F-Pont-à-Mousson: drinking-water distribution

Country:

France

City/Locality:

PONT-A-MOUSSON

Notice/Contract Number:

eu:150948-2008

Publication Date:

Jun 12, 2008

Buyer:

VILLE DE PONT-A-MOUSSON

Original Language:

French

Address:

VILLE DE PONT-A-MOUSSON
PONT-A-MOUSSON
France

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 113/2008
, #
150948-2008
Referenced Document Number: 144055-2007
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Saur, "Atlantis"- 1, avenue Eugène Freyssinet, F-78064
Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Pont-à-Mousson, Hôtel
de Ville, 19, place Duroc - BP 275, Attn: M. le Maire, F-54700
Pont-à-Mousson Cedex. Tel. (33) 383 81 10 68.
Internet address(es):
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 65111000, 65130000.
Description: Drinking-water distribution.
Operation of water supplies.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Saur, "Atlantis"- 1, avenue Eugène Freyssinet, F-78064
Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Pont-à-Mousson, Hôtel
de Ville, 19, place Duroc - BP 275, à l'attention de M. le Maire, F-54700
Pont-à-Mousson Cedex. Tél. (33) 383 81 10 68.
Adresse(s) internet:
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Délégation du service public de distribution d'eau potable de la ville de
Pont-à-Mousson.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 27.
Lieu principal de de prestation: Périmètre de la ville.
Code NUTS FR411.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Gestion déléguée du service public de distribution d'eau
potable de la ville.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65111000, 65130000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. La valeur technique et la qualité de gestion du service.
2. Les prix et les aspects financiers.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
marché
Numéro d’avis au JO: 2007/S 117-144055 du 21.6.2007.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ: Gestion déléguée du service public de distribution d'eau potable
de la ville.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 22.5.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Saur, "Atlantis"- 1, avenue Eugène Freyssinet, F-78064
Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Avis de marché au Moniteur des Travaux Publics
et du Bâtiment publiée le 22.6.2007. La date d'attribution mentionnée à la
section V correspond à la date de la délibération du conseil municipal de
la ville de Pont-à-Mousson approuvant le contrat de délégation de service
public par affermage de distribution d'eau potable, ainsi que le choix de
son attribution à la société SAUR. Date de notification du contrat :
30.5.2008. Durée du contrat : 10 ans (entrée en vigueur le 1.6.2008). Le
présent avis vaut décision de publicité de la décision de signer le
contrat. Le contrat et ses annexes sont consultables en mairie de
Pont-à-Mousson aux horaires suivants : du lundi au jeudi : 8 h 00 - 12 h
00 ; 13 h 30 - 17 h 30 vendredi : 8 h 00 - 12 h 00 ; 13 h 30 - 17 h00.
Annonce n° 250, B.O.A.M.P. 117 B du 21.6.2007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.6.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nancy, 5, place de la Carrière - CO 38, 54036 Nancy
Cedex. E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. (33) 383 17 43 43. Fax (33)
383 17 43 50.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Tout concurrent évincé peut former un recours
de pleine juridiction contre le contrat assorti, le cas échéant, de
demandes indemnitaires dans les deux mois suivant le présent avis
d'attribution.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus à l'adresse
suivante :
Direction Générale des Services.
Hôtel de Ville, 19, place Duroc - BP 275, F-54701 Pont-à-Mousson Cedex.
Tél. : (33) 383 81 10 68
Fax : (33) 383-81-46-70
Mèl : mairie @ville-pont-a-mousson.fr.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9.6.2008.

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Contract Award

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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