F-Cadillac-sur-Garonne: building construction work

Country:

France

City/Locality:

CADILLAC-SUR-GARONNE

Notice/Contract Number:

eu:151339-2008

Publication Date:

Jun 12, 2008

Deadline:

Jul 16, 2008

Buyer:

CH DE CADILLAC SUR GARONNE

Original Language:

French

Address:

CH DE CADILLAC-SUR-GARONNE
CADILLAC-SUR-GARONNE
France

Notice Type: 1120
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 113/2008
, #
151339-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): CH de Cadillac-sur-Garonne,
Centre Hospitalier, Attn: M. Christian Briffa, F-33410
Cadillac-sur-Garonne.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45210000, 45215100,
45216113, 74000000.
Description: Building construction work.
Construction work for buildings relating to health.
Prison building.
Architectural, engineering, construction, legal, accounting and other
professional services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
16.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CH de Cadillac-sur-Garonne,
Centre Hospitalier, à l'attention de M. Christian Briffa, F-33410
Cadillac-sur-Garonne.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Santé.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
de conception-réalisation pour la construction d'une unité hospitalière
spécialement aménagée.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution: Site de Boissonnet - avenue Joseph Caussil,
F-33410 Cadillac-sur-Garonne.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
de conception-réalisation pour la construction d'une unité hospitalière
spécialement aménagée (U.H.S.A.) en application des articles 37, 60 et 69
du code des marchés publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45210000, 45215100, 45216113, 74000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Les modalités des
cautionnement et/ou garanties seront mentionnées dans les documents de la
consultation remis aux candidats admis à concourir.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement :
ressources propres et ressources extérieures.
Modalités de paiement : délai de 50 jours par virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint dont le mandataire
sera obligatoirement l'entreprise générale ou le mandataire désigné d'un
groupement d'entreprises générales. Aucune modification du groupement ne
sera admise entre la remise des candidatures et la remise des offres
finales.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du
CMP,
— Lettre de candidature dûment complétée (imp. DC 4), (la lettre de
candidature portera obligatoirement désignation du mandataire et
habilitation de ce dernier par chacun des cotraitants),
— Déclaration du candidat dûment complétée (imp. DC 5).
Ces renseignements sont à fournir par chaque co-traitant du groupement.
Critére de sélection des candidatures : compétences, références et moyens
pour des opérations similaires de réalisation dans des délais trés
contraints de bâtiments hospitaliers psychiatriques et de bâtiments
pénitentiaires ou équivalents et pour des opérations suivant la procédure
de conception réalisation.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité
économique et financière du candidat sera analysée au travers de l'examen
des références professionnelles croisées démontrées. Il est demandé de
remettre l'évolution du chiffre d'affaires au cours des trois dernières
années. Ces renseignements sont à donner par chaque co-traitant du
groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaire annuel
des co-traitants devra être compatible avec les honoraires des prestations
intellectuelles ou les situations de travaux prévisibles de ce marché.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution du projet ; liste de 5
références significatives d'opérations similaires dans le domaine de
compétence concerné par l'objet du marché , à savoir : références en
études et travaux , au cours des 5 dernières années. Ces 5 références
donneront notamment les informations suivantes : - l'intitulé et le
descriptif de l'opération, la surface du projet (métres carrés shon), le
montant des travaux initial en euro (H.T.) et montant réel des travaux en
euros (H.T.) ; - la nature des prestations réalisées ou le type de mission
; - le délai de réalisation de l'ouvrage, délai des études et délai des
travaux ; - le maître d'ouvrage et les coordonnées téléphoniques du
responsable. Ces renseignements sont à donner par chaque co-traitant du
groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat devra présenter
des compétences dans les domaines suivants :
— Conception architecturale et technique, travaux de bâtiment tous corps
d'état, études (structures, de fluides et d'économie de la construction),
management environnemental.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre minimal envisagé: 5.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Respect du programme technique détaillé (exigences techniques et
fonctionnelles). Pondération: 40 %.
2. Prix et délais des prestations (meilleurs coûts d'investissement et
d'exploitation future, conformité du dpgf, meilleurs délais). Pondération:
40 %.
3. Qualité architecturale, environnementale et artistique. Pondération: 20
%.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 16.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les dossiers de candidature devront être
transmis par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal à :
centre hospitalier de cadillac.
"cellule marches"
89, rue Cazeaux Cazalet
F-33410 Cadillac sur Garonne
Ou déposés contre récépissé à la cellule marchés.
L'enveloppe devra obligatoirement porter la mention suivante : "Ne pas
ouvrir - marché de Conception-Réalisation U.H.S.A."
Pour tous renseignements complémentaires , il conviendra de s'adresser à :
Maître d'ouvrage représenté par M. Dassonville, Directeur-Adjoint chargé
des travaux, Tel. (33) 556 76 54 .61 Courriel
jean-louis.dassonville@ch-cadillac.fr.
Conducteur d'opération : Mr Riu , expert en construction Tél. (33) 556 66
19 05 ou (33) 609 70 90 24.
Définition des études à effectuer par les candidats admis à présenter une
offre : avant projet sommaire avec descriptif technique et économique
détaillé des travaux par corps d'état ; maquette volumétrique et
visualisation de l'intégration dans le site au 1/200ème par perspective
infographique (2 à 3 projections).
L'Offre remise devra permettre le dépôt d'un dossier permis de construire
dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché. Pour les
candidats admis à présenter une offre, il sera demandé de présenter un
artiste en sous-traitance qui sera chargé de réaliser une oeuvre suivant
un cahier des charges précis.
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : La prime qui sera
allouée à chaque candidat pour la réalisation de ses prestations est fixée
à 50 000 euros (H.T.). (cinquante mille euros HT).
Le Jury pourra proposer une réfaction de cette prime en cas de remise de
prestations incomplètes ou insuffisantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet - BP 947, 33063 Bordeaux. E-mail:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. (33) 556 99 38 00. Fax (33) 556 24 39
03.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
relatifs aux marchés publics, 4b, esplanade Charles de Gaulle, 33077
Bordeaux. Tél. (33) 556 90 65 30. Fax (33) 556 90 65 00.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé pré-contractuel avant la signature du
marché.
Recours pour excés de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la
publicité ou de la notification des décisions.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.6.2008.

F-Cadillac-sur-Garonne: building construction work

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