F-Nice: machine tools

Country:

France

City/Locality:

NIKAIA

Notice/Contract Number:

eu:152554-2008

Publication Date:

Jun 13, 2008

Deadline:

Sept 2, 2008

Buyer:

VILLE DE NICE

Original Language:

French

Address:

VILLE DE NICE
NICE
France

Web Site:

http://www.nice.fr/marches

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 114/2008
, #
152554-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Nice, 5, rue de
l'Hôtel de Ville, Attn: M. le maire, F-06364 Nice Cedex 4. E-mail:
michele.trietti@ville-nice.fr. Fax 04 97 13 29 19.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Direction centrale des sports -
services techniques, Palais des Expositions - 6, quai Lyautey - 3e étage,
06364 Nice Cedex 4. Tel. 04 97 13 46 64. Fax 04 97 13 46 65.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Direction centrale des sports - services techniques, Palais des
Expositions - 6, quai Lyautey - 3e étage, Contact:
frederic.carlin@ville-nice.fr, 06364 Nice Cedex 4. Tel. 04 97 13 46 64.
Fax 04 97 13 46 65. URL: http://www.nice.fr/marches.
Tenders or requests to participate must be sent to: Mairie de Nice -
direction des marchés et appels d'offres, 45, rue Gioffredo, 06364 Nice
Cedex 4. Tel. 04 97 13 35 52. URL: http://www.achatpublic.com/appli_apc/
BienvenueEnt.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 29400000, 29442100,
29411000.
Description: Machine tools.
Machine tools for working wood.
Special-purpose machine tools.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 2.9.2008 - 16:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
2.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Nice, 5, rue de
l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire, F-06364 Nice Cedex 4.
E-mail: michele.trietti@ville-nice.fr. Fax 04 97 13 29 19.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Direction centrale des sports - services techniques, Palais des
Expositions - 6, quai Lyautey - 3e étage, 06364 Nice Cedex 4. Tél. 04 97
13 46 64. Fax 04 97 13 46 65.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction
centrale des sports - services techniques, Palais des Expositions - 6,
quai Lyautey - 3e étage, Contact: frederic.carlin@ville-nice.fr, 06364
Nice Cedex 4. Tél. 04 97 13 46 64. Fax 04 97 13 46 65. URL:
http://www.nice.fr/marches.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mairie de Nice - direction des marchés et appels d'offres, 45,
rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4. Tél. 04 97 13 35 52. URL:
http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de machines-outils pour les ateliers municipaux de la ville de
Nice - lots 1 à 5.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Commune de Nice.
Code NUTS: FR823.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Acquisition de machines-outils pour les ateliers municipaux de la ville de
Nice - lots 1 à 5.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
29400000, 29442100, 29411000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le présent marché comporte cinq
lots.
Marchés à bons de commande pour les lots 1,2 et 3.
Marchés à prix unitaires pour les lots 4 et 5.
Lot no 1 : Machines-Outils électroportatives filaires et non filaires.
Lot no 2 : Machines-Outils pneumatiques.
Lot no 3 : Machines-Outils d'atelier fixes.
Lot no 4 : Scie à panneaux.
Lot no 5 : Machine à reproduire les clefs.
Les montants annuels des trois premiers lots du marché pourront varier
comme suit:
Lot 1 : minimum 5 000 euro (T.T.C.) et maximum non limité
Lot 2 : minimum 1 000 euro (T.T.C.) et maximum non limité.
Lot 3 : minimum 2 000 euro (T.T.C.) et maximum non limité.
Délai d'exécution.
Le délai de livraison de chaque commande sera fixé dans le bon de commande
y afférent, il ne pourra être supérieur à 10 jours calendaires pour les
machines-outils des lots no1 à no3, et à 60 jours pour les machines des
lots no4 et no5.
Durée du marché.
Ce marché est passé pour une période de un an à compter de la date de sa
notification au titulaire en ce qui concerne les lots no1, no2 et no3.
Ces lots du marché seront renouvelables trois fois pour une durée égale
sans que la durée totale puisse excéder quatre années.
En ce qui concerne les lots no4 et no5, le marché est passé pour une
période de six mois, non renouvelable, à compter de la date de leur
notification au(x) titulaire(s).
Date prévisionnelle de début des prestations : 20.10.2008.
Code commande : 35.06.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Avenants et marchés complémentaires éventuels,
ainsi que les prestations similaires prévues à l'article 35 II 6 du Code
des Marchés Public marché reconductible trois fois, de manière expresse
(pour les lots 1, 2 et 3).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Machines-Outils électroportatives filaires et non filaires.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Minimum 5 000 euro (T.T.C.) et maximum non
limité.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
29400000.
LOT N° 2
INTITULÉ: Machines-Outils pneumatiques.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Minimum 1 000 euro (T.T.C.) et maximum non
limité.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
29400000.
LOT N° 3
INTITULÉ: Machines-Outils d'atelier fixes.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Minimum 2 000 euro (T.T.C.) et maximum non
limité.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
29400000.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Scie à panneaux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
29442100.
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Machine à reproduire les clefs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
29411000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Durée de garantie pièces et
mains d'oeuvre des machines-outils.
Pour les lots 1, 2, 3 et 5 : minimum un an.
Pour le lot 4 : minimum deux ans.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: — Par crédit ouvert au budget
et paiement par virement administratif dans un délai de 45 jours en
conformité avec l'article 98 du Code des Marchés Publics,
— Concernant les lots 4 et 5 Les prix sont fermes,
— Pour les lots 1, 2 et 3, les prix sont unitaires, après remise déduite
mentionnée à l'acte d'engagement, fermes et variables en fonctions des
nouveaux catalogue produits,
— Pour les lots 4 et 5, les prix sont fermes, unitaires appliqués aux
quantités contractuelles livrées.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent présenter une
offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de
membres d'un groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à
la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements.
