F-Saint Martin-d'Uriage: financial intermediation services

Country:

France

City/Locality:

SAINT MARTIN-D'URIAGE

Notice/Contract Number:

eu:147929-2008

Publication Date:

Jun 7, 2008

Deadline:

Jul 8, 2008

Buyer:

COMMUNE DE SAINT MARTIN D'URIAGE

Original Language:

French

Address:

COMMUNE DE SAINT MARTIN D'URIAGE
SAINT MARTIN-D'URIAGE
France

Web Site:

http://www.saint-martin-uriage.com

Notice Type: 2220
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 110/2008
, #
147929-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Commune de Saint Martin
d'Uriage, Place de la Mairie BP 1, Attn: Le maire, F-38410 Saint
Martin-d'Uriage. Tel. 04 76 59 77 10. E-mail:
finances.marches-publics@mairie-saintmartinduriage.fr. Fax 04 76 89 57 56.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.saint-martin-uriage.com.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
38410 . E-mail: finances.marches-publics@mairie-saintmartinduriage.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Service des marchés
publics, Mairie BP 1, 38410 Saint-Martin-d'Uriage. Tel. 04 76 59 77 15.
Fax 04 76 89 57 56.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 66000000, 66336200,
66337400, 66334100, 66333100, 66331000.
Description: Financial intermediation services.
Property insurance services.
General liability insurance services.
Motor vehicle insurance services.
Legal expenses insurance services.
Accident and health insurance services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
8.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Saint Martin
d'Uriage, Place de la Mairie BP 1, à l'attention de Le maire, F-38410
Saint Martin-d'Uriage. Tél. 04 76 59 77 10. E-mail:
finances.marches-publics@mairie-saintmartinduriage.fr. Fax 04 76 89 57 56.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.saint-martin-uriage.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: 38410 .
E-mail: finances.marches-publics@mairie-saintmartinduriage.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Service des marchés publics, Mairie BP 1, 38410
Saint-Martin-d'Uriage. Tél. 04 76 59 77 15. Fax 04 76 89 57 56.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de
Saint Martin d'Uriage.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
Lieu principal de prestation: Commune de Saint Martin d'Uriage, ainsi que
sur l'ensemble du territoire de la compétence de la ville.
Code NUTS: FR714.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Souscription de contrats d'assurances pour la ville de Saint Martin
d'Uriage, division en 5 lots.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Les cahiers des charges comportent une
Solution de Base ainsi que des options selon les lots définies par la
ville de Saint Martin d'Uriage et auxquelles une réponse est obligatoire
sous peine d'irregularité de l'offre.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance dommages aux biens.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66336200.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les quantités estimatives seront mentionnées dans
le cahier des charges.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance responsabilité civile générale.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66337400.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les quantités estimatives seront mentionnées dans
le cahier des charges.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance automobile flotte et missions.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66334100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les quantités estimatives seront mentionnées dans
le cahier des charges.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance protection juridique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66333100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les quantités estimatives seront mentionnées dans
le cahier des charges.
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance risques statutaires.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66331000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les quantités estimatives seront mentionnées dans
le cahier des charges.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré sur
fonds propres de la ville de Saint Martin d'Uriage. Le délai global de
paiement est de 45 jours à compter de la réception de la demande de
paiement. Marché à prix global et forfaitaire plus possibilité de cession
ou nantissement de créances.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: La consultation est ouverte aux
professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérateurs
d'assurance: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance.
Agents généraux ou courtiers.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint
d'entreprises. En cas de co-assurance, le groupement devra désigner un
mandataire appelé "apériteur"; conformément au Code des Assurances.
La personne titulaire est la ou les compagnies d'assurances supportant le
risque technique d'assurances.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Codes des Assurances.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Situation propre des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la
profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidatures seront appréciées au regard des capacités
professionnelles techniques et financières présentées.
Activités retenues:
Compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances.
Courtiers ou autres mandataires.
Situation juridique - documents à fournir:
1. Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des
marchés publics;
2. Une lettre de candidature imprimé Dc4 ou équivalent.
La lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou
par le mandataire dûment habilité;
3. Déclaration du candidat imprimé Dc5;
4. Imprimé Dc7;
5. Les pouvoirs de la personne habilitée à signer;
6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire;
7. La forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires
d'assurances.
Agents généraux et courtiers.
8. En application du 2° de l'article R.324-4 du code du travail, l'extrait
d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification.
Registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers.
Pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé
de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises;
9. Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances Articles
L.530-1 et L.530-2 du code des assurances émanant de l'assureur avec le
montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de
ses cotisations;
10. En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des
assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des
sociétés d'assurances et / ou des intermédiaires d'assurances;
11. Attestation sur le travail des personnes handicapées.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché.
Primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions
et honoraires pour les intermédiaires, réalisés au cours des 3 derniers
exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont
dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, la méthodologie de
gestion des contrats et des sinistres dont:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
années,
— Certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat
peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats
d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat,
— Pour chacun des lots, présentation des principaux services d'assurances
fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du
marché, indiquant si possible le montant, la date et le destinataire
public ou privé.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat peut demander que soient également prises en
compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens
existants entre cet autre opérateur et lui. Dans ce cas, il devra produire
les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement
écrit de l'opérateur économique prouvant que le candidat en dispose pour
l'exécution du marché.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des
assurances français, l'exercice de la profession est impérativement
réservée à des sociétés d'assurances et / ou des intermédiaires
d'assurances.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique, c'est à dire le respect des éléments
technico-juridiques définis et la qualité de l'équipe affectée à
l'exécution du marché. Pondération: 60 %.
2. prix du marché, c'est à dire la tarification proposée. Pondération: 40
%.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: Sar2008009.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.7.2008 - 12:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
candidats sélectionnés: 4.8.2008.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au guichet de dépôt:
http://www.saint-martin-uriage.com.
Durée du marché: 3 ans à compter du 1er janvier 2009 avec possibilité de
reconduction expresse de 2 ans.
Critères de sélection des candidatures.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidatures seront appréciées au regard des capacités
professionnelles techniques et financières présentées.
Activités retenues:
Compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances.
Courtiers ou autres mandataires.
Critères de sélection des candidatures.
— Conformité administrative du dossier de candidature,
— Références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle
similaire,
— Dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens humains et
matériels mis à la disposition pour accomplir la mission et services
offerts.
Renseignements administratifs:
Commune de Saint Martin d'Uriage, Service des marchés publics, Mairie, Bp
1.
F-38410, Saint Martin d'Uriage.
Tél: 04 76 59 77 15, Fax: 04 76 89 57 56.
Renseignements techniques:
Cs Entreprise, Audrey Sfartman ou Isabelle Makowski, 1, rue Charles
Bourseul.
F-78700, Conflans-Ste-Honorine.
Tél: 01 39 72 12 22, Fax: 01 39 72 50 27
Mel: contact@cs-entreprise.com
1. Remise des candidatures:
— les candidats doivent choisir entre, d'une part la transmission
électronique de leur candidature et d'autre part, leur envoi sur un
support papier; la remise d'une candidature sur support physique
électronique est interdite.
Il n'est pas permis de combiner les deux procédés de réponse.
Dans ce cas, les candidatures seront considérées comme non recevables.
2. Les montants figurant dans les offres devront être stipulés en euros;
3. Les intermédiaires courtiers Devront indiquer dans l'ordre prioritaire
décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour
chaque lot.
Chaque intermédiaire retenu se verra confier par la Ville de Saint Martin
d'Uriage un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2008.
I.1) Adresse auprès de laquelle les informations complémentaires peuvent
être obtenues: Ou demande soit par fax soit par courrier adressé en mairie
BP 1, Saint Martin d'Uriage ou par mail.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Grenoble, 2, place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble.
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. 04 76 42 90 00. Fax 04 76 42 22
69.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5.6.2008.

F-Saint Martin-d'Uriage: financial intermediation services

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Original Text

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