F-Paris: office machinery, equipment and supplies except computers

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:151473-2008

Publication Date:

Jun 12, 2008

Deadline:

Jul 22, 2008

Buyer:

INRAP

Original Language:

French

Address:

INRAP
PARIS
France

Email:

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Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 113/2008
, #
151473-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): INRAP, 7, rue de Madrid, Attn:
mme Nicole Pot, directrice générale, F-75008 Paris. E-mail:
isabelle.delhumeau@inrap.fr.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Inrap, 7, rue de Madrid, Contact:
service des marchés publics, Attn: mme Isabelle Delhumeau, 75008 Paris.
Tel. 01 40 08 81 37. E-mail: service-marches-publics@inrap.fr. Fax 01 42
93 38 85.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Inrap, 7, rue de Madrid, Contact: service des marchés publics, Attn: mme
Demir Vartouhi, 75008 Paris. Tel. 01 40 08 80 45. E-mail:
service-marches-publics@inrap.fr. Fax 01 42 93 38 85.
Tenders or requests to participate must be sent to: Inrap, 7, rue de
Madrid, Contact: service des marchés publics, Attn: mme Demir Vartouhi,
75008 Paris. Tel. 01 40 08 80 45. E-mail:
service-marches-publics@inrap.fr. Fax 01 42 93 38 85.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 30100000, 30191000,
21125400, 25122310.
Description: Office machinery, equipment and supplies except computers.
Office equipment.
Printing paper.
Hygienic articles.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 22.7.2008 - 17:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
22.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: INRAP, 7, rue de Madrid, à
l'attention de mme Nicole Pot, directrice générale, F-75008 Paris. E-mail:
isabelle.delhumeau@inrap.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Inrap, 7, rue de Madrid, Contact: service des marchés publics, à
l'attention de mme Isabelle Delhumeau, 75008 Paris. Tél. 01 40 08 81 37.
E-mail: service-marches-publics@inrap.fr. Fax 01 42 93 38 85.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Inrap, 7, rue
de Madrid, Contact: service des marchés publics, à l'attention de mme
Demir Vartouhi, 75008 Paris. Tél. 01 40 08 80 45. E-mail:
service-marches-publics@inrap.fr. Fax 01 42 93 38 85.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Inrap, 7, rue de Madrid, Contact: service des marchés publics, à
l'attention de mme Demir Vartouhi, 75008 Paris. Tél. 01 40 08 80 45.
E-mail: service-marches-publics@inrap.fr. Fax 01 42 93 38 85.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de petits matériels de bureau, de papier d'impression et
d'éléments d'hygiène, de confort et de bien être.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: France Métropolitaine.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de petits matériels de bureau, de papier d'impression,
d'élements d'hygiène, de confort et de bien-être. Les prestations
demandées sont réparties en 3 lots qui seront dévolus par marchés séparés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
30100000, 30191000, 21125400, 25122310.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché sans minimum ni maximum.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Option 1: produits répondant aux exigences
d'un écolabel officiel ou équivalent.
Option 2: paiement des factures par le biais d'un compte logé.
Ces options sont applicables à chaque lot.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: fourniture de petits matériels de bureau
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Les fournitures de bureau demandées se
déclinent sous des thèmes génériques notamment consommables pour
impression, étiquetage et signalétique, blocs et cahiers, enveloppes et
expédition, écriture et correction.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30191000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché sans minimum ni maximum.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Sont exclues de ce lot: -
supports de données transportables de type carte mémoire - périphériques
et accessoires informatiques - matériel informatique - matériel de bureau
et accessoires d'environnement du poste de travail.
LOT N° 2
INTITULÉ: fourniture de papier d'impression
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le papier d'impression fourni peut être un
produit de marque mais aussi un produit générique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
21125400.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché sans minimum ni maximum.
LOT N° 3
INTITULÉ: fourniture d'éléments d'hygiène, de confort et de bien-être
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ce sont notamment des produits d'entretien,
d'hygiène, des boissons chaudes ou froides, d'ustensiles de restauration
(gobelets).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
25122310.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché sans minimum ni maximum.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les produits fournis
peuvent être de marque mais aussi génériques.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le marché sera intégralement
imputé sur le budget général de l'inrap. Les prix sont unitaires. Le délai
global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des
marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: La constitution de groupement
solidaire ou de groupement conjoint est possible. En cas de constitution
de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire des
autres membres du groupement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Situation juridique.
