Notice Type: 2210
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Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 113/2008
, #
151637-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender
Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Communauté de Communes des
Pieux, 31, route de Flamanville, b.p. 21, Attn: M. le président, F-50340
Les Pieux. Tel. 02 33 87 68 00. E-mail: marches@cc-lespieux.com. Fax 02 33
93 37 56.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cc-lespieux.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 50324200, 74300000,
90315000, 74231700, 74276100, 31527260, 50531200, 29232100, 74231710,
28582000, 28122220, 29221610, 33196200, 29221630, 29221800, 28221200,
50531100, 29232000, 29714000, 29242412, 29242410, 28122200, 28122300,
36671000.
Description: Preventive maintenance services.
Testing, inspection, analysis, monitoring and control services.
Environmental protection services.
Hazard protection and control consultancy services.
Technical control services.
Lighting systems.
Gas-appliance maintenance services.
Smoke-extraction equipment.
Fire and explosion protection and control consultancy services.
Fire-protection devices.
Fire doors.
Lifts.
Devices for the disabled.
Hoists.
Lifting, handling, loading or unloading machinery.
Boilers.
Repair and maintenance services of boilers.
Ventilation equipment.
Ventilating or recycling hoods.
Portable fire-extinguishers.
Fire-extinguishers.
Doors.
Gates.
Kitchen equipment.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
23.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.
Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté de Communes des
Pieux, 31, route de Flamanville, b.p. 21, à l'attention de M. le
président, F-50340 Les Pieux. Tél. 02 33 87 68 00. E-mail:
marches@cc-lespieux.com. Fax 02 33 93 37 56.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cc-lespieux.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Contrôles périodiques et maintenance des installations.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Code NUTS: FR252.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Réalisation des contrôles périodiques réglementaires obligatoires et des
interventions destinées à maintenir en conformité les équipements et les
installations de la Communauté de Communes des Pieux.
Ces contrôles et interventions ont pour objectifs la protection des
travailleurs, la protection des usagers et du public, la protection de
l'environnement et la protection des biens.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50324200, 74300000, 90315000, 74231700, 74276100.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 01
INTITULÉ: installations électriques / Eclairages de sécurité
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Vérifications initiales et périodiques,
surveillance et maintenance des installations électriques.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50324200 - E130 - N022, 31527260.
LOT N° 02
INTITULÉ: installations gaz
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Vérifications initiales et périodiques,
entretien des installations et de leurs accessoires utilisateurs de gaz.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50324200 - E130, 50531200.
LOT N° 03
INTITULÉ: système sécurité incendie (ssi) / Désenfumage / Portes coupe feu
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Vérifications techniques et entretien des
installations de désenfumage, des ouvrants et des cloisonnements.
Périodicité des vérifications actuellement fixée à un an.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50324200 - E130, 29232100, 74231710, 28582000, 28122220.
LOT N° 04
INTITULÉ: ascenseurs et monte handicapé
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ce lot est sous alloti, les dates de début de
prestations faisant l'objet de spécifications particulières indiquées au
cahier des clauses administratives particulières.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50324200 - E130, 29221610, 33196200.
LOT N° 05
INTITULÉ: appareils de levage
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Vérifications initiales et périodiques,
entretien des installations de levage et de leurs accessoires.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50324200 - E130, 29221630, 29221800.
LOT N° 06
INTITULÉ: chaudières et centrales de traitement d'air (Cta)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Vérifications initiales et périodiques,
entretien des chaudières et des centrales de traitement d'air, rapports de
vérification.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50324200 - E130, 28221200, 50531100.
LOT N° 07
INTITULÉ: ventilation mécanique contrôlée (Vmc), hottes et réseaux
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Vérifications initiales et périodiques,
entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée (Vmc), des
hottes et réseaux, rapports de vérification.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50324200 - E130, 29232000, 29714000.
LOT N° 08
INTITULÉ: extincteurs
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Vérifications initiales et périodiques,
maintenance des extincteurs, rapports de vérification.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50324200 - E130, 29242412, 29242410.
LOT N° 09
INTITULÉ: portes et portails
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Vérifications initiales et périodiques,
maintenance des portes et des portails, rapports de vérification.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50324200 - E130, 28122200, 28122300.
LOT N° 10
INTITULÉ: equipements de cuisine (dont climatisations)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Chaque visite préventive donnera lieu au
minimum pour chaque matériel au démontage, remontage, vérification de
l'état général, changement des pièces défectueuses ou présentant une usure
susceptible d'entraîner une dégradation des performances, réglages, ainsi
que les contrôles tels que définis dans le cahier des clauses techniques
particulières.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50324200 - E130, 36671000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les prestations seront
rémunérées par application des prix indiqués aux bordereaux des prix.
Le régime des acomptes est celui prévu par les articles 91 à 93 du code
des marchés publics : la périodicité de versement retenue sera
trimestrielle.
Le titulaire remettra à la personne publique un décompte trimestriel
précisant les sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution
du marché.
Chaque décompte donnera lieu à paiement partiel définitif ; le dernier
décompte présenté au terme du dernier trimestre de l'année de validité du
marché vaut décompte final.
Le paiement des sommes dues au titulaire s'effectuera par virement
administratif dans un délai global maximum de 45 jours à réception de la
facture. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit
et sans autre formalité, des intérêts moratoires au taux de l'intérêt
légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé
à courir, augmenté de deux points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: La forme du groupement imposée après
attribution du marché est le groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum
conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures
qui n'auront pas été écartées en application des 2 premiers alinéas de
l'article 52 du code des marchés publics seront examinées au regard des
niveaux de capacité financière à partir des éléments décrits par le
candidat à la section D de l'imprimé Dc5 joint dans le dossier de
consultation des entreprises et personnalisé pour répondre à la demande de
la Communauté de communes des Pieux.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures qui n'auront
pas été écartées en application des 2 premiers alinéas de l'article 52 du
code des marchés publics seront examinées au regard des niveaux de
capacité technique à partir des éléments décrits par le candidat à la
section E de l'imprimé Dc5 joint dans le dossier de consultation des
entreprises et personnalisé pour répondre à la demande de la Communauté de
Communes des Pieux.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Economie du marché sur la durée maximale prévue. Pondération: 0.60.
2. Valeur technique de l'offre jugée à partir de la note méthodologique.
Pondération: 0.40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008 19.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 23.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 10.6.2008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.6.2008.
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