F-Bourg-en-Bresse: building demolition and wrecking work and earthmoving work

Country:

France

City/Locality:

BOURG-EN-BRESSE

Notice/Contract Number:

eu:152439-2008

Publication Date:

Jun 13, 2008

Deadline:

Aug 5, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DE L'AIN

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DE L'AIN
BOURG-EN-BRESSE
France

Web Site:

http://www.ain.fr/marchespublics

45110000 - Building demolition and wrecking work and earthmoving work

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 114/2008
, #
152439-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général de l'Ain,
Service travaux neufs, 21, rue Bourgmayer, Attn: M. le président, F-01000
Bourg-en-Bresse.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: DGAT CM, Cellule comptabilité -
marchés, 21, rue Bourgmayer, 01000 Bourg-en-Bresse. Tel. (33) 474 47 05
81. Fax (33) 474 47 99 21.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
DGAT - Direction des routes, Service travaux neufs, 21, rue Bourgmayer,
01000 Bourg-en-Bresse. Fax (33) 474 47 99 20. URL:
http://www.ain.fr/marchespublics.
Tenders or requests to participate must be sent to: Conseil Général de
l'Ain, Service des marchés publics, 16, rue de la Grenouillère, 01000
Bourg-en-Bresse. URL: http://www.ain.fr/marchespublics.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45110000.
Description: Building demolition and wrecking work and earthmoving
work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
5.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de l'Ain,
Service travaux neufs, 21, rue Bourgmayer, à l'attention de M. le
président, F-01000 Bourg-en-Bresse.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: DGAT CM, Cellule comptabilité - marchés, 21, rue Bourgmayer,
01000 Bourg-en-Bresse. Tél. (33) 474 47 05 81. Fax (33) 474 47 99 21.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: DGAT -
Direction des routes, Service travaux neufs, 21, rue Bourgmayer, 01000
Bourg-en-Bresse. Fax (33) 474 47 99 20. URL:
http://www.ain.fr/marchespublics.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Conseil Général de l'Ain, Service des marchés publics, 16, rue
de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse. URL:
http://www.ain.fr/marchespublics.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Nouveau
pont urbain Sud de Macon sur la Saône - giratoire RD 1079 - démolition
préalable de bâtiments.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Replonges.
Code NUTS: FR711.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
unique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45110000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché ordinaire.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des
marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du
contrat.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Délai global de paiement de 45
jours, avance 10 %, acomptes mensuels. Budget départemental. Estimation du
présent marché : 220 130 euro(s) (H.T.).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement
solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Le délai d'exécution plafond est de 20 semaines (14 semaines maximum pour
la phase 1 et 6 semaines maximum pour la phase 2). Les candidats pourront
proposer un autre délai, sans toutefois dépasser les délais maximum
précités. A titre indicatif, les travaux débuteront en octobre 2008.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Pièces mentionnées à l'article 44 du code des marchés
publics.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffres
d'affaires.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références professionnelles,
équipement technique, effectifs.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les habilitations ou
accréditations de la société (ou des personnels de la société) relatives
au traitement de l'amiante. Pour chaque certificat précité, le pouvoir
adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 40 %.
2. Prix des prestations. Pondération: 30 %.
3. Délai d'exécution. Pondération: 30 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08-096A.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Critères de jugement des candidatures :
capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 3, 69433 Lyon.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon,
184, rue Duguesclin Cedex 3, 69433 Lyon.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.6.2008.

F-Bourg-en-Bresse: building demolition and wrecking work and earthmoving work

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