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières
d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du
groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour
l'exécution du marché.
Les candidats constitués sous la forme de groupement solidaire devront
impérativement se transformer en groupement conjoint et désigner l'un
d'entre eux en qualité de mandataire commun.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — La lettre de candidature (Dc4) mise à jour au 5.4.2007
datée et signée ou équivalent,
— la " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc5 (version 5.4.2007) ou
équivalent, datée et signée complétée dans toutes ses rubriques (sauf
D.1.2 - d.1.3 - d.1.4 - e - f.1 - h ),
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique (jointe en annexe du présent R.C, à retourner
complétée et signée).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. III 2.1.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Cf. III 2.1.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. III 2.1.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Cf. III 2.1.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Critère 1, pour les lots 1,2 et3 : Exhaustivité du ou des calatogue(s)
relative à la diversité des articles proposés (%). Pondération: 60.
2. Critère 2, pour les lots 1,2 et3 : Prix total (T.T.C.) qui résulte dans
la simulation financière après application de la remise mentionnée dans
l'acte d'engagement, au prix publics ht figurant dans le ou les
catalogue(s), du lot concerné (%). Pondération: 40.
3. Pour les lots 4 et 5 : le prix total (T.T.C.) figurant au bpu /Dded
pour chacun des lots concernés (%). Pondération: 100.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 3276.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2.9.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 2.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Lieu: Mairie de Nice - annexe.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Les membres de la CAO assisteront à l'ouverture des plis. La séance n'est
pas publique.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: A/ sélection des candidatures : Les
candidatures sont examinées au regard des éléments demandés en première
enveloppe.
B/ deuxième enveloppe : en complément des pièces tel que mentionné dans le
règlement consultation, le candidat devra fournir:
— pour les lots 1,2 et 3, le ou les catalogues si possible illustrés, avec
mention des prix publics en euros ht, présentant les caractéristiques
principales des articles proposés, devra ou devront être beaucoup plus
exhaustif(s) que la simulation financière et contenir au moins un modèle
de chacune des machines-outils avec ses caractéristiques techniques
mentionnées à l'annexe no1 du cctp.
— pour les lots 4 et 5 la fiche technique des machines-outils dont les
caractéristiques techniques obligatoires figurent au C.C.T.P.
c/ Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du
Code des Marchés Publics.
Il portera, sur les critères pondérés suivants pour les lots 1,2 et 3.
Critère 1: Exhaustivité du ou des calatogue(s) relative à la diversité des
articles proposés (%). Pondération: 60.
Critère 2 : Prix total (T.T.C.) qui résulte dans la simulation financière
après application de la remise mentionnée dans l'acte d'engagement, au
prix publics (H.T.) figurant dans le ou les catalogue(s), du lot concerné
(%). Pondération: 40.
Pour les lots 4 et 5 : le prix total (T.T.C.) figurant au bpu /Dded pour
chacun des lots concernés.
D/ l'heure limite de remise des plis est fixée à 16 Heures ( heure de
Paris), terme de rigueur.
E/ Validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite
de remise des offres.
F/ Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes de
remise des offres:
1) par voie électronique uniquement;
2) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique
électronique);
3) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par
courrier est la copie de sauvegarde de la Transmission par voie
électronique.
A) Précisions concernant la remise des offres par courrier: les plis
devront être expédiés par la Poste.
En recommandé avec avis de réception.
Ou remis Contre récépissé.
B) Précisions concernant la remise des offres par voie électronique: les
formats électroniques du dossier de consultation des entreprises et de
remises des plis sont:
— acrobat (.pdf),
— word (.doc),
— excel (.xls),
— pour les documents images : formats " bmp ", " jpg ", " jpeg " ou " tif
".
Le niveau de signature électronique demand é au(x) candidat(s) pour
sa(leurs) réponse(s).
Électronique(S) Est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
En cas de remise sous forme électronique, Les Soumissionnaires doivent
respecter le principe de la double enveloppe, en s'alignant sur les
Mentions Indiquées pour La remise par Courrier.
C) La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom, ou sur
support papier).
Peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues
par l'arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de Sauvegarde
doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou
des offres et être placée dans un Pli scellé Comportant la mention lisible
" copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article Relatif à la
remise sur Support papier ou support physique électronique du règlement de
la Consultation.
G/ les candidatures ou les offres seront entièrement rédigées en langue
française ainsi que les documents de présentation associés.
H- renseignements complémentaires.
Direction Centrale des Sports- services Techniques.
Palais des Expositions - 6, quai Lyautey, (3ème étage).
06364 Nice Cedex 4.
Pour les renseignements d'ordre administratif.
M. Perez, tél. 04 97 13 34 33.
M. Carlin, tél. 04 97 13 46 64.
Pour les renseignements d'ordre technique:
M. Carlin, tél. 04 97 13 46 64.
Ballestri, tél. 04 97 13 27 77.
Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 15 h 45.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nice, 33, boulevard F.Pilatte, 06300 Nice. Tél. 04 92 04
13 13.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en
matière de marchés publics de Marseille, boulevard Paul Peytral, 13282
Marseille Cedex 20. Tél. 04 91 15 62 74. Fax 04 91 15 61 90.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Mairie de nice - direction des
affaires juridiques, 45, rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4. Tél. 04 97 13
22 14.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.6.2008.

F-Nice: machine tools

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Original Text

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