F-Mauregard: legal, accounting, auditing, business, management and related services

Country:

France

City/Locality:

MAUREGARD

Notice/Contract Number:

eu:152479-2008

Publication Date:

Jul 5, 2008

Deadline:

Sept 12, 2008

Buyer:

CTE. DE CNES. DE LA PLAINE DE FRANCE

Original Language:

French

Address:

CTE. DE CNES. DE LA PLAINE DE FRANCE
MAUREGARD
France

Email:

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79000000 - Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security

Notice Type: 1160
-
Public works concession
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 114/2008
, #
152479-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Not applicable
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not defined

Summary:
PUBLIC WORKS CONCESSION
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Cté. de Cnes. de la Plaine de
France, 7, rue de la Grande Allée, Contact: Mlle Vallée, Attn: M. le
Président, F-77990 Mauregard. Tel. 01 60 03 71 08. E-mail:
nvallee@ccpf77.fr. Fax 01 60 03 01 06.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Y.L. Amenagement et Urbanisme, 12,
rue de Sèvres, Contact: M. Lefranc, 92100 Boulogne. Tel. 01 46 03 54 59.
Fax 01 47 12 15 04.
Specific documentation can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Applications must be sent to: As in above-mentioned contact point(s).
SECTION II: OBJECT OF THE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION OF THE CONCESSION
II.1.4) Common procurement vocabulary (CPV): 74100000.
Description: Legal, accounting, auditing, business, management and
related services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.2) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.2.2) Time-limit for the submission of applications: 12.9.2008 - 16:00.
IV.2.3) Language(s) in which applications may be submitted: French.

Original Text:
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté. de Cnes. de la Plaine de
France, 7, rue de la Grande Allée, Contact: Mlle Vallée, à l'attention de
M. le Président, F-77990 Mauregard. Tél. 01 60 03 71 08. E-mail:
nvallee@ccpf77.fr. Fax 01 60 03 01 06.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Y.L. Amenagement et Urbanisme, 12, rue de Sèvres, Contact: M.
Lefranc, 92100 Boulogne. Tél. 01 46 03 54 59. Fax 01 47 12 15 04.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Point(s) de
contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir
adjudicateur: Choix de l'aménageur de la ZAC de la Chapelle de Guivry.
II.1.2) Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux:
Conception et exécution.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession: La ZAC projetée
dune surface de 70 hectares est située sur la commune du Mesnil Amelot, au
nord-est du bourg, entre la RD 401 et la RD 212, à proximité directe de la
piscine patinoire bowling. La ZAC a un accès très proche de l'emprise de
l'aéroport de Roissy.
Elle devra accueillir un programme d'activités diversifiées sur 47 ha
cessibles et un centre de vie sur 5 ha. La rémunération du concessionnaire
sera substantiellement assurée par les résultats de l'opération dont il
aura l'entière responsabilité.
Les interventions de l'aménageur seront réalisées sous le contrôle de la
Collectivité, notamment dans le cadre d'un traité de concession établi en
application de l'article L.300-5 du Code de l'urbanisme.
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 74100000.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU CONTRAT DE CONCESSION
II.2.1) Quantité ou étendue globale: La mission de l'aménageur comprend
l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération
d'aménagement conformément au programme envisagé par la Communauté de
Communes de la Plaine de France.
A ce titre, l'aménageur assurera en son nom propre:
— réalisation des études techniques, financières et pré-opérationnelles
nécessaires à la réalisation du projet,
— maîtrise foncière (par voie amiable, de préemption, de convention ou de
voie d'expropriation si nécessaire),
— maîtrise d'ouvrage de la réalisation des équipement publics
d'infrastructures,
— commercialisation des terrains ou immeubles selon les critères
d'attribution définis selon un ou des cahiers des charges définis par la
ville,
— mobilisation des moyens de financement les plus appropriés permettant la
gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l'opération.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les qualifications, rédigées en langue française,
contiendront les éléments suivants:
— une lettre de candidature identifiant le candidat et l'objet de la
candidature signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à
engager le candidat,
— les informations juridiques sur la structure de l'entreprise, raison
sociale, adresse, nature juridique, extrait de KBIS du registre du
commerce et des sociétés.
Un certificat et déclaration sur l'honneur attestant que le candidat:
— est à jour de ses obligations fiscales et sociales,
n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'aucune condamnation
inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées
par les articles L324-9, L324-10,L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du
Travail,
— a satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
conformément aux articles L323-1, L323-5 et L 323-8-2 du Code du Travail,
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en
cours de validité,
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux
opérations comparables à la prestation en cause réalisées au cours des
trois dernières années, les bilans et comptes de résultats des trois
derniers exercices,
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements
pronocés à cet effet.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement crééessont admises à
présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes;
Les documents exigés ci-dessus devront émaner de leurs associés.
III.1.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un mémoire présentant la
société, explicitant les moyens humains e les capacités techniques,
commerciales et financières du candidat dans le domaine de l'aménagement
urbain ainsi que ses références en la matière. Ce mémoire devra permttre
d'apprécier la capacité du candidat à assurer la mission confiée; il est
rappelé que les garanties professionnelles peuvent également être
appréciées dans la personne des associés et des garanties
professionnelles. En outre, ce mémoire décrira en détail la nature, la
composition de l'équipe chargée de l'opération, son responsable et leurs
références (Curriculum Vitae) et son mode de fonctionnement.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION: Critères de jugement des candidatures
critères généraux: - Capacités techniques et financières des candidats, -
Aptitude des candidats à conduire l'opération d'aménagement projetée, -
approche des objectifs du cahier des charges, cohérence globale de
l'aménagement, et qualité de son intégration dans le contexte général. -
critères spécialisées: qualité du programme prévisionnel d'activités,
délai d'éxécution, qualité et faisabilité avérée du Centre de vie, respect
des documents d'urbanisme, et réponse aux impératifs de qualité de
l'aménagement/insertion paysagère, perfomances économiques et financières
(équilibre entre ambition et réalisme). Les personnes intéressées pourront
solliciter un dossier auprès de la Communauté de Communes de la Plaine de
France , 7 rue de la Grande Allée - F-77990 Mauregard. service des marchés
publics - Mlle Vallée Nancy - adresse mail: nvallee@ccpf77.fr Tél.:
01.60.03.71.08 / Fax: 01.60.01.03.06 Le dossier de Consultation qui sera
envoyé à partir du 12.8.2008 comprend le Cahier des Charges, le Réglement
de Consultation et les annexes. Les candidats disposeront d'un délai qui
expirera le 12.9.2008 à 16:00 pour adresser leur dossier de candidature et
leurs propositions à la Communauté de Communes de la Plaine de France.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures: 12.9.2008 - 16:00.
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES: L'opération sera financée à titre
principal par des recettes commerciales (ventes de terrains, aux
constructeurs). Un financement par le Conseil Général est prévu pour
certaines infrastructures de desserte de la ZAC qui le concerne. A la date
du présent avis, aucune subvention n'a été attribuée et aucune demande de
subvention n'a été formulée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Melun.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Les actes attribuant la concession ou
autorisant la signature concession peuvent être déférés à la censure du
Tribunal Administratif précité dans un délai de 2 mois suviant leur
publication ou leur notification. Un recours gracieux peut être adressé au
Président dans le même délai.
Ce recours gracieux interrompt le déroulement du délai de recours
contentieux qui ne recommancera à courir qu'à l'issue d'un délai de 2 mois
suivant la réponse expresse de rejet du Président, soit sa décision
implicite de rejet naît 2 mois après la réception du recours gracieux.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.6.2008.

