B-Verviers: water distribution and related services

Country:

Belgium

City/Locality:

VERVIERS

Notice/Contract Number:

eu:151870-2008

Publication Date:

Jun 12, 2008

Buyer:

SOCIETE WALLONNE DES EAUX (SWDE)

Original Language:

French

Address:

SOCIETE WALLONNE DES EAUX (S.W.D.E.)
VERVIERS
Belgium

Email:

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65100000 - Water distribution and related services

Notice Type: 25C0
-
Qualification system with call for competition
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 113/2008
, #
151870-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Qualification system
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
QUALIFICATION SYSTEM – UTILITIES
SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Société wallonne des eaux
(S.W.D.E.), Rue de la Concorde, 41, B-4800 Verviers. Tel. (32-087) 34 28
11. Fax (32-087) 34 28 00.
Further information concerning the qualification system can be obtained
at: Société wallonne des eaux (S.W.D.E.), Rue de la Concorde, 41, Contact:
Service des Achats et Logistique, Attn: Mr. Th. Ponsen, B-4800 Verviers.
Tel. (32-87) 34 29 87. E-mail: thierry.ponsen@swde.be. Fax (32-87) 34 28
05.
Further documentation can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Requests to participate or candidatures must be sent to: As in
above-mentioned contact point(s).
SECTION II: OBJECT OF THE QUALIFICATION SYSTEM
II.4) COMMON PROCUREMENT VOCABULARY (CPV): 65100000.
Description: Water distribution and related services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.1) AWARD CRITERIA
IV.1.1) Award criteria: The most economically advantageous tender in
terms of the criteria stated in the specifications, in the invitation to
tender or to negotiate.
IV.2) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.2.2) Duration of the qualification system: Duration of validity: from
1.2.2008 until 1.2.2013.

