F-Saint-Herblain: architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Country:

France

City/Locality:

SAINT-HERBLAIN

Notice/Contract Number:

eu:151611-2008

Publication Date:

Jun 12, 2008

Deadline:

Jul 24, 2008

Buyer:

LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT

Original Language:

French

Address:

LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT
SAINT-HERBLAIN
France

74000000 - Architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 113/2008
, #
151611-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Loire Océan Développement, 6,
rue Virginia Woolf, F-44800 Saint-Herblain. Tel. (33) 240 92 95 30. Fax
(33) 240 92 12 05.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Duplijet, Espace commercial du Linot - BP 8233, F-44982
Sainte-Luce-sur-Loire. Tel. (33) 240 25 99 45. Fax (33) 240 25 99 62.
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74000000.
Description: Architectural, engineering, construction, legal,
accounting and other professional services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
24.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Loire Océan Développement, 6,
rue Virginia Woolf, F-44800 Saint-Herblain. Tél. (33) 240 92 95 30. Fax
(33) 240 92 12 05.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Duplijet,
Espace commercial du Linot - BP 8233, F-44982 Sainte-Luce-sur-Loire. Tél.
(33) 240 25 99 45. Fax (33) 240 25 99 62.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
SEM.
Autre: Aménagement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
de maîtrise d'oeuvre des infrastructures VRD de la ZAC de la Jaguère à
Rezé (44).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Rezé 44.
Code NUTS: FR511.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC de la Jaguère à Rezé, sur
17 ha environ, à vocation de logements (programme prévisionnel de la ZAC :
800 logements environ).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 15.9.2008.
Jusqu’au: 1.4.2017.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le marché sera financé sur le
budget de la concession d'aménagement de la ZAC de la Jaguère. Le délai de
paiement est fixé à 45 jours maximum.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: A - Une lettre de candidature - une déclaration sur
l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir - une
déclaration sur l'honneur attestant la régularité de sa situation au
regard des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de
l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005. B - Pour faciliter les
démarches administratives, les candidats peuvent utiliser les formulaires
relatifs aux marchés publics (DC 4, DC 5).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles 2 - Attestation d'assurance pour les
risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - Liste des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé 2 - Indication des
titres d'études et professionnels des responsables de prestation de
services 3 - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique 4
- Une description des mesures employées pour s'assurer de la qualité 5 -
Certificats de qualité et de qualifications professionnelles 6 -
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité 7 -
Capacité à appliquer des mesures de gestion environnementales.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Correspondant à
l'importance du marché.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 24.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9.6.2008.

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