F-Rouen: probation services

Country:

France

City/Locality:

ROYEN

Notice/Contract Number:

eu:151093-2008

Publication Date:

Jun 12, 2008

Buyer:

COMMUNAUTE AGGLOMERATION ROUENNAISE

Original Language:

French

Address:

COMMUNAUTE AGGLOMERATION ROUENNAISE
ROUEN
France

Web Site:

http://www.agglo-rouennaise.fr

75231240 - Probation services

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 113/2008
, #
151093-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Mission Locale de l'Agglomération Rouennaise, 33, avenue
Champlain, F-76100 Rouen.
Inseraction, 72, rue de Lessard, F-76100 Rouen.
Inseraction, 72, rue de Lessard, F-76100 Rouen.
Inseraction, 72, rue de Lessard, F-76100 Rouen.
Emploi Conseil, 13, rue de Malherbe, F-76100 Rouen.
Education et Formation, 13, boulevard de Verdun, F-76000 Rouen.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Communauté Agglomération
Rouennaise, Etablissement Public Territorial - service des Marchés Publics
- 14 bis, avenue Pasteur - BP 1180, Attn: M. le Président ou son
représentant délégué, F-76176 Rouen Cedex. Tel. (33) 232 76 44 22. E-mail:
demat.marches@agglo-rouennaise.fr. Fax (33) 232 76 44 29.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.agglo-rouennaise.fr.
Address of the buyer profile: http://agglo-rouennaise.forsup.net.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 75231240.
Description: Probation services.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 1
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Mission Locale de l'Agglomération Rouennaise, 33, avenue
Champlain, F-76100 Rouen.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Total final value of the contract:
Value: 289 366,32 EUR.
Excluding VAT.
CONTRACT NO: 2
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Inseraction, 72, rue de Lessard, F-76100 Rouen.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Total final value of the contract:
Value: 296 368,00 EUR.
Excluding VAT.
CONTRACT NO: 4
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Inseraction, 72, rue de Lessard, F-76100 Rouen.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Total final value of the contract:
Value: 296 368,00 EUR.
Excluding VAT.
CONTRACT NO: 6
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Inseraction, 72, rue de Lessard, F-76100 Rouen.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Total final value of the contract:
Value: 296 400,00 EUR.
Excluding VAT.
CONTRACT NO: 3
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Emploi Conseil, 13, rue de Malherbe, F-76100 Rouen.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Total final value of the contract:
Value: 296 047,12 EUR.
Excluding VAT.
CONTRACT NO: 5
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Education et Formation, 13, boulevard de Verdun, F-76000 Rouen.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Total final value of the contract:
Value: 281 838,43 EUR.
Excluding VAT.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté Agglomération
Rouennaise, Etablissement Public Territorial - service des Marchés Publics
- 14 bis, avenue Pasteur - BP 1180, à l'attention de M. le Président ou
son représentant délégué, F-76176 Rouen Cedex. Tél. (33) 232 76 44 22.
E-mail: demat.marches@agglo-rouennaise.fr. Fax (33) 232 76 44 29.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-rouennaise.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-rouennaise.forsup.net.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission
d'accompagnement à l'emploi personnalisé et adapté favorisant l'accès
durable à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion
professionnelle, bénéficiaires du PLIE.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 24.
Lieu principal de de prestation: Territoire de la Communauté de
l'agglomération de Rouen.
Code NUTS FR232.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Le Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi
(Plie) constitue un dispositif de mise en cohérence des interventions
publiques au plan local afin de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi
des personnes les plus en difficulté. Plates-Formes de coordination, les
PLIE mobilisent, pour la réalisation d'objectifs quantitatifs et
qualitatifs clairement identifiés, l'ensemble des acteurs en matière
d'insertion sociale et professionnelle.
Pour assurer sa mission, le P.L.I.E s'appuie sur un dispositif coordonné
d'accompagnement à l'emploi constitué d'"accompagnateurs Emploi".
Le P.L.I.E porté par la Communauté de l'agglomération Rouennaise a pour
objectif d'accompagner 1 300 bénéficiaires sur 6 ans et, d'offrir à au
moins 50 % d'entre eux une solution d'insertion durable.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75231240.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Qualité de l'offre de service. Pondération: 45.
2. Prix. Pondération: 40.