Original Text:
SYSTÈME DE QUALIFICATION – SECTEURS SPÉCIAUX
Le présent avis constitue une mise en concurrence: oui
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Société wallonne des eaux
(S.W.D.E.), Rue de la Concorde, 41, B-4800 Verviers. Tél. (32-087) 34 28
11. Fax (32-087) 34 28 00.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires sur le système
de qualification peuvent être obtenues: Société wallonne des eaux
(S.W.D.E.), Rue de la Concorde, 41, Contact: Service des Achats et
Logistique, à l'attention de Mr. Th. Ponsen, B-4800 Verviers. Tél. (32-87)
34 29 87. E-mail: thierry.ponsen@swde.be. Fax (32-87) 34 28 05.
Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être
obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent
être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Eau.
SECTION II: OBJET DU SYSTÈME DE QUALIFICATION
II.1) INTITULÉ ATTRIBUÉ AU SYSTÈME DE QUALIFICATION PAR L’ENTITÉ
ADJUDICATRICE: Existence d'un système de qualification d'entreprises à
consulter pour la réalisation de travaux de pose de canalisations
destinées au transport et à la distribution d'eau, modification et
intégration au système. Référence : sys.qual.rés.2008/1.
II.3) DESCRIPTION DES TRAVAUX, SERVICES OU MARCHANDISES DEVANT ÊTRE
ACHETÉS AU MOYEN DU SYSTÈME DE QUALIFICATION: Réalisation de travaux de
pose de "canalisation" destinées au transport et à la distribution d'eau.
Les travaux sont suivis par les Succursales et/ou par les services
centraux. Le système est subdivisé en catégories et souscatégories, dressé
en fonction des conditions requises pour l'octroi d'une classe déterminée
prévue par la législation sur l'agréation des entrepreneurs. Dans le cadre
de l'exécution des marchés, les entrepreneurs font l'objet d'une cotation.
Le système comprend 4 catégories (montants) et pour 2 d'entre-elles, 8
souscatégories correspondant au 8 succursales de la SWDE (zones
géographiques): 1° Les travaux d'un montant de 0 à EUR 275 000 situés sur:
a) le territoire de la Succursale Escaut-Lys-Dendre; b) le territoire de
la Succursale Haine; c) le territoire de la Succursale Senne-Dyle-Gette;
d) le territoire de la Succursale Sambre; e) le territoire de la
Succursale Vesdre-Amblève; f) le territoire de la Succursale Meuse aval;
g) le territoire de la Succursale Meuse amont; h) le territoire de la
Succursale Lesse-Ourthe-Semois; 2° Les travaux d'un montant de 275 000 à
EUR 500 000 situés sur: a) le territoire de la Succursale
Escaut-Lys-Dendre; b) le territoire de la Succursale Haine; c) le
territoire de la Succursale Senne-Dyle-Gette; d) le territoire de la
Succursale Sambre; e) le territoire de la Succursale Vesdre-Amblève; f) le
territoire de la Succursale Meuse aval; g) le territoire de la Succursale
Meuse amont et Oise; h) le territoire de la Succursale
Lesse-Ourthe-Semois; 3° Les travaux d'un montant de 500.000 à EUR 900 000
situés sur le territoire de la Région wallonne. 4° Les travaux de plus de
EUR 900 000 situés sur le territoire de la Région wallonne. La liste de
répartition des communes selon les différentes succursales est disponible
sous format PDF sur simple demande à Mr Van Roosebeke
(serge.vanroosebeke@swde.be). Tous les entrepreneurs sélectionnés dans une
des catégories ou sous-catégories précitées sont, au fur et à mesure du
lancement des marchés, invités à soumissionner. La lettre d'invitation
précise le mode de passation, les critères d'attribution et les modalités
d'achat des documents du marché. Rappel: le candidat à l'exécution d'un
marché public de travaux doit impérativement posséder l'agréation requise.
Celle-ci est déterminée par le montant dudit marché.
II.4) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65100000.
II.5) LES MARCHÉS COUVERTS PAR CE SYSTÈME DE QUALIFICATION RELÈVENT DE
L’ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP): Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Qualification pour le système Conditions que doivent remplir les
opérateurs économiques en vue de leur qualification: Pour être recevables,
les candidatures devront être introduites pour le mardi 5.8.2008 au plus
tard (SWDE, rue de la Concorde 41 à B-4800 Verviers, à l'attention de
Monsieur Serge Van Roosebeke) et comporter, en langue française: a) Une
lettre de candidature indiquant de façon précise la ou les catégories ou
sous-catégories pour lesquelles l'entreprise se porte candidate. b) Un
dossier de participation comprenant: un extrait du casier judiciaire ou un
document équivalent délivré par le pays d'origine permettant d'apprécier
la réalité des conditions prévues à l'article 17, 1°, 2°, 3° de l'arrêté
royal du 10.1.1996 sur les marchés publics; un certificat délivré par
l'autorité compétente du pays concerné pour apprécier l'accomplissement
des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale;
un document permettant d'apprécier l'accomplissement des obligations
relatives au paiement de ses impôts et taxes conformément à la législation
nationale ou à celle du pays où l'entreprise s'est établie. c) Un dossier
précis et illustré de références récentes montrant le savoir-faire et
l'expérience dans le domaine de la pose de canalisations de transport
d'eau en sous-catégorie C.2. d) Pour apprécier la capacité financière et
économique de l'entreprise, la production: de déclarations bancaires; de
bilans et comptes annuels approuvés établis selon le schéma légal du pays
d'origine; le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices avec sa
ventilation en fonction des types de travaux réalisés; e) Pour apprécier
la capacité technique: les titres d'études et professionnels de
l'entrepreneur, des cadres de l'entreprise et du responsable des travaux
de pose de: une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des
ouvrages; une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels de
l'entreprise.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: Analyse
des documents transmis.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.1.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges ou
dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Durée du système de qualification: Durée de validité: du 1.2.2008
au 1.2.2013.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Le présent avis concerne la première révision
du système de qualification en vigueur au sein de la SWDE. Classes
d'agréation requises pour les marchés de travaux jusqu'à: a) 135 000 euros
= classe 1 b) 275 000 euros = classe 2 c) 500 000 euros = classe 3 d) 900
000 euros = classe 4 e) 1 810 000 euros = classe 5.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat, Rue
de la Science, 33, B-1040 Bruxelles.
VI.4) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.6.2008.

B-Verviers: water distribution and related services

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