F-Montmartin-sur-Mer: land transport services

Country:

France

City/Locality:

MONTMARTIN-SUR-MER

Notice/Contract Number:

eu:148826-2008

Publication Date:

Jun 17, 2008

Deadline:

Jul 31, 2008

Buyer:

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MO

Original Language:

French

Address:

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MO
MONTMARTIN-SUR-MER
France

Email:

Click here

60100000 - Land transport services

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 111/2008
, #
148826-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: Lowest price

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Communauté de Communes du
Canton de Mo, 17, rue Franquet, Contact: Communauté de Communes, Attn:
Lesage Evelyne, F-50590 Montmartin-sur-Mer. Tel. 02 33 76 53 00. E-mail:
info@cc-montmartin.com. Fax 02 33 76 53 01.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Communauté de Communes du canton
de Montmartin/Mer, 17, rue Franquet, Attn: Marie-Laure Ruallem, 50590
Montmartin/Mer. Tel. 02 33 76 53 04.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 60100000.
Description: Land transport services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
31.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté de Communes du
Canton de Mo, 17, rue Franquet, Contact: Communauté de Communes, à
l'attention de Lesage Evelyne, F-50590 Montmartin-sur-Mer. Tél. 02 33 76
53 00. E-mail: info@cc-montmartin.com. Fax 02 33 76 53 01.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Communauté de Communes du canton de Montmartin/Mer, 17, rue
Franquet, à l'attention de Marie-Laure Ruallem, 50590 Montmartin/Mer. Tél.
02 33 76 53 04.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
de transports périscolaire et centre de loisirs.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
60100000.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le délai global de paiement
est fixé à 45 jours.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Fournir Dc4, Dc5,
Dc6, Dc7.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du certificat
d'inscription au registre des transporteurs de voyageurs ou équivalent ou
engagement de cette inscription en cas d'attribution du marché.
Références pour prestations similaires ou attestation permettant
d'apprécier les capacités.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Prix le plus bas.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 31.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 6.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Caen, 3, rue Arthur Le Duc BP 25086, 14050 Caen Cedéx 4.
Tél. 02 31 70 72 72. Fax 02 31 15 52 42 17.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6.6.2008.

Update: Jun 17, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 116/2008
, #
153966-2008
Referenced Document Number: 148826-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: Lowest price

Summary:
Communauté de Communes du Canton de Mo, 17, rue Franquet, attn: Lesage
Evelyne, F-50590 Montmartin-sur-Mer. Tel. 02 33 76 53 00. E-mail:
info@cc-montmartin.com. Fax 02 33 76 53 01.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 10.06.2008,
2008/S 111-148826)
RE: CPV: 60100000.
Land transport services.Instead of: II.1.2): Travaux
II.1.8): Division en lots:
Read: II.1.2): Services
II.1.8): Division en lots: 7.
Autres informations complémentaires:
Informations sur les lots:
Lot 1: montant minimum annuel (H.T.): 2 500 euro - montant maximum annuel
(H.T.): 7 500 euro.
Circuit n°9: déplacements périscolaires du collège de Montmartin/Mer à
Hauteville/Mer.
Circuit n°10: déplacements périscolaires du collège de Montmartin/Mer à
Coutances.
Lot 2: montant minimum annuel (H.T.): 3 000 euro - montant maximum annuel
(H.T.): 9000 euro.
Circuit n°11 déplacements périscolaires des écoles de Contrières et Trelly
(Rpi) à Hauteville/Mer et Montmartin/Mer.
Circuit n°12: déplacements périscolaires des écoles de Contrières et
Trelly à Coutances.
Circuit n°13: déplacements périscolaires des écoles de Contrières et
Trelly à Quettreville/Sienne.
Lot 3: montant minimum annuel (H.T.): 3 200euro - montant maximum annuel
(H.T.): 9 600 euro.
Circuit n°14: déplacements périscolaires des écoles de Hauteville/Mer et
Montmartin/Mer (Rpi) a Hauteville/Mer et Montmartin/Mer.
Circuit n°15: déplacements périscolaires des écoles de Hauteville/Mer et
Montmartin/Mer à Coutances.
Lot 4: montant minimum annuel HT; 1 500 euro - montant maximum annuel
(H.T.): 4 500 euro.
Circuit n°16: déplacements périscolaires de l'école d'orval à
Hauteville/Mer et Montmartin/Mer.
Circuit n°17: déplacements périscolaires de l'école d'orval â Coutances.
Circuit n°18: déplacements périscolaires de l'école d'orval à
Quettreville/Sienne.
Lot 5: montant minimum annuel (H.T.): 2 500 euro - montant maximum annuel
(H.T.): 7 500 euro.
Circuit n°19: déplacements périscolaires de l'école de Lingreville à
Hauteville/mer et Montmartin/Mer.
Circuit n°20: déplacements périscolaires de l'école de Lingreville à
Coutances.
Lot 6: montant minimum annuel (H.T.): 3 500 euro - montant maximum annuel
HT: 7 500 euro.
Circuit n°21: déplacements périscolaires de l'école de Quettreville/Sienne
à Hauteville/Mer et Montmartin/Mer.
Circuit n°22: déplacements périscolaires de l'école de Quettreville/Sienne
à Coutances.
Lot 7: montant minimum annuel (H.T.) du lot 12 000 euro - montant maximum
(H.T.): 36 000 euro.
Circuit n°23: déplacements pour la desserte du centre de loisirs situé au
PEP de Montmartin/Mer où avenue du sud à Hauteville/Mer pendant les
vacances d'été, circuit passant par Annoville, Lingreville,
Quettreville/Sienne, Trelly, Contrières, Orval, Hyenville. Montchaton,
Regnéville, Montmartin le matin et le soir du lundi au vendredi.
Les caractéristiques de ces circuits ont été définies sur la base des
réalisations des années 2006 et 2007.
Le montant maximum est égal à 3 fois le montant minimum. Un lot correspond
à un ou des circuits non indivisbles. Les candidats sont admis à
soumissionner pour 1 ou plusieurs lots.

F-Montmartin-sur-Mer: land transport services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

dgMarket - Tenders and consulting opportunities worldwide