F-Bobigny: textile articles

Country:

France

City/Locality:

BOBIGNY

Notice/Contract Number:

eu:153522-2008

Publication Date:

Jun 14, 2008

Deadline:

Aug 20, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DE SEINE SAINT DENIS

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DE SEINE-SAINT-DENIS
BOBIGNY
France

Web Site:

http://www.seine-saint-denis.fr

17200000 - Textile articles

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 115/2008
, #
153522-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général de
Seine-Saint-Denis, direction de la logistique et des moyens Hôtel du
Département Service des moyens/bect cité administrative no2 avenue Paul
Vaillant Couturier bâtiment C, Attn: m.Monteil, F-93006 Bobigny Cédex.
Tel. 01 43 93 99 90. Fax 01 43 93 95 41.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.seine-saint-denis.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Conseil Général de la
Seine Saint-Denis, service des marchés Hôtel du département Immeuble
Colombe, 6ème étage, bureau 607 ou 612, 93006 Bobigny Cédex.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 17200000.
Description: Textile articles.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
20.8.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de
Seine-Saint-Denis, direction de la logistique et des moyens Hôtel du
Département Service des moyens/bect cité administrative no2 avenue Paul
Vaillant Couturier bâtiment C, à l'attention de m.Monteil, F-93006 Bobigny
Cédex. Tél. 01 43 93 99 90. Fax 01 43 93 95 41.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.seine-saint-denis.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Conseil Général de la Seine Saint-Denis, service des marchés
Hôtel du département Immeuble Colombe, 6ème étage, bureau 607 ou 612,
93006 Bobigny Cédex.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de vêtements liés au travail.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Seine Saint-Denis.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Ce
marché porte sur l'acquisition de vêtements destinés aux agents
Départementaux notamment à ùdes catégories professionnelles des crèches,
centres de Protection Maternelle et Infantile et de l'aide Sociale à
l'enfance.
Ces vêtements seront retirés par les agents du Département dans les
établissements du titulaire au moyen de bons d'achat dont la valeur
nominale sera décidée par le Département.
Les vêtements devant être tenus à disposition sont:
Tee-Shirt et caleçon;
Tunique et pantalon;
Sweat-shirt;
Gilet matelassé;
Blouse de différents modèles, manches longues, manches courtes.
Tailles: le titulaire tient à disposition des agents les articles allant
au minimum de la taille 36 à la taille 58.
Quantité: le titulaire proposera des vêtements soit en pur coton, soit en
synthétique de très haute qualité. Chaque agent choisira la matière qui
lui conviendra.
Le nombre d'agents concernés par la prestations s'élève à 1 600.
Ce nombre est donné à titre indicatif et pourra être inférieur ou dépassé
selon la fluctuation des effectifs, sans que le fournisseur puisse
réclamer une indemnité quelconque ou se refuser à procurer les fournitures
aux prix soumissionnés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
17200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande SUR 4 ans:
Miontant minimum: 250 836,12 euro (H.T.) soit 300 000 euro (T.T.C.).
Montant maximum: 501 672,24 euro (H.T.) soit 600 000 euro (T.T.C.).
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Virement bancaire (mandat
administratif).
Délai global de paiement: 45 jours.
Avance prévue.
Financement sur ressources propres du Département.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — lettre de candidature DC 4 et habilitation du mandataire
par son cotraitant,
— formulaire Dc5 (sous réserve d'une actualisation conforme au Code des
Marchés Publics en vigueur le 1er septembre 2006) ou l'ensemble des
éléments y figurant,
— attestations et déclarations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44
et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance
no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines
personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
ainsi que de l'article L323-1 du code du travail,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— moyens matériels (logistique, informatiques...) et humains (nombre et
qualifications du personnel et des sous-traitants...) de l'entreprise
représentatifs de l'objet du marché,
— références de marchés similaires attestées par des certificats de
capacité datant de moins de 3 ans ou à défaut le descriptif très détaillé
des moyens matériels et humains de l'entreprise,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché,
réalisées au cours des trois derniers exercices.
Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés
ci-dessous doivent être fournis par chacun des membres du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de
sélection des candidatures:
— garanties professionnelles, techniques et financières.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique. Pondération: 70.
2. prix. Pondération: 30.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08S0104.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 20.8.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Transmission des offres par voie électronique
possible: voir RC.
Modalités de réception: Double pli cacheté avec sur l'enveloppe extérieure
le numéro de l'affaire 08s0104 son intitulé et la mention "ne pas ouvrir
avant la séance".
Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16h).
Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des
offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support
physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB ou support papier). Cette
transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention
"Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate
ainsi que l'objet du marché. A défaut de ces 3 mentions, la personne
publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.
Justificatifs 2ème enveloppe:
— acte d'engagement,
— cahier des clauses particulières,
— un mémoire méthodologique,
— le catalogue et un nuancier, ainsi que le prix non promotionnel de vente
des articles, listés à l'article 1 du CCP et faisant l'objet du dépôt
d'échantillons, le mois précédant la date limite de remise des offres avec
l'indication des tailles proposées,
— les conditions de remise des dotations vestimentaires (lieux de
distribution, capacités d'accueil, ouverture du choix sur un éventail de
vêtements permettant de répondre aux contingences et aux aspirations de
catégories professionnelles variées, possibilité d'obtenir des grandes
tailles, qualité des éléments de dotation),
— le nombre et répartition des points de distributions avec indication du
temps d'accès en minutes à pied ou en transport en commun depuis l'hôel du
Département, esplanade Jean Moulin à Bobigny 93003.
Un échantillon de chaque article:
Tee-Shirt et caleçon;
Tunique et pantalon;
Sweat-Shirt;
Gilet matelassé;
Blouse.
Sera adressé sous colis fermé portant les mêmes indications que
l'enveloppe extérieure contenant les offres, avant les date et heure
indiquées en page 1 du présent règlement, à l'attention de:
Direction de la logistique et des moyens.
Service des moyens/bect.
Cité administrative no2 / av PV couturier/ Bât C.
93 000 bobigny.
L'Échantillonage incomplet ou des échantillons non conformes entraînera le
rejet de l'offre.
Date prévisionnelle de notification : 2ème semestre 2008.
Renseignement technique: Mme Kamienski 01 43 93 79 20.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd, de l'hautil bp 322, 95027 Cergy
Pontoise Cedex.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Dans les deux mois à partir de la notification
de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, peut être formé
un recours gracieux ou un recours devant le Tribunal Administratif
conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le
Tribunal Administratif peut être saisi d'un recours en application de
l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du
contrat.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.6.2008.

F-Bobigny: textile articles

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Goods, Works and Services

Original Text

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