F-Paris: legal, accounting, auditing, business, management and related services

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:149234-2008

Publication Date:

Jun 10, 2008

Deadline:

Jul 21, 2008

Buyer:

MIAT/DGPN/DAPN/SDAGF/BMP

Original Language:

French

Address:

MIAT/DGPN/DAPN/SDAGF/BMP
PARIS
France

Email:

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79000000 - Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 111/2008
, #
149234-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): MIAT/DGPN/DAPN/SDAGF/BMP,
place Beauvau, Attn: mme Aubignac Liliane, F-75800 Paris. Tel. 01 40 57 93
34. E-mail: sdagf-bmp.dapn@interieur.gouv.fr. Fax 01 56 77 74 04.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74100000.
Description: Legal, accounting, auditing, business, management and
related services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
21.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MIAT/DGPN/DAPN/SDAGF/BMP,
place Beauvau, à l'attention de mme Aubignac Liliane, F-75800 Paris. Tél.
01 40 57 93 34. E-mail: sdagf-bmp.dapn@interieur.gouv.fr. Fax 01 56 77 74
04.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ordre et
sécurité publics.
Autre: ministère.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
23-08-06.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 9.
Lieu principal de prestation: France Métropolitaine.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Il s'agit d'un marché mono
attributaire, à bons de commande, et établi en application de l'article 77
du code des marchés publics.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Démarche nationale d'accompagnement des services de police dans la
réduction des coûts de fonctionnement.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché non alloti passé selon la
procédure d'appel d'offres ouvert d'une durée de six (6) mois ferme à
compter de la date de notification du marché.
Le marché est passé sans minimum ni maximum.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 6 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Délai global de paiement de 30
jours.
Imputation budgétaire : Lolf Programme police nationale mission sécurité
action commandement ressources humaines et logistiques BOP 1 UO 3.
Une avance peut être versée au titulaire conformément à l'article 87 du
code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Marché unique attribué à une
entreprise unique ou à un groupement conjoint ou solidaire.
Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint sera
solidaire de chacun des membres du groupement, conformément à l'article
51-ii du code des marchés publics.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Au vu des pièces figurant dans la première enveloppe (envoi
papier) ou dans le fichier candidature (envoi dématérialisé), les critères
de sélection des candidatures, recevables au sens des articles 43, 44, 45,
47 et 52 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en
application de l'article 45 alinéa 1er dudit code, sont les suivants :
— L'expérience,
— Les capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidats sont informés que conformément à l'article 45 du code des
marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat
pour un même marché.
Renseignements et formalités nécessaires :
A - La déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat,
attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
code des marchés publics;
B - La lettre de candidature (le formulaire Dc4 peut être utilisé);
C - En cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère
équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être
produite par le candidat.
Pièce facultative :Une copie des certificats obtenus dans le cadre de
l'organisation qualité (iso, faq ou équivalent).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et relatif à des prestations
similaires pour les 3 derniers exercices disponibles.
Les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire Dc5.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des références, en particulier concernant l'objet
de la présente consultation.
Présentation de la société, de ses moyens matériels.
Les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire Dc5.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. La valeur technique : elle sera appréciée en fonction des éléments
suivants : 30 % présentation de la proposition :compréhension du besoin,
démarche/méthode proposée, calendrier prévisionnel, modèle de synthèse des
préconisations formulées sur les services audités pour les services non
audités afin de généraliser la démarche; 25 % : moyens mis en oeuvre :
nombre de personnes consacrées au projet, qualités professionnelles du ou
des consultants appréciées en fonction de l'expérience, de la capacité à
conduire un audit, de la connaissance des administrations publiques.
Pondération: 55 %.
2. Le prix. Pondération: 45 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 23-08-06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 21.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Si le candidat souhaite que soient également
prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de ce ou
ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour
l'exécution du marché.
En cas de groupement, tous les documents doivent être fournis par chacune
des sociétés membres du groupement à l'exception de la lettre de
consultation ou Dc4 qui doit être signée par tous les candidats.
Les documents doivent être signés par une personne ayant le pouvoir
d'engager la société (fournir une attestation de pouvoir).
Pour obtenir des renseignements, mise à disposition du dce :
— Par courrier suite à une demande par télécopie au 01 56 77 74 04
(ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales - dgpn/dapn/sdagf/bmp - liliane Aubignac) ou à l'adresse
e-mail : sdagf-bmp.dapn@interieur.gouv.fr.
— Retrait sur place : 7 rue Nélaton F-75015 Paris de 10:00 à 12:00 et de
14:00 à 16:00 (à l'accueil demander le bureau des marchés publics poste
79334),
— Soit sur le site suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/
gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_vFORvsTrJq&v=1&selected=0.
Modalités d'envoi des plis :
— Soit par voie postale classique sous pli recommandé à l'adresse postale
du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales / direction de l'administration de la police nationale /
sous-direction de l'administration générale et des finances / bureau des
marchés publics - 8, place Beauvau - F-75800 Paris Cedex 08 (aucun pli par
porteur n'est accepté à cette adresse),
— Soit déposés contre récépissé tous les jours ouvrés de 10:00 à 12:00 et
de 14:00 à 16:00, 7, rue Nélaton Paris 15ème (à l'accueil demander le
bureau des marchés publics poste 793 34),
— Soit sur le site suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/
gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_vFORvsTrJq&v=1&selected=0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax 01 44 59 46 46.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges
relatifs aux marchés publics, 6, rue Louise Weiss (teledoc 353), 75013
Paris Cedex 13.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Le comité consultatif de règlement amiable des
différends ou des litiges relatifs aux marchés publics est saisi par le
pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché.
Recours de droit commun : 2 mois.
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6.6.2008.

F-Paris: legal, accounting, auditing, business, management and related services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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