F-Dijon: financial intermediation services

Country:

France

City/Locality:

NTIZON

Notice/Contract Number:

eu:151642-2008

Publication Date:

Jun 12, 2008

Deadline:

Jul 21, 2008

Buyer:

CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE
DIJON
France

Web Site:

http://www.cr-bourgogne.fr

66000000 - Financial and insurance services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 113/2008
, #
151642-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Régional de Bourgogne,
17, boulevard de la Trémouille BP 1602, Contact: Direction de la commande
publique, Attn: M. le président du conseil régional, F-21035 Dijon Cedex.
Tel. 03 80 44 36 12. E-mail: marchespublics@cr-bourgogne.fr. Fax 03 80 44
35 95.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cr-bourgogne.fr.
Address of the buyer profile: https://marches.e-bourgogne.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 66000000.
Description: Financial intermediation services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 18.7.2008 - 17:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
21.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Régional de Bourgogne,
17, boulevard de la Trémouille BP 1602, Contact: Direction de la commande
publique, à l'attention de M. le président du conseil régional, F-21035
Dijon Cedex. Tél. 03 80 44 36 12. E-mail: marchespublics@cr-bourgogne.fr.
Fax 03 80 44 35 95.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cr-bourgogne.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mise en
place du dispositif "isolation logement" (prêts à taux zéro pour les
particuliers).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6b.
Lieu principal de prestation: Bourgogne.
Code NUTS: FR26.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché de services est passé selon la procédure d'appel d'offres
en application des articles 33, 57 et suivants du code des marchés
publics.
Il a pour objet la mise en place d'un dispositif régional "Isolation
Logement" qui consiste à aider les ménages bourguignons à financer
l'isolation de leur logement dans un objectif d'économie d'énergie.
Cette aide prendra la forme de l'octroi de prêts à taux zéro par un
établissement bancaire, titulaire du présent marché, grâce à la prise en
charge par la Région Bourgogne des frais financiers correspondant aux
prêts bancaires accordés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66000000.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Ce dispositif sera ouvert aux
propriétaires particuliers occupants, aux propriétaires particuliers
bailleurs ainsi qu'aux bailleurs sociaux privés, pour des logements
construits avant 1982.
Le prêt destiné à couvrir les travaux d'isolation sera compris dans une
fourchette allant de 2 000 euro à 10 000 euro pour les maisons
individuelles et de 2 000 euro à 100 000 euro pour les immeubles en
copropriété. Les travaux d'isolation pourront concerner la toiture, les
murs, les sols et les fenêtres.
La durée du prêt sera de 24 mois minimum et ne pourra excéder 84 mois.
Le prêt ne sera accordé qu'une seule fois par logement.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Cf. Cahier des clauses
administratives particulières du dossier de la présente consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: L'ensemble des renseignements qui conditionnent la
participation est contenu dans une déclaration du candidat conçue
spécifiquement à cet effet par le Conseil régional de Bourgogne, celle-ci
est jointe au cahier des charges (disponible à l'adresse suivante :
https://marches.e-bourgogne.fr en renseignant la référence
2008.s3.06.003).
Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment
complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations
demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre
appréciation du candidat.le candidat devra préciser s'il est en
redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre
dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les
établissements devront être accrédités par le Comité des établissements de
crédit et des entreprises d'investissement (C.E.C.E.I).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour démontrer leur capacité,
les candidats présenteront quelques références de prestations similaires
ou toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de
faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour
assurer la prestation.
Par ailleurs, le candidat peut s'appuyer sur d'autres sociétés pour
présenter sa candidature (co-traitant en groupement solidaire,
sous-traitant). Celles-Ci seront prises en compte si elles produisent les
mêmes informations et leur engagement écrit que le candidat disposera de
leur capacité pour l'exécution du marché.
Le Conseil Régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander
aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Organismes de crédits et bancaires.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Déploiement du dispositif : accessibilité du réseau bancaire par
l'ensemble des citoyens bourguignons ; mobilisation des agents :
sensibilisation et formation du personnel du candidat au dispositif
régional de prêt à taux zéro ; moyens mis en oeuvre pour la promotion du
dispositif ; modalités de transmission et de suivi de données pour le
paiement des intérêts et l'évaluation du dispositif. Pondération: 45 %.
2. Taux proposé. Pondération: 55 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008.S3.06.003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.7.2008 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 21.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultataion est téléchargeable
sur le site : https://marches.e-bourgogne en renseignant la référence
2008.s3.06.003.
Dans le cas ou le candidat souhiaterait remettre une candidature et une
offre électronique, son dossier devra obligatoirement être signé
électroniquement.
Pour ce faire le candidat doit disposer d'un certificat électronique (la
liste des autorités de certification délivrant des outils de signature
électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à
l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr/ac_acceptee.php).
Le présent marché concerne les dossiers déposés dans les deux ans suivant
la notification.
Le marché est renouvelable trois fois un an maximum.
Le marché prendra fin lorsque le dernier prêt accordé sera totalement
réglé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP 16161, 21016 Dijon. E-mail:
greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. 03 80 73 91 00. URL:
http://www.ta-dijon.juadm.fr. Fax 03 80 73 91 07.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif des règlements à l'amiable, 184, rue Duguescllin, 69433
Lyon Cedex. E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. 04 78 14 10 10.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — D'une part, sur le fondement d'un manquement
aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au
présent contrat (ainsi que le représentant de l'état dans le département),
d'une part, saisir le président du Tribunal administratif de Dijon jusqu'à
la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de
justice administrative,
— D'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge
administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de
suspension dans le cadre de l'article L. 521-1 du Code de justice
administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de
l'avis d'attribution.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.6.2008.

F-Dijon: financial intermediation services

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