Update: Jul 5, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 129/2008
, #
170629-2008
Referenced Document Number: 152479-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Not applicable
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not defined

Summary:
Cté. de Cnes. de la Plaine de France, 7, rue de la Grande Allée, attn: M.
le Président, F-77990 Mauregard. Tel. 01 60 03 71 08. E-mail:
nvallee@ccpf77.fr. Fax 01 60 03 01 06.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 13.06.2008,
2008/S 114-152479)
RE: CPV: 74100000.
Legal, accounting, auditing, business, management and related
services.Instead of: IV.1):
...
Les personnes intéressées pourront solliciter un dossier auprès de la
Communauté de Communes de la Plaine de France , 7 rue de la Grande Allée -
77990 Mauregard.
Service des marchés publics - Mlle Vallée Nancy - adresse mail :
nvallee@ccpf77.fr.
Tél. : 01 60 03 71 08 / Fax : 01 60 01 03 06.
Le dossier de Consultation qui sera envoyé à partir du 12.8.2008 comprend
le Cahier des Charges, le Réglement de Consultation et les annexes.
Les candidats disposeront d'un délai qui expirera le 12.9.2008 à 16:00
pour adresser leur dossier de candidature et leurs propositions à la
Communauté de Communes de la Plaine de France.
Read: IV.1):
...
Les personnes intéressées pourront solliciter un dossier de consultation
auprès de la Communauté de Communes de la Plaine de France avant le
20.8.2008 auprès de la Communauté de Communes de la Plaine de France - à
l'attention de Mlle Vallée - tél: 01 60 03 71 08 / email :
nvallee@ccpf77.fr.
Le dossier de consultation qui comprend le Cahier des charges, le
règlement de consultation et les annexes sera envoyé aux candidats dès la
réception de la demande.
Les candidats disposeront d'un délai qui expirera le 24.9.2008 à 16:00
pour adresser leur dossier de confirmation de candidature et leurs
propositions à la Communauté de Communes de la Plaine de France.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues:
Y.l. Amenagement et urbanisme, 12 rue de Sèvres, Contact : M. Lefranc,
F-92100 Boulogne. Tél. 01 46 03 54 59. Fax 01 47 12 15 04.

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