F-Le Mans: hire of construction and civil engineering machinery and equipment with operator

Country:

France

City/Locality:

LE MANS

Notice/Contract Number:

eu:150409-2008

Publication Date:

Jun 12, 2008

Deadline:

Aug 25, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DE LA SARTHE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DE LA SARTHE
LE MANS
France

Web Site:

http://www.cg72.fr

45500000 - Hire of construction and civil engineering machinery and equipment with operator

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 112/2008
, #
150409-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général de la Sarthe,
Hôtel du département, Place Aristide Briand, Attn: Le président, F-72072
Le Mans.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cg72.fr.
Further information can be obtained at: M. Blanchard, Service gestion des
Routes, Bureau Programmation Entretien, 6 avenue Mendes France Cedex 9,
72072 Le Mans. Tel. 02 44 02 40 10.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Service de la Commande Publique, Hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le
Mans. Tel. 02 43 54 72 65. Fax 02 43 54 72 75. URL: http://www.cg72.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Service de la Commande
Publique, Hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans. Tel. 02 43 54 72
65. Fax 02 43 54 72 75.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45500000.
Description: Hire of construction and civil engineering machinery and
equipment with operator.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
25.8.2008 - 11:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la Sarthe,
Hôtel du département, Place Aristide Briand, à l'attention de Le
président, F-72072 Le Mans.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg72.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: M. Blanchard, Service gestion des Routes, Bureau Programmation
Entretien, 6 avenue Mendes France Cedex 9, 72072 Le Mans. Tél. 02 44 02 40
10.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service de la
Commande Publique, Hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans. Tél. 02 43
54 72 65. Fax 02 43 54 72 75. URL: http://www.cg72.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Service de la Commande Publique, Hôtel du Département Cedex 9,
72072 Le Mans. Tél. 02 43 54 72 65. Fax 02 43 54 72 75.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Location
d'engins et de matériels de T.P. Pour les travaux réalisés par les agences
techniques départementales.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 2.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
à bons de commande.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45500000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché est renouvelable par reconduction
expresse selon la périodicité suivante :
— période ferme Du 1er janvier 2009 au 31.12.2009,
— reconduction no 1 : Du 1er janvier 2010 au 31.12.2010,
— reconduction no 2 : Du 1er janvier 2011 au 31.12.2011,
— reconduction no 3 : Du 1er janvier 2012 au 31.12.2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location d'engins pour les Agences Techniques
Départementales du Pays Manceau, du Nord Sarthe et du Perche Sarthois.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45500000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum : 30 000 euros /An ; Maximum : 120 000
euros /An.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location d'engins pour les Agences Techniques
Départementales de la Vallée du Loir et Vallée de la Sarthe.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45500000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum : 30 000 euros /An ; Maximum : 120 000
euros /An.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Paiement par virement sous 45
jours, sur fonds propres.
Pas de versement d'avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu, selon l-offre
qui sera retenue :
— soit avec un prestataire,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Pièces visées aux articles 44 et 45 du Cmp (voir le
règlement de la consultation).
Il peut être utlisé les modèles Dc4, Dc5 et Dc6 à jour.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au
cours des 3 derniers exercices ;.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La présentation d'une liste
des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières
années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage
public ou privé,
— une liste des moyens humains, matériels et logiciels dont le candidat
dispose.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Le prix des prestations sera apprécié au vu du détail estimatif
complété par le candidat. Pondération: 60 %.
2. La valeur technique des engins et des matériels de T.P. sera appréciée
au regard des éléments du mémoire explicatif. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08fs-Cp-0111-M.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 25.8.2008 - 11:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au
guichet de dépôt : http://www.cg72.fr.
Critères de sélection des candidatures.
Seront admis les candidats qui présenteront les garanties professionnelles
et financières suffisantes ainsi que les pièces énumérées ci-dessus.
Marché à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette BP 24111, 44041
Nantes. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40
99 46 58.
Organe chargé des procédures de médiation:
de règlement amiable des litiges, 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — référé précontractuel depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des
référes précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code
de Justice Administrative),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes
détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal
administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un
délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la
décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice
Administrative),
— recours en indemnisation (article 421-3 du Code de Justice
Administrative,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou
certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à
compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass.,16.7.2007,
no291545, Sté Tropic travaux signalisation).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9.6.2008.

F-Le Mans: hire of construction and civil engineering machinery and equipment with operator

Request For Proposals

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Contact Information

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Original Text

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