par la poste, de préférence
par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée
de la requête au tribunal pourra être prise en compte pour la computation
du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées.
Voir aussi le site :
http://www.conseil-etat.fr/ce/japrat/index_jp_jc02.shtml.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.6.2008.

Update: Sept 6, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 173/2008
, #
230232-2008
Referenced Document Number: 153524-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Ville de Fontenay-aux-Roses, maire - 75, rue Boucicaut, attn: Marion
Chauvreau, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tel. 01 41 13 21 63. E-mail:
marches@fontenay-aux-roses.fr. Fax 01 41 13 21 94.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 14.06.2008,
2008/S 115-153524)
RE: CPV: 36810000, 31682000, 20300000, 28815210, 24310000, 28417500,
28417400, 28527400.
Handicraft supplies.Instead of: IV.3.4) : 8.9.2008 (17:00).
Read: IV.3.4) : 22.9.2008 (17:00).

F-Fontenay-aux-Roses: handicraft supplies

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General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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