F-Paris: testing, inspection, analysis, monitoring and control services

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:152611-2008

Publication Date:

Jun 13, 2008

Deadline:

Sept 4, 2008

Buyer:

SIAAP

Original Language:

French

Address:

SIAAP
PARIS
France

Web Site:

http://www.siaap.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 114/2008
, #
152611-2008
Referenced Document Number: 66405-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SIAAP, 2, rue Jules César,
Attn: M. le Président du SIAAP, F-75589 Paris Cedex 12. Tel. (33) 144 75
44 26. E-mail: marchesiaap@siaap.fr. Fax (33) 144 75 44 26.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://www.siaap.fr.
Further information can be obtained at: SIAAP, 2, rue Jules César,
Contact: DDX SEM, Attn: Myriam Burgmeïer, 75589 Paris Cedex 12. Tel. (33)
144 75 61 29. E-mail: myriam.burgmeier@siaap.fr. Fax (33) 144 75 69 33.
URL: http://www.siaap.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
SIAAP, 2, rue Jules César, Contact: Direction de l'Administration et des
Moyens, Attn: bureau de la Commande Publique - b 516, 75589 Paris Cedex
12. Tel. (33) 144 75 44 26. E-mail: marchesiaap@siaap.fr. Fax (33) 144 75
44 15. URL: http://www.siaap.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: SIAAP, 2, rue Jules
César, Contact: Direction de l'Administration et des Moyens, Attn: bureau
de la Commande Publique - b 516, 75589 Paris Cedex 12. Tel. (33) 144 75 44
26. E-mail: marchesiaap@siaap.fr. Fax (33) 144 75 44 15. URL:
http://www.siaap.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74300000, 74231310.
Description: Testing, inspection, analysis, monitoring and control
services.
Noise-control consultancy services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 4.9.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
4.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SIAAP, 2, rue Jules César, à
l'attention de M. le Président du SIAAP, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. (33)
144 75 44 26. E-mail: marchesiaap@siaap.fr. Fax (33) 144 75 44 26.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siaap.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: SIAAP, 2, rue Jules César, Contact: DDX SEM, à l'attention de
Myriam Burgmeïer, 75589 Paris Cedex 12. Tél. (33) 144 75 61 29. E-mail:
myriam.burgmeier@siaap.fr. Fax (33) 144 75 69 33. URL:
http://www.siaap.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SIAAP, 2, rue
Jules César, Contact: Direction de l'Administration et des Moyens, à
l'attention de bureau de la Commande Publique - b 516, 75589 Paris Cedex
12. Tél. (33) 144 75 44 26. E-mail: marchesiaap@siaap.fr. Fax (33) 144 75
44 15. URL: http://www.siaap.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: SIAAP, 2, rue Jules César, Contact: Direction de
l'Administration et des Moyens, à l'attention de bureau de la Commande
Publique - b 516, 75589 Paris Cedex 12. Tél. (33) 144 75 44 26. E-mail:
marchesiaap@siaap.fr. Fax (33) 144 75 44 15. URL: http://www.siaap.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation d'études et de mesures acoustiques sur les installations du
SIAAP.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Sites du SIAAP en Ile-de-France.
Code NUTS: FR10.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en mois: 12
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 90 000 et 450 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Les
prestations ont pour objet :
— D'une part, la réalisation d'études et de mesures acoustiques sur les
installations du SIAAP pour la protection de l'environnement, pour la
protection du personnel, pour vérifier la conformité aux textes
réglementaires en vigueur et pour l'assistance à l'élaboration de dossiers
administratifs préalables à des travaux,
— D'autre part, la modélisation acoustique des sites du Siaap.
Une mission d'étude acoustique peut avoir pour but de déterminer et de
décrire des traitements insonorisant pour la réalisation d'une nouvelle
installation.
Les prestations comportent également des campagnes de mesures acoustiques
des installations du SIAAP, spécifiquement effectuées, suite à des
plaintes de riverains. Elles incluent l'interprétation par le titulaire,
des résultats de ces campagnes afin de vérifier la conformité aux
réglementations.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, avec possibilité de reconduction
annuelle dans la limite de quatre ans.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74300000, 74231310.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 90 000 et 450 000 EUR.
II.2.2) Options: Oui.
Calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options: en mois: 9 (à
compter de la date d’attribution du contrat)
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère
renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 12
(à compter de la date d’attribution du contrat).
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Sauf renoncement du titulaire
porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance, en application de
l'article 87 du code des marchés publics, sera effectué en une seule fois.
Elle est fixée à 5 % du montant minimum du marché.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à
première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette
garantie à première demande pourra être remplacée par une caution
personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: En application de l'article 98
du code des marchés publics, le règlement des dépenses se fera par mandat
administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de
paiement de 45 jours, à réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés
publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts
moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à
la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir,
augmentés de deux points.
Les dépenses seront imputées sur les sections d'investissement et de
fonctionnement du budget du syndicat (fonds propres).
Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires et
forfaitaires aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: L'attributaire pourra être une
entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, la personne
publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la
fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs
groupements.
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose
la forme d'un groupement solidaire.
En cas de groupement, les pièces citées ci-dessous devront être fournies
pour chaque membre du groupement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: DC4 et DC5 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème
Marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et
documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.
L'attributaire du marché devra produire les justificatifs visés à
l'article 46 du Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
du CA global et du CA concernant les travaux auxquels se réfère le marché,
réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations,
— Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des
principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique,
— Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la
capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats
d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la
compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se
porte candidate).
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir
les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs
moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la
liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune
d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations. Pondération: 50.
2. Valeur technique de l'offre. Pondération: 40.
3. Délai d'exécution. Pondération: 10.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08S0007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
pré-information
Numéro d’avis au JO: 2008/S 48-066405 du 8.3.2008.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4.9.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 4.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 19.9.2008 - 09:30.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Criteres de selection des candidatures.
1. Garanties et capacités financières - 2. Garanties et capacités
professionnelles
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, transmis par
courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Voir adresses en
annexe.
Les offres devront être remises contre récépissé au Bureau de la Commande
Publique - bureau 516, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
ou, par courrier à l'adresse indiquée section I ;1 ou transmises par voie
électronique avec authentification de la signature du candidat et
indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception
électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être
effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du
28.8.2006. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire
retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du
marché par les parties.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (33) 144 59 44 00. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax (33) 144 59 46 46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr.
Tél. (33) 144 59 44 00. URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/
index.shtml. Fax (33) 144 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.6.2008.

F-Paris: testing, inspection, analysis, monitoring and control services

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Original Text

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