F-Paris: newspapers, journals, periodicals and magazines

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:151465-2008

Publication Date:

Jun 12, 2008

Deadline:

Jul 22, 2008

Buyer:

COUR DES COMPTES DE PARIS

Original Language:

French

Address:

COUR DES COMPTES DE PARIS
PARIS
France

Web Site:

http://www.marches-publics.gouv.fr

22200000 - Newspapers, journals, periodicals and magazines

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 113/2008
, #
151465-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Cour des comptes de Paris, 13
rue Cambon, F-75001 Paris.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Cour des Comptes, 13, rue Cambon,
Contact: Direction de la documentation et des archives historiques, Attn:
mme Souyris Corinne, 75001 Paris. Tel. 01 42 98 54 90.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Cour des Comptes, 13 rue Cambon, Attn: M. Andrieux Frédéric, 75001 Paris.
Tel. 01 42 98 59 05. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Cour des Comptes, 13
rue Cambon, Contact: Direction des affaires financières et du contrôle de
gestion Département de la commande publique, 75001 Paris. URL:
http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 22200000.
Description: Newspapers, journals, periodicals and magazines.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
22.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cour des comptes de Paris, 13
rue Cambon, F-75001 Paris.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Cour des Comptes, 13, rue Cambon, Contact: Direction de la
documentation et des archives historiques, à l'attention de mme Souyris
Corinne, 75001 Paris. Tél. 01 42 98 54 90.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Cour des
Comptes, 13 rue Cambon, à l'attention de M. Andrieux Frédéric, 75001
Paris. Tél. 01 42 98 59 05. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Cour des Comptes, 13 rue Cambon, Contact: Direction des affaires
financières et du contrôle de gestion Département de la commande publique,
75001 Paris. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/
ent_detail.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Affaires économiques et financières.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'abonnements de journaux, revues et periodiques specialises.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: 13, rue Cambon, F-75001 Paris.
Code NUTS: FR101.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture d'abonnements de journaux, revues et periodiques specialises
destines à la cour des comptes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
22200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande dont le
montant minimum annuel est de 10 000 euros hors taxes et le montant
maximum annuel est de 70 000 euros hors taxes.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché est conclu pour une durée d'un an.
Il est renouvelable deux fois par reconduction expresse.
Nombre de reconductions éventuelles: 2.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement du marché
est le virement.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement de ce
délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicables est égal au
taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la
Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la
plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de
l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à
courir, majoré de sept points.
Le marché est financé sur le budget de la Cour des comptes. Aucune
subvention n'a été sollicitée.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Une lettre de candidature,
— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, la copie du ou
des jugements prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier
qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des
marchés.
Par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser, pour la
présentation de ces documents, les formulaires Dc4 (lettre de candidature)
et Dc5 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de
consultation, dûment renseignés et signés. Ces formulaires de la direction
des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de
l'emploi sont disponibles à l'adresse suivante :
www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une présentation
concernant le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices
disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une présentation indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste de références acquises au cours des 3 dernières années, pour des
prestations de même nature que celles demandées (année de réalisation et
montant exprimé en euro T.T.C).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 50 %.
2. Prix. Pondération: 30 %.
3. Delais d'execution des prestations. Pondération: 20 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DDAH-2008-05 Periodiques.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 22.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation est téléchargeable
sur le site internet suivant : "www.marches-publics.gouv.fr" cliquer sur
le lien "accéder aux consultations" et saisir dans "organisme" Cour des
comptes.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 1.10.2008.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.1.2009.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an.
Il est renouvelable deux fois par reconduction expresse. Chacune des
périodes de reconduction sera d'une durée d'un an.
L'ouverture des plis n'est pas publique, elle est effectuée par la
Commission d'appel d'offres, à une date et heure la plus proche possible
de la date de réception des plis dans les locaux de la Cour.
Date d'envoi de la publicité au JOUE le 10.6.2008.
Valeur technique 50 % décomposée comme suit :
Qualité de Service et disponibilité 10 % .
Gestion des abonnements 10 %
Qualitéde la communication sur les périodiques en ligne 10 % .
Clarté de l'offre et qualité des informations fournies via les catalogues
10 % .
Qualité et performance des services disponibles en ligne 10 % .
Prix - taux de remise et de commission 30 % .
(Annexe 1 de l'acte d'engagement)
Delai d'execution des prestations 20 % décomposée comme suit.
Délais de mise en route d'un abonnement 10 % .
Délais de traitement des réclamations 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4. Tél. 01 44 59
44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris, 7
rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.6.2008.

F-Paris: newspapers, journals, periodicals and magazines

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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