F-Paris: forms

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:148985-2008

Publication Date:

Jun 10, 2008

Deadline:

Jul 18, 2008

Buyer:

MINISTERE CHARGE DES TRANSPORTS-DGAC

Original Language:

French

Address:

MINISTERE CHARGE DES TRANSPORTS-DGAC
PARIS
France

Web Site:

http://www.marches-publics.gouv.fr

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 111/2008
, #
148985-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ministère Chargé des
Transports-DGAC, 50, rue Henry Farman, Attn: à l'attention de SG/SDF4,
F-75720 Paris Cedex 15. E-mail: adele.sdf.sg@aviation-civile.gouv.fr. Fax
01 58 09 41 52.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Further information can be obtained at: DGAC, 50, rue Farman, Attn:
SG/SDF4 - demande précisions 2008dcs04, 75720 Paris Cedex 15. E-mail:
adele.sdf.sg@aviation-civile.gouv.fr. Fax 01 58 09 41 52.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
DGAC, 50, rue Farman, 75720 Paris Cedex 15. URL:
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: DGAC, 50, rue Farman,
Contact: sg/sdf4 "consultation2008ds04", 75720 Paris Cedex 15. E-mail:
adele.sdf.sg@aviation-civile.gouv.fr. URL:
http://www.marches-publics.gouv.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 22820000, 22900000.
Description: Forms.
Miscellaneous printed matter.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
18.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ministère Chargé des
Transports-DGAC, 50, rue Henry Farman, à l'attention de à l'attention de
SG/SDF4, F-75720 Paris Cedex 15. E-mail:
adele.sdf.sg@aviation-civile.gouv.fr. Fax 01 58 09 41 52.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: DGAC, 50, rue Farman, à l'attention de SG/SDF4 - demande
précisions 2008dcs04, 75720 Paris Cedex 15. E-mail:
adele.sdf.sg@aviation-civile.gouv.fr. Fax 01 58 09 41 52.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: DGAC, 50, rue
Farman, 75720 Paris Cedex 15. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: DGAC, 50, rue Farman, Contact: sg/sdf4 "consultation2008ds04",
75720 Paris Cedex 15. E-mail: adele.sdf.sg@aviation-civile.gouv.fr. URL:
http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture des documents et formulaires relatifs au contrôle et la
sécurité.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: 50, rue Farman, 75720 Paris Cedex 15.
Code NUTS: FR101.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché a pour objet la fourniture des documents et formulaires
relatifs au contrôle et la sécurité dans les domaines suivants : bureau
des licences, Bureau examens aéronautiques, bureau médical, bureau de la
surveillance des activités internationales et de la qualité des
opérations, bureau des aptitudes des personnels de la navigation aérienne.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
22820000 - E191, 22900000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Il s'agit d'un marché à bons de
commande sans minimum ni maximum.
II.2.2) Options: Oui.
Nombre de reconductions éventuelles: Fourchette: entre 0 et 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement :Budget Annexe
contrôle et exploitations aériens / paiement :Délai global de paiement :
30 jours maximum;avance selon article 87 du code des marchés publics
(Cmp); Prix forfaitaires ou unitaires, révisables.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: En double exemplaire pour les candidatures envoyées sous
format papier : un original et une copie sur CD-ROM:
1. Imprimé DC 4 ou lettre de candidature comportant les mêmes
informations, complété, daté et signé;
2. Une présentation de la société (imprimé Dc5 ou tout autre document)
permettant de juger de la capacité à exécuter les prestations demandées
(chiffres d'affaires de la société, effectifs globaux de la société et
effectifs en ce qui concerne le domaine couvert par la présente
consultation, références pour des prestations similaires, moyens
techniques, etc); NB: compte tenu des récentes modifications apportées aux
articles du code du travail mentionnées dans l'imprimé Dc5 , merci
d'utiliser le modèle mis a jour, annexé au règlement de la consultation;
3. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager
le candidat tel qu'un K ou Kbis avec, le cas échéant, les délégations de
pouvoir associées;
4. En cas de groupement joindre pour chaque membre l'intégralité des
justificatifs mentionnés (hormis la lettre de candidature ou le DC 4 qui
est unique pour l'ensemble du groupement);
5. En cas de sous-traitance, le candidat :
— Indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des) sous-traitant(s) et
précisera la nature et la quantité des prestations qu'il compte
sous-traiter,
— Fournira les éléments permettant à la personne publique de juger des
capacités professionnelles, techniques et financières du (ou des)
sous-traitant(s) au regard des prestations qu'il aura à assurer. Ces
éléments seront de même nature que ceux fournis par le candidat lui-même.
En outre, il apportera la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du
marché.
Nb: les imprimés dits DC sont disponibles sur Internet à l'adresse
suivante:
Http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
III.2.2) Capacité économique et financière: Niveau(x) spécifique(s)
minimal(aux) exigé(s): Les capacités financières seront appréciées, au
regard du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant
les services objet du marché, réalisés au cours des trois dernières
années. Le chiffre d'affaires annuel moyen de la société sur les trois
derniers exercices connu ne devra pas être inférieur à 360 000 Euros.
III.2.3) Capacité technique: Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux)
exigé(s): Les capacités professionnelles seront appréciées au regard des
effectifs du candidat, de ses moyens techniques, de ses qualifications et
certifications.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Offre technique. Pondération: 40.
2. Sous-critère technique : méthodologie et organisation. Pondération: 20.
3. Sous-critère technique : qualité de l'échantillon. Pondération: 15.
4. Sous-critère technique : performances environnementales. Pondération:
5.
5. Délai. Pondération: 20.
6. Prix. Pondération: 40.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008dcs04.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 18.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: — Les documents contractuels sont disponibles
gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr,
— Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support
papier ou par voie électronique (sur le site
http://www.marches-publics.gouv.fr),
— Le retrait du DCE sous forme électronique n'oblige pas le candidat à
déposer électroniquement son dossier. Les fichiers du DCE sont sous format
: pdf et .doc,
— Les candidats retirant le DCE par voie électronique devront renseigner
le formulaire d'identification prévu à cet effet sur le site
http://www.marches-publics.gouv.fr, afin d'être prévenus des décisions les
concernant. Ils veilleront tout particulièrement à indiquer une adresse
permettant de façon certaine une correspondance électronique,
— L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de
Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif (TA) de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: DGAC, SG/SDF4 50, rue Farman, 75720
Paris Cedex 15. E-mail: adele.sdf.sg@aviation-civile.gouv.fr. Tél. 01 58
09 35 22. Fax 01 58 09 41 52.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6.6.2008.

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Original Text

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