F-Fort-de-France: travel agency and similar services

Country:

France

City/Locality:

FORT-DE-FRANCE

Notice/Contract Number:

eu:150413-2008

Publication Date:

Jun 12, 2008

Deadline:

Jul 31, 2008

Buyer:

DIRECTION DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT

Original Language:

French

Address:

DIRECTION DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT
FORT-DE-FRANCE
France

Web Site:

http://marches-publics.gouv.fr

63510000 - Travel agency and similar services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 112/2008
, #
150413-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Direction de la Santé et du
Développement, DSDS de Martinique, BP 658, F-97263 Fort-de-France. Tel. 05
96 39 42 43. E-mail: dsds972-administration-generale@sante.gouv.fr. Fax 05
96 39 44 09.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://marches-publics.gouv.fr.
Further information can be obtained at: DSDS de Martinique, BP 658, Attn:
Mme Josette Vengeto, 97263 Fort-de-Fance Cedex. Tel. 05 96 39 42 43.
E-mail: dsds972-administration-generale@sante.gouv.fr. Fax 05 96 39 44 09.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 63510000.
Description: Travel agency and similar services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
31.7.2008 - 18:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Direction de la Santé et du
Développement, DSDS de Martinique, BP 658, F-97263 Fort-de-France. Tél. 05
96 39 42 43. E-mail: dsds972-administration-generale@sante.gouv.fr. Fax 05
96 39 44 09.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: DSDS de Martinique, BP 658, à l'attention de Mme Josette
Vengeto, 97263 Fort-de-Fance Cedex. Tél. 05 96 39 42 43. E-mail:
dsds972-administration-generale@sante.gouv.fr. Fax 05 96 39 44 09.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Transport aérien des personnels de la DSDS de Martinique et de leurs
bagages.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 3.
Lieu principal de prestation: DSDS, Centre d'Affaires Agora, BP 658,
F-97263, Fort-de-France.
Code NUTS: FR9.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en mois: 12
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 50 000 et 300 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Transport aérien des personnels de la DSDS de Martinique et de leurs
bagages.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63510000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 300 000
EUR.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché pourra être renouvelé 3 fois, par
reconduction expresse de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse
excéder 48 mois.
Calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options: en mois: 12 (à
compter de la date d’attribution du contrat)
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 18.11.2008.
Jusqu’au: 17.11.2009.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Imputation budgétaire: BOP 124
et 228
Délais de paiement: 30 jours.
Modalités de paiement: paiement partiel définitif sur la base des bons de
commandes, mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas
recevables en aplication des articles 43 et 44 du CMP, et les candidatures
non accompagnées des pièces justificatives mentionnées aux articles 45 et
46 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne sont pas
admises les candidatures dont les capacités de l'entreprise au regard du
chiffre d'affaires sont insuffisantes.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne sont pas admises les
candidatures dont les capacités de l'entreprise au regard des moyens
humains, techniques et dont les références sont insuffisantes.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Qualité de la prestation. Pondération: 60 %.
2. Prix évalué selon les composantes de l'offre financière. Pondération:
40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08 00001 00 236 03 58.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 31.7.2008 - 18:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
Membres de la CAO.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP: 9.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, BP 683, 97264 Fort-de-France Cedex. E-mail:
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. 05 96 71 66 67. Fax 05 96 63 10
08.
Organe chargé des procédures de médiation:
Tribunal Administratif, BP 683, 97264 Fort-de-France Cedex. E-mail:
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. 05 96 71 66 67. Fax 05 96 63 10
08.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: DSDS de Martinique, BP 658, 97263
Fort-de-France Cedex. E-mail: dsds972-administration-generale@sante.gouv.fr
. Tél. 05 96 39 42 43. Fax 05 96 39 44 09.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9.6.2008.

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