— toute pièce justificative établissant la capacité de la personne
signataire des différents documents du dossier de candidature et de
l'offre à engager la société,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat
habilité, pour justifier:
O qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
O qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
O qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées
aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.
Dans un souci de simplification, il est recommandé aux candidats
d'utiliser le formulaire Cerfa Dc5, dans la mesure où la rubrique I de ce
formulaire inclut la déclaration sur l'honneur susmentionnée. Dans ce cas,
les candidats remettent dans leur dossier de candidature le formulaire Dc5
rempli, signé, et daté.
Ce formulaire est disponible sur le site
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif
aux prestations auxquelles se réfère l'appel d'offres, réalisées par le
candidat au cours des trois derniers exercices ; ou tous documents
permettant à la personne publique d'apprécier la surface financière de la
société en détaillant la part des prestations similaires à l'objet de la
procédure et notamment une déclaration appropriée de banque ou preuve
d'une assurance pour les risques professionnels et des bilans ou extraits
de bilans des opérateurs économiques pour lesquels la publication des
bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Ces renseignements sont de préférence donnés dans le Cadre de Réponse
Administratif fourni aux candidats avec le Dossier de Consultation des
Entreprises, rempli, daté et signé.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité technique:
— la description sommaire des moyens techniques de la société permettant à
la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique
de fournir la prestation : caractéristiques générales de l'entreprise et
notamment effectifs pouvant réaliser la prestation, organisation générale
moyens logistiques notamment. Le candidat peut également faire figurer
tous renseignements sur son savoir-faire en matière de protection de
l'environnement et fournir des certificats ou certifications prouvant la
description de l'équipement technique utilisé et les mesures employées.
Capacité professionnelle:
— les candidats fournissent:
soit des références détaillées, effectuées au cours des trois dernières
années, relatives à des projets d'envergure comparable, précisant le
contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations ; ces
renseignements doivent comporter pour chaque référence la description
générale des principes, des procédés et des outils mis en oeuvre dans le
projet référencé. Pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, les
coordonnées de l'interlocuteur client susceptible de fournir les
renseignements seront indiquées : nom de la référence et nom du contact
(téléphone et e-mail). Les candidats sont avertis que l'inrap s'autorise à
contacter les contacts fournis afin de mener une enquête de satisfaction.
Soit des certificats de qualification professionnelle délivrés par des
organismes professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle, attestant de la compétence de l'opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
En cas de co-traitance sur ces références, la part effectuée par chacun
des partenaires sera indiquée.
— toute autre pièce que le candidat juge utile à l'appréciation de ses
capacités techniques, professionnelles et financières.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. prix des articles à renseigner contenant la remise globale sur tout le
catalogue. Pondération: 60 %.
2. dispositif et modalités de la commande en ligne. Pondération: 20 %.
3. délai de livraison. Pondération: 20 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 089FR001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.7.2008 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 22.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Si le candidat est dans l'impossibilité de
fournir un ou plusieurs documents ou renseignements demandés, du fait par
exemple d'une création récente, il joint à son dossier un courrier
explicatif, daté et signé accompagné des justificatifs appropriés.
Les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des
Entreprises (Dce) sur la plate-forme de dématérialisation de l'inrap, à
l'url suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_dGRb1PLZQl&v=1&selected=0.
Ils ont également la possibilité de suivre la démarche suivante: une fois
connecté au site http://www.achatpublic.com, il convient de cliquer sur la
rubrique " salle des marchés entreprises ", puis sur " télécharger les DCE
associés " puis de renseigner le numéro 089fr001 dans le champ de saisie "
référence publique ".
Lors du téléchargement du DCE, le candidat devra faire part de son nom,
d'une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il
puisse bénéficier de toutes les informations lors du déroulement de la
consultation.
Les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le DCE sur
support papier ou support électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00.
Organe chargé des procédures de médiation:
Médiateur de la République, 7, rue Saint Florentin, 75008 Paris. Tél. 01
55 35 24 24. URL: http://www.mediateur-republique.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris, 7,
rue de Jouy, 75181 Paris. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59
44 00.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.6.2008.

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