F-Paris: architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:151651-2008

Publication Date:

Jun 12, 2008

Deadline:

Aug 11, 2008

Buyer:

VILLE DE PARIS

Original Language:

French

Address:

VILLE DE PARIS
PARIS
France

Web Site:

http://www.paris.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 113/2008
, #
151651-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Paris, 3, avenue de
la Porte d'Auteuil, Contact: Bureau de Coordination des Achats, Attn:
Bureau de Coordination des Achats, F-75016 Paris. Tel. 01 40 71 74 39.
E-mail: dpjbm@paris.fr. Fax 01 40 71 76 52.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.paris.fr.
Address of the buyer profile: http://marchespublics.paris.fr.
Further information can be obtained at: Direction des Espaces Verts et de
l'Environnement- Service du Paysage et de l'Aménagement-, 29, rue Leblanc,
Contact: Division Etudes et Travaux n°2, Attn: Emmanuèle Billot, 75015
Paris. E-mail: emmanuele.billot@paris.fr. Fax 01 45 57 21 02. URL:
http://www.paris.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Direction des Espaces Verts et de l'Environnement - Service des Affaires
Juridiques et Financières, 3, avenue de la Porte d'Auteuil, Contact:
Bureau de Coordination des Achats, Attn: Marc Valdivieso, 75016 Paris.
E-mail: dpjbm@paris.fr. Fax 01 40 71 76 52. URL: http://www.paris.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Direction des Espaces
Verts et de l'Environnement - Service des Affaires Juridiques et
Financières, 3, avenue de la Porte d'Auteuil, Contact: Bureau de
Coordination des Achats, Attn: Marc Valdivieso, 75016 Paris. E-mail:
dpjbm@paris.fr. Fax 01 40 71 76 52. URL: http://www.paris.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74000000.
Description: Architectural, engineering, construction, legal,
accounting and other professional services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
11.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Paris, 3, avenue de
la Porte d'Auteuil, Contact: Bureau de Coordination des Achats, à
l'attention de Bureau de Coordination des Achats, F-75016 Paris. Tél. 01
40 71 74 39. E-mail: dpjbm@paris.fr. Fax 01 40 71 76 52.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.paris.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.paris.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Direction des Espaces Verts et de l'Environnement- Service du
Paysage et de l'Aménagement-, 29, rue Leblanc, Contact: Division Etudes et
Travaux n°2, à l'attention de Emmanuèle Billot, 75015 Paris. E-mail:
emmanuele.billot@paris.fr. Fax 01 45 57 21 02. URL: http://www.paris.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction des
Espaces Verts et de l'Environnement - Service des Affaires Juridiques et
Financières, 3, avenue de la Porte d'Auteuil, Contact: Bureau de
Coordination des Achats, à l'attention de Marc Valdivieso, 75016 Paris.
E-mail: dpjbm@paris.fr. Fax 01 40 71 76 52. URL: http://www.paris.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Direction des Espaces Verts et de l'Environnement - Service des
Affaires Juridiques et Financières, 3, avenue de la Porte d'Auteuil,
Contact: Bureau de Coordination des Achats, à l'attention de Marc
Valdivieso, 75016 Paris. E-mail: dpjbm@paris.fr. Fax 01 40 71 76 52. URL:
http://www.paris.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
espaces verts.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission
de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du jardin et de ses abords sur la
dalle de couverture du périphérique de la Porte de Vanves à Paris 14ème.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Porte de Vanves, 75014 Paris.
Code NUTS: FR101.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
marché a pour objet l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour
l'aménagement du jardin et de ses abords sur la dalle de couverture du
périphérique de la Porte de Vanves à Paris 14ème arrondissement. Le marché
est un marché à tranches conditionnelles, conformément à l'article 72 du
Code des Marchés Publics. Il comporte une tranche ferme et six tranches
conditionnelles.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les aménagements concernent le
jardin de la dalle de couverture de la Porte de Vanves et le Square Julia
Bartet.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 54 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Avance dans les conditions
prévues à l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une
garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les prestations seront
financées au mmoyen d'emprunt sur le budget d'investissement de la Ville
de Paris; Prix global et forfaitaire, révisable; règlement du marché par
virement bancaire; Délai de paiement de 45 jours maximum (article 98 du
Cmp). Possibilité de cession et de natissement de la créance par le
titulaire du marché (articles 106 à 110 du code des marchés publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent se présenter
individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire. En cas
de groupement, le mandataire devra être un paysagiste.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: En conformité avec l'article 52 du Code des Marchés
Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre en
application de l'article 43 du CMP, ou qui, le cas échéant n'a pas
complété son dossier de candidature dans le délai minimum imparti sera
éliminé. Seront également éliminés les candidats qui ne disposent pas des
capacités pour éxecuter le marché à l'attribution duquel ils se sont
portés candidats.
— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co