3. Cohérence du prix. Pondération: 15.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2007/Direction PLIE/Accpt emploi.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1
INTITULÉ: Accompagnement du public "jeune" non bénéficiaire du RMI
résidant sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération
Rouennaise.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 30.11.2007.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 6.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Mission Locale de l'Agglomération Rouennaise, 33, avenue
Champlain, F-76100 Rouen.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 289 366,32 EUR.
Hors TVA.
MARCHÉ N°: 2
INTITULÉ: Accompagnement du public "adulte" et des bénéficiaires du RMI
résidant sur la commune de Rouen rive droite et les Hauts de Rouen.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 30.11.2007.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Inseraction, 72, rue de Lessard, F-76100 Rouen.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 296 368,00 EUR.
Hors TVA.
MARCHÉ N°: 4
INTITULÉ: Accompagnement du public "adulte" et des bénéficiaires du RMI
résidant sur les communes de Rouen rive gauche et Sotteville les Rouen.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 30.11.2007.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 6.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Inseraction, 72, rue de Lessard, F-76100 Rouen.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 296 368,00 EUR.
Hors TVA.
MARCHÉ N°: 6
INTITULÉ: Accompagnement du public "adulte" et des bénéficiaires du RMI
résidant sur les communes de Grand Couronne, la Bouille, Moulineaux,
Oissel et Saint Etienne du Rouvray.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 30.11.2007.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Inseraction, 72, rue de Lessard, F-76100 Rouen.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 296 400,00 EUR.
Hors TVA.
MARCHÉ N°: 3
INTITULÉ: Accompagnement du public "adulte" et des bénéficiaires du RMI
résidant sur la commune de Rouen rive droite et les Hauts de Rouen.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 18.1.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 6.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Emploi Conseil, 13, rue de Malherbe, F-76100 Rouen.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 296 047,12 EUR.
Hors TVA.
MARCHÉ N°: 5
INTITULÉ: Accompagnement du public "adulte" et des bénéficiaires du RMI
résidant sur les communes de Grand-Quevilly, Petit-Quevilly et
Petit-Couronne.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 18.1.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Education et Formation, 13, boulevard de Verdun, F-76000 Rouen.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 281 838,43 EUR.
Hors TVA.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Fonds social Européen
(objectif compétitivité régionale et emploi - axe 3).
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: La valeur estimée est de 280 000 euros (H.T.)
par lot, soit 1 680 000 euros (H.T.). Les lots 3 et 5 ont fait l'objet
d'une négociation approfondie le 6.12.2007. En application de l'arrêt du
Conseil d'Etat du 16.7.2007 "Société TROPIC Travaux Signalisation", le
délai de 2 mois relatif au recours potentiel contre le contrat court à
compter de la publication du présent avis. Le marché est consultable à
l'adresse suivante : Communauté de l'Agglomération Rouennaise - Direction
de l'Achat Public - 14 bis, avenue Pasteur F-76176 Rouen Cedex. Annonce n°
476, B.O.A.M.P. 180 B du 19.9.2007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: M. le Président du
Tribunal Administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen. Tél.
(33) 232 08 12 70. Fax (33) 232 08 12 71.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: — Référé pré-contractuel : 10 jours à compter
de la décision de rejet de l'offre (article L 551-1 du code de justice
administrative),
— Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R 421-1 du code de
justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision contestée,
— Possibilité d'un recours de plein contentieux dans les deux mois qui
suivent la publication de l'attribution du marché.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif,
53, avenue Gustave Flaubert F-76000 Rouen. Téléphone : (33) 232 08 12 70
Télécopie : (33) 232 08 12 71.
En application de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007 "Société Tropic
Travaux Signalisation", le délai de 2 mois relatif au recours potentiel
contre le contrat court à compter de la publication du présent avis. Le
marché est consultable à l'adresse suivante : Communauté de
l'agglomération Rouennaise - Direction de l'achat Public - 14 bis, avenue
Pasteur F-76176 Rouen Cedex.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.6.2008.

F-Rouen: probation services

Contract Award

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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