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F-Echirolles: testing, inspection, analysis, monitoring and control services

Request For Proposals

General Information

Country:   France
City/Locality:   ECHIROLLES
Notice/Contract Number:   eu:151631-2008
Publication Date:   Jun 12, 2008
Deadline:   Jul 22, 2008
Buyer:   SDH
Original Language:   French

Contact Information

Address:   SDH
ECHIROLLES  
France
Web Site:   www.sdh.fr

Goods, Works and Services

 

Original Text

     view in:

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 113/2008
, #
151631-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SDH, 34, avenue de Grugliasco,
Attn: A. Migaud, F-38431 Echirolles. Tel. (33) 476 68 38 28. E-mail:
achats@sdh.fr. Fax (33) 476 68 39 32.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.sdh.fr.
Address of the buyer profile: www.sdh.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74300000, 74000000.
Description: Testing, inspection, analysis, monitoring and control
services.
Architectural, engineering, construction, legal, accounting and other
professional services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 21.7.2008.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
22.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SDH, 34, avenue de Grugliasco,
à l'attention de A. Migaud, F-38431 Echirolles. Tél. (33) 476 68 38 28.
E-mail: achats@sdh.fr. Fax (33) 476 68 39 32.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.sdh.fr.
Adresse du profil d'acheteur: www.sdh.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
esh.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: AO 08 57
GP contrat en vue de la réalisation de constats, états et diagnostics pour
la constitution du dossier de performance énergtiques pour l'intégralité
du patrimoine SDH.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 10.
Lieu principal de prestation: Patrimoine SDH - F-38 Isère.
Code NUTS: FR714.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Diagnostic des performances énergétiques pour le patrimoine SDH.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74300000, 74000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Tranche ferme 2008/2009: 4 lots de
3402, 3400, 1106, 1984 logements tranche conditionnelle 2009/2009: 4 lots
de 1 658 logts individuels et 3 280 logements collectifs.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Nord Métro
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74300000, 74000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 4 380 logements.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Tranche ferme début
1.9.2008 fin 31.3.2009 et tranche conditionnelle fin le 30.9.2009.
LOT N° 2
INTITULÉ: Sud metro
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74300000, 74000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 3 815 logements.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Tranche ferme début
1.9.2008 fin 30.3.2009 tranche conditionnelle fin le 30.9.2009.
LOT N° 3
INTITULÉ: Département Nord
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74300000, 74000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 2 738 logements.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Tranche ferme début
1.9.2008 fin le 31.3.2009 tranche conditionnelle fin le 30.9.2009.
LOT N° 4
INTITULÉ: Département Sud
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74300000, 74000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 3 897 logements.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Tranche ferme 2008 début
1.9.2008 fin le 31.3.2009 tranche conditionnelle fin le 30.9.2009.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Lettre de candidature ou DC4 - extrait KBIS - Attesttions
URSSAF et congés payés ou DC7-Attestation régularité situation sociale ou
DC7- copie du jugement si en redressement judiciaire ou DC5 - Le pouvoir
de la personne habilitée pour engager le candidat et signataire de l'acte
d'engagement ou DC5 - attestations d'assurace responsabilité civile , en
cours de validité et délivrée par une compagnei d'assurance.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffres
d'affaires des 3 dernières années ou DC5.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références sur les trois
dernières années ou DC5 moyens techniques et humains pour la prestation
définie au présent marché.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Expérience et qualification des diagnostiqueurs. Pondération: 20.
2. Méthodologie et moyens mis en oeuvre. Pondération: 10.
3. Échéancier de réalisation des DPE. Pondération: 20.
4. Gestion informatique des DPE. Pondération: 10.
5. Prix des prestations. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: AO 08 57 GP - DPE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21.7.2008.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 22.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, F-Grenoble.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.6.2008.


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