F-Saint-Leu: hire of trucks with driver

Country:

France

City/Locality:

SAINT-LEU

Notice/Contract Number:

eu:149162-2008

Publication Date:

Jun 10, 2008

Deadline:

Jul 31, 2008

Buyer:

COMMUNE DE SAINT-LEU SERVICE DES MAR

Original Language:

French

Address:

COMMUNE DE SAINT-LEU SERVICE DES MAR
SAINT-LEU
France

Web Site:

http://www.achatpublic.com

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 111/2008
, #
149162-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Commune de Saint-Leu Service
des Mar, rue du Général Lambert, Attn: M. le maire, F-97436 Saint-Leu.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://www.achatpublic.com.
Further information can be obtained at: Commune de Saint-Leu, rue du
Général Lambert, Contact: Service des marchés publics, Attn: M. Nicolas
Hoarau, 97436 Saint-Leu. Tel. 02 62 34 66 70. Fax 02 62 49 87 24. URL:
http://www.achatpublic.com.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Commune de Saint-Leu, rue du Général Lambert, Contact: Service des marchés
publics, Attn: M. Nicolas Hoarau, 97436 Saint-Leu. Tel. 02 62 34 66 70.
Fax 02 62 49 87 24. URL: http://www.achatpublic.com.
Tenders or requests to participate must be sent to: Commune de Saint-Leu,
rue du Général Lambert, Contact: Service des marchés publics, Attn: M.
Nicolas Hoarau, 97436 Saint-Leu. Tel. 02 62 34 66 70. Fax 02 62 49 87 24.
URL: http://www.achatpublic.com.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 60129100, 60122120,
45520000.
Description: Hire of trucks with driver.
Transport services using tanker vehicles.
Hire of earthmoving equipment with operator.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 31.7.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
31.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Saint-Leu Service
des Mar, rue du Général Lambert, à l'attention de M. le maire, F-97436
Saint-Leu.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Commune de Saint-Leu, rue du Général Lambert, Contact: Service
des marchés publics, à l'attention de M. Nicolas Hoarau, 97436 Saint-Leu.
Tél. 02 62 34 66 70. Fax 02 62 49 87 24. URL: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Commune de
Saint-Leu, rue du Général Lambert, Contact: Service des marchés publics, à
l'attention de M. Nicolas Hoarau, 97436 Saint-Leu. Tél. 02 62 34 66 70.
Fax 02 62 49 87 24. URL: http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Commune de Saint-Leu, rue du Général Lambert, Contact: Service
des marchés publics, à l'attention de M. Nicolas Hoarau, 97436 Saint-Leu.
Tél. 02 62 34 66 70. Fax 02 62 49 87 24. URL: http://www.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Location
de camions et d'engins avec chauffeurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 2.
Lieu principal de prestation: commune de Saint-Leu, F-97436 Saint-Leu.
Code NUTS: FR940.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
à bons de commande ayant pour objet la mise à disposition de la
collectivité de camions et d'engins de chantier avec chauffeurs pour la
réalisation de travaux en régie.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
60129100, 45520000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le présent marché comporte cinq
lots. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon
les besoins du pouvoir adjudicateur, dans la limite des montants figurant
à l'annexe B du présent avis.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché sera conclu pour une durée d'un an à
compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit au maximum
trois fois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur
intervenant au plus tard trois mois avant l'échéance de la période en
cours.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: camions de 19 tonnes et camions de 19 tonnes ampliroll
polybennes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise à disposition de camions avec chauffeurs
dans le cadre de travaux de terrassement sur chantiers, pour transport
d'agrégats et d'enrobés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60129100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum annuel : 40 000 Euros (T.T.C.) -
montant maximum annuel : 160 000 Euros (T.T.C.).
LOT N° 2
INTITULÉ: camions de 19 tonnes porte chars
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise à disposition de camions avec chauffeurs
pour assurer le déplacement des engins de chantiers non autorisés à
circuler sur la voirie publique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60129100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum annuel : 10 000 Euros (T.T.C.) -
montant maximum : 40 000 Euros (T.T.C.).
LOT N° 3
INTITULÉ: camions-Citernes de 19 tonnes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise à disposition de camions avec chauffeurs
pour assurer l'approvisionnement des chantiers en eau.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60122120.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum annuel : 40 000 Euros (T.T.C.) -
montant maximum annuel : 140 000 Euros (T.T.C.).
LOT N° 4
INTITULÉ: tractopelles - godet et BRH
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise à disposition de tractopelles avec
opérateurs pour tous travaux de terrassement et travaux routiers.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45520000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum annuel : 60 000 Euros (T.T.C.) -
montant maximum annuel : 240 000 Euros (T.T.C.).
LOT N° 5
INTITULÉ: pelles hydrauliques supérieures à 18 tonnes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise à disposition de pelles hydrauliques avec
opérateurs pour tous travaux de terrassement et travaux routiers.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45520000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum annuel : 20 000 Euros (T.T.C.) -
montant maximum annuel : 80 000 Euros (T.T.C.).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le versement de l'avance
prévue à l'article 87 du Code des marchés publics est conditionné à la
constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité du
montant préfinancé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: En vertu des articles 86 à 111
du Code des marchés publics, les dispositions suivantes sont applicables :
— possibilité de versement d'une avance,
— possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du
marché,
— chaque bon de commande fera l'objet d'un règlement partiel définitif,
— le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent
marché est de 45 jours maximum.
Les prestations attendues seront financées par les ressources propres de
la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme
juridique imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché
sera celle du groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et
la qualité de la personne habiltée à engager le candidat et, en cas de
groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat,
pour justifier :
a) qu'il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner
énumérées à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005;
b) qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue
à l'article L.5212-2 du Code du travail à laquelle sont assujettis les
employeurs occupant au moins vingt salariés;
c) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2007.
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en
redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se
rapportant aux services objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des
trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Ces attestations seront prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Décret n°99-752 du 30.8.1999 modifié relatif aux transports routiers de
marchandises et l'arrêté du 17.11.1999 modifié relatif à la délivrance de
l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la
profession de transporteur public routier de marchandises.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations. Pondération: 70 %.
2. Valeur technique de l'offre. Pondération: 30 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008/LCE 10.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31.7.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 31.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation peut être soit
retiré grauitement auprès du service des marchés publics dont l'adresse
figure à l'annexe A du présent avis, soit téléchargé via le site internet
http://www.achatpublic.com.
Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le
pouvoir adjudicateur est le support papier. Ce choix ne fait cependant pas
obstacle à la possiblité pour les opérateurs économiques d'effectuer un
envoi par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Saint-Denis de la Reunion, 27, rue Félix Guyon bp 2024,
97488 Saint-Denis Cedex. E-mail: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. 02
62 92 43 61. URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax 02 62 92 43 62.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de
Saint-Denis de la Reunion, 27, rue Félix Guyon bp 2024, 97488 Saint-Denis
Cedex. E-mail: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. 02 62 92 43 61. URL:
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax 02 62 92 43 62.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6.6.2008.

F-Saint-Leu: hire of trucks with driver

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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