F-Charleville Mézières: architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Country:

France

City/Locality:

CHARLEVILLE MEZIERES

Notice/Contract Number:

eu:152639-2008

Publication Date:

Jun 13, 2008

Deadline:

Jul 22, 2008

Buyer:

SEAA

Original Language:

French

Address:

SEAA
CHARLEVILLE MEZIERES
France

Web Site:

http://www.seaa.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 114/2008
, #
152639-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SEAA, Mandataire de la
Communauté de Commune Meuse et Semoy - 6, rue des Mésanges, Contact: Mme
Thiry, Attn: mme la Présidente de la SEAA, F-08000 Charleville Mézières.
Tel. 03 24 57 65 65. E-mail: cthiry@seaa.fr. Fax 03 24 58 18 08.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.seaa.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74000000.
Description: Architectural, engineering, construction, legal,
accounting and other professional services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 22.7.2008 - 16:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
22.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SEAA, Mandataire de la
Communauté de Commune Meuse et Semoy - 6, rue des Mésanges, Contact: Mme
Thiry, à l'attention de mme la Présidente de la SEAA, F-08000 Charleville
Mézières. Tél. 03 24 57 65 65. E-mail: cthiry@seaa.fr. Fax 03 24 58 18 08.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.seaa.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: oui.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la réalisation de la Zone d'activités
de Braux 5.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Zone d'activités de Braux 5, F-08120
Bogny-sur-Meuse.
Code NUTS: FR21.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Etude
et la réalisation de la Zone d'activités de Braux 5 ; Zone artisanale et
de services industrielle de 17 ha environ.
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructure (ap, pro,
act, visa, det, aor) du décrêt no93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux
missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics
à des prestataires de droit privé.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Missions complémentaires : Etude,
constitution et suivi des dossiers de Permis d'aménager (successifs) et
des procédures du code de l'urbanisme nécessaires (ex: Loi sur l'eau,
étude d'impact).
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas exigé de
cautionnement, ni de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Acte d'engagement, CCAP et
code des marchés publics/Ressources propres de la Communauté de Commune
complétées éventuellement par des emprunts et des subventions.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint, le mandataire du
groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun
des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du
pouvoir adjudicateur.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies : garanties professionnelles et financières ;
Compétences et moyens des candidats ; Références récentes similaires. DC 4
; DC 5 ; DC 7 ; Attestation d'assurance.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Garanties
professionnelles et financières.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Compétences et moyens des
candidats ; Références récentes similaires.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
L'équipe de Maîtrise d'oeuvre sera composée d'un ou plusieurs bureaus
d'études justifiant de compétences en matière d'urbanisme et dans les
domaines de l'hydrauliques et de la géotechniques.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations. Pondération: 50 %.
2. Valeur Technique de l'offre appréciée au regard de la note
méthodologique. Pondération: 50 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.7.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 22.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: La présente consultation est un appel d'offres
ouvert conformément aux articles 74 III 4ème alinéa 4° a) , Art 33, Art 57
à 59 du Code des Marchés Publics 2006 (Plis avec double enveloppe -
candidature et offre).
Cette consultation est dématérialisée conformément à l'article 56 du code
des marchés publics (www.seaa.fr ; Rubrique Marchés ; Informations appel
d'offres).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.6.2008.

F-Charleville Mézières: architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

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