F-Lyon: community health services

Country:

France

City/Locality:

LYON

Notice/Contract Number:

eu:152624-2008

Publication Date:

Jun 13, 2008

Deadline:

Jul 8, 2008

Buyer:

OPAC DU RHONE

Original Language:

French

Address:

OPAC DU RHONE
LYON
France

Web Site:

http://www.opacdurhone.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 114/2008
, #
152624-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Opac Du Rhône, 194, rue
Duguesclin, Attn: mr le directeur Général de l'opac du Rhone, F-69433 Lyon
Cedex 03.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.opacdurhone.fr.
Further information can be obtained at: Opac du Rhône, 194, rue
Duguesclin, Attn: chantal Emery, 69433 Lyon Cedex 03. Tel. 04 78 95 52 28.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Opac du Rhône, 194, rue Duguesclin, Attn: Chantal Emery, 69433 Lyon Cedex
03. URL: http://www.opacdurhone.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Opac du Rhône, 194,
rue Duguesclin, Contact: Direction des achats, 69433 Lyon Cedex 03. URL:
http://www.opacdurhone.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 85323000, 85310000,
85141200.
Description: Community health services.
Social work services.
Services provided by nurses.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 7.7.2008 - 16:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
8.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Opac Du Rhône, 194, rue
Duguesclin, à l'attention de mr le directeur Général de l'opac du Rhone,
F-69433 Lyon Cedex 03.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.opacdurhone.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Opac du Rhône, 194, rue Duguesclin, à l'attention de chantal
Emery, 69433 Lyon Cedex 03. Tél. 04 78 95 52 28.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Opac du
Rhône, 194, rue Duguesclin, à l'attention de Chantal Emery, 69433 Lyon
Cedex 03. URL: http://www.opacdurhone.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Opac du Rhône, 194, rue Duguesclin, Contact: Direction des
achats, 69433 Lyon Cedex 03. URL: http://www.opacdurhone.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Structuration du pôle médico-social de l'Opac du Rhone.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 25.
Lieu principal de prestation: Département du Rhône.
Code NUTS: FR716.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Structuration du pôle médico-social de l'Opac du Rhone.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
85323000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les prestations concernent 946
collaborateurs dont 663 personnes sur le réseau d'agences (18 agences)
réparties sur le département du Rhône.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestations d'assistante sociale.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
85310000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Mission: Intervenir sur
tous les problèmes sociaux ou familiaux rencontrés par les salariés de
l'OPAC du Rhone, participation aux instances concernant l'absentéisme et
le mieux vivre dans l'entreprise (CHSCT, commission sociale).
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestations de conseil infirmier.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
85141200.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Mission : Structuration du
pôle sous un angle médical en travaillant prioritairement sur la question
de l'absentéisme lié à la maladie et aux accidents du travail, assurer un
lien privilégié avec les médecins du travail, en particulier avec le
médecin coordonnateur, programmation et suivi des visites médicales, être
l'interlocuteur permanent des salariés pour toutes les questions
quotidiennes de santé, participer aux instances en charge des conditions
de travail dans l'entreprise (CHSCT) et aux actions de prévention .
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande
en cas d'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Virement bancaire.
Délai de paiement : 45 jours.
Avance prévue.
Financement fonds propres OPAC du Rhone.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Lettre de candidature, imprimé CERFA Dc4 (ou engagement
équivalent) dûment complété, daté et signé,
— L'imprimé "déclaration du candidat" imprimé CERFA Dc5 (ou engagement
équivalent) dûment complété, daté et signé. Le candidat devra compléter
l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique E.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant
les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
disponibles ou documents équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaire minimum
exigé (valeur moyenne sur les 3 dernières années):
Lot 1 : 150 000 euro;
Lot 2 : 180 000 euro.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Références de prestations
similaires réalisées au cours des 3 dernières années, en précisant la
description des prestations réalisées, le montant et le nom du donneur
d'ordre,
— Moyens humains et matériels disponibles pour l'exécution des
prestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pour le lot 1 : les
personnes proposées pour l'exécution des prestations devront posséder le
diplôme d'etat d'assistante sociale.
Pour le lot 2 : les personnes proposées pour l'exécution des prestations
devront posséder le diplôme d'etat d'infirmière et l'habilitation à
dispenser des formations de sauveteur - secouriste.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Directives CE 77/452 et CE 77/453 du 27.6.1977 et 89/48/cee du 21.12.1988
et 92/51/cee du 18.6.1992.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations. Pondération: 40 %.
2. Valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DRHJ DA PMS2008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7.7.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 10.7.2008 - 14:00.
Lieu: Siège Opac du Rhone.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: — Procédure de passation : procédure adaptée
en application de l'article 30 du code des marchés publics,
— Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés
publics, la personne publique permet la mise à disposition du dossier de
consultation des entreprises à l'adresse suivante :
http//www.opacdurhone.fr.
Elle autorise également la transmission des candidatures et des offres par
voie électronique, selon les modalités précisées au règlement de la
consultation.
En cas de transmission des offres par voie électronique, les fichiers
doivent être transmis au format Word 2002 ou Excel 2002 de Microsoft.
Les plis déposés doivent être signés électroniquement. Pour cela,
l'entreprise doit disposer d'un certificat électronique dans les
conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
— Modalités d'ouverture des offres: Séance non publique, lieu: OPAC du
Rhône - 194, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03,
— Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juillet 2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon. Tél. 04 78 14 10
10.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Délai de recours contentieux : 2 mois à
compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la
publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil
d'etat n°291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation,
— Référé précontractuel dans les 10 jours suivant la notification de la
décision aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.6.2008.

F-Lyon: community health services

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Original Text

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