traitants remplie et signée par le candidat sur le formulaire Dc4 fourni
dans le DCE dans sa dernière version disponible sur
http://www.minefi.gouv.fr/thèmes/marches-publics/formulaires/index.htm,
mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans le
dernier cas, faisant apparaître tous les membre du groupement. Cette pièce
est obligatoire si le candidat se présente en groupement,
— La "déclaration du candidat" remplie et signée par le candidat sur le
formulaire Dc5 fourni dans le DCE dans sa dernière version disponible sur
htpp://www.minefi.gouv.fr/thèmes/marches-publics/formulaires/index.htm,
mentionnant les renseignements ou accompagnée des éléments mentionnées
dans l'avis d'appel public à la concurrence et permettant d'apprécier les
capacités professionnelles, techniques et financières du candidats,
— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnels habilités à engager
le candidat,
— Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés lorsque le
candidat est en situation de redressement judiciaire mais autorisé à
poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires concernant des prestations de même nature
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Présentation des principales références pour des prestations similaires
en cours d'exécution ou exécutées ces trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — Un document présentant
les qualités professionnelles des candidats. Les candidats devront
impérativement justifier de compétences dans les domaines du paysage, et
notamment en jardins sur dalle, de l'infrastructure, de l'architecture,
des VRD, et de la Haute Qualité Environnementale.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Pertinence de l'équipe appréciée sur la qualité des équipes, qualité et
pertinence de l'approche du sujet, méthodologie proposée. Pondération: 65.
2. Prix jugé sur le montant de l'offre comparée à l'estimation de
l'administration, la répartition des honoraires entre les domaines de
compétence demandée, la somme allouée aux éléments additionnels
"concertation". Pondération: 35.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DPJEV20080075.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 11.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Coût prévisionnel des travaux: 3 500 000 euro
HT (valeur mai 2006).
Le marché est un marché fractionné à tranches conditionnelles conforme aux
dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics; Il comporte une
tranche ferme et 6 tranches conditionnelles.
Tranche ferme: Etudes préliminaires sur l'ensemble du site, ainsi que la
partie d'élément complémentaire décrite à l'article 1.12.9 du Ccap.
La tranche conditionnelle 1 concerne l'élément AVP (Etudes
d'avant-projet)de la dalle de couverture du périphérique, ainsi que la
partie d'élément complémentaire décrite à l'article 1.12.9 du Ccap.
La tranche conditionnelle 2 concerne les éléments PRO (Etudes de projet)
et ACT (Assistance contrats de travaux) de la dalle de couverture du
périphérique.
La tranche conditionnelle 3 concerne les éléments VISA (Examen de
conformité), DET (Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux),
OPC (Ordonnancement, Coordination et Pilotage du chantier) et AOR
(Assistance au Maître de l'ouvrage pour la réception et la période de
parfait achèvement) de la dalle de couverture du périphérique.
La tranche conditionnelle 4 concerne l'élément AVP (Etudes d'avant-projet)
du square Julia Bartet, ainsi que la partie d'élément complémentaire
décrite à l'article 1.12.9 du Ccap.
La tranche conditionnelle 5 concerne les éléments PRO (Etudes de projet)
et ACT (Assistance de contrats de travaux) du square Julia Bartet.
La tranche conditionnelle 6 concerne les éléments VISA (Examen de
conformité), DET (Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux),
OPC (Ordonnancement, Coordination et Pilotage du chantier) et AOR
(Assistance au Maître de l'ouvrage pour la réception et la période de
parfait achèvement) du square Julia Bartet.
Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation en le retirant
gratuitement, dans sa version papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00
et de 14:00 à 16:30 aupèrs du Bureau de coordination des Achats. Le
retrait se fera contre remise d'une carte de visite ou d'un papier à
lettres de l'entreprise précisant les coordonnées du demandeur. La remise
des offres se fait à la même adresse, le pli devra porter l'intitulé du
marché auquel il se rapporte.les candidats peuvent répondre par voie
électronique sur la plate-forme Forsup de réponse aux consultations
dématérialisées de la Mairie de Paris, accessible à partir de l'adresse:
www.marchespublics.paris.fr, en cliquant sur le lien de la rubrique
"Consultations dématérialisées" de la page " Marchés Publics ", puis sur
le lien "Répondre aux consultations dématérialisées". Ils devront disposer
pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la
liste publiée à l'adresse: Www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Toute personne intéressée peut consulter et télécharger le dossier de
consultation des entreprises sur la plate-forme Forsup, selon le
cheminement susmentionnécode catégorie d'achat: 71.01 / Maîtrise d'oeuvre
(hors services de maîtrise d'oeuvre pour les projets urbains).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris, 7,
rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél.
01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.6.2008.

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Original Text

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