F-Kourou: architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Country:

France

City/Locality:

KOUROU

Notice/Contract Number:

eu:147889-2008

Publication Date:

Jun 7, 2008

Deadline:

Jul 28, 2008

Buyer:

SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU (SIMKO)

Original Language:

French

Address:

SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU (SIMKO)
KOUROU
France

74000000 - Architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 110/2008
, #
147889-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Société Immobilière de Kourou
(SIMKO), 33, avenue Jean Jaurès - b.P. 812, Attn: M. le directeur Général,
F-97388 Kourou Cedex. Tel. 05 94 32 10 34. Fax 05 94 32 29 95.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Société Immobiliere de Kourou
(S.IM.KO.), 33, avenue Jean Jaurès - bP 812, F-97388 Kourou Cedex.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Société Immobiliere de
Kourou (S.IM.KO.), 33, avenue Jean Jaurès - bP 812, Attn: M. le directeur
général, F-97388 Kourou Cedex.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74000000.
Description: Architectural, engineering, construction, legal,
accounting and other professional services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
28.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Société Immobilière de Kourou
(SIMKO), 33, avenue Jean Jaurès - b.P. 812, à l'attention de M. le
directeur Général, F-97388 Kourou Cedex. Tél. 05 94 32 10 34. Fax 05 94 32
29 95.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Société Immobiliere de Kourou (S.IM.KO.), 33, avenue Jean Jaurès
- bP 812, F-97388 Kourou Cedex.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Société Immobiliere de Kourou (S.IM.KO.), 33, avenue Jean Jaurès
- bP 812, à l'attention de M. le directeur général, F-97388 Kourou Cedex.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Logement et développement collectif.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
de maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD pour la construction de 48 logements
de type pls, Zac de Soula à Macouria.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Zone d'aménagement Concerté de Soula,
F-97355 Macouria.
Code NUTS: FR930.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Procédure de passation du marché : marché de maîtrise d'oeuvre, appel
d'offres ouvert défini à l'article 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre
2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs
adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin
2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou
privées non soumises au code des marchés publics.
Contenu de la mission qui sera confiée à l'attributaire : mission de base
et mission témoin au sens de la loi MOP et de ses décrets d'application.
La mission sera complétée par des plans de principe d'exe pour les lots
techniques permettant d'aboutir à un DQE qui servira de base pour le
chiffrage des entreprises dans le Dce.
— date prévisionnelle de début des prestations : mi-août 2008,
— date prévisionnelle de commencement des travaux : 3ème trimestre 2009,
— mode de dévolution des marchés de travaux : entreprises en corps d'états
séparés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les ouvrages réalisés permettront la
mise à disposition de 48 logements locatifs de type PLS en collectifs. Le
projet doit prendre en compte les aménagements de la zone en voiries et
réseaux tertiaires et la construction des bâtiments.
Le coût prévisionnel des travaux de bâtiment et VRD tertiaires est estimé
à 3,1 Millions d'euros.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Les candidats n'ayant pas
fourni l'ensemble des documents, certificats ou attestations demandés
dûment complétés et signés seront éliminés. Dès qu'elle en sera informée
par lettre, avant toute notification de marché et dans un délai de deux
semaines, l'équipe retenue devra produire pour chacun de ses membres les
certificats et attestations relatifs à la régularité de sa situation
fiscale et sociale au 31.12.2007 mentionnés à l'article 18 du décret no
2005-1742 du 30 décembre 2005.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: — financement : fonds propres
du Maître d'ouvrage,
— paiement : 30 jours fin de mois, virement bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: L'appel d'offres s'adresse à une
équipe de Maîtrise d'oeuvre compétente composée au minimum d'un architecte
inscrit à l'ordre, d'un bureau d'études techniques ayant les compétences
requises en structure et d'un bureau d'études techniques ayant les
compétences requises en VRD. Le mandataire sera obligatoirement
l'architecte. Le candidat, s'il le souhaite, pourra se constituer en
groupement avec un ou plusieurs Maîtres d'oeuvre (architectes ou bureaux
d'études techniques). En tout état de cause, l'équipe constituée désignera
un mandataire commun qui sera obligatoirement un architecte.
La possibilité est laissée aux différents participants de concourir dans
plusieurs équipes.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Présentation des offres :
Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée
qui contiendra deux enveloppes également cachetées. Ce dossier comprendra
les pièces décrites au lll.2.2 ci-après en ce qui concerne la première
enveloppe (candidature) et au lll.2.3 en ce qui concerne la deuxième
enveloppe (offre).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) Dans la
première enveloppe intérieure (pièces relatives à la candidature) : les
justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat et
(exceptée la Dc4) en cas de groupement d'entreprises, par tous les
candidats du groupement y compris le mandataire, en cas de sous-traitance
par le ou les sous-traitants désignés, sont les suivants :
1 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager
l'entreprise ;
2 - lettre de candidature (DC 4) dûment complétée, datée et signée ;
3 - déclaration du candidat (DC 5) dûment complétée, datée et signée. Nota
: chaque rubrique de ces deux derniers documents devra être remplie avec
soin, notamment pour l'examen des capacités techniques et financières
(chiffre d'affaires des 3 dernières années), critères de choix pour la
sélection des candidats " admis à dire " ;
4 - état annuel des certificats reçus visé par le Trésor Payeur Général
(DC 7) ou attestation sur l'honneur datée et signée du candidat justifiant
la régularité de sa situation fiscale et sociale au 31.12.2007 (les
imprimés DC 4, DC 5 et DC 7 sont disponibles sur le site
www.minefe.gouv.fr);
5 - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement
judiciaire ;
6 - déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat indiquant qu'il
ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (article 8 de
l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005) ;
7 - extrait k'bis ou équivalent;
8 - copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes;
9 - attestation d'assurance RC.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: b) dans la seconde enveloppe
intérieure (pièces relatives à l'offre) :
1) Un projet de marché comprenant :
A - l'acte d'engagement à compléter, dater et signer par le(s)
représentant(s) qualifié(s) du prestataire.
En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la
loi du 31 décembre 1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte
d'engagement qui sera accompagné des demandes d'acceptation des
sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement (ces demandes sont
formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement).
B - le C.C.A.P.
2) Les documents explicatifs :
Au projet de marché sera joint le mémoire justificatif et explicatif
comportant au moins les informations suivantes :
A - une note de synthèse qui présente l'équipe candidate et faisant
figurer au moins les éléments suivants : composition de l'équipe, titres
d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains affectés au
projet, indications concernant les procédés et moyens d'exécution des
missions (méthodologie) en adéquation avec la notice descriptive et le
planning envisagé.
B - un dossier de référence qui présentera trois références maximum, de
complexité et d'importance équivalentes, réalisées ces 5 dernières années
et ce sous la forme suivante : . A - une page A4 présentant les références
choisies en précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage,
l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la
mission réellement effectuée, le coût des travaux, . B - une fiche A3 les
illustrant (1 par référence).
C - un planning prévisionnel détaillé des études par élément de mission et
des travaux, prenant en compte les délais d'approbation du Maître
d'ouvrage : 1 semaine pour les phases esq, aps, apd et 15 jours pour les
phases PRO et DCE.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Il est précisé que les
documents explicatifs demandés au Iii.2.3 sont indispensables pour
permettre de juger de la " valeur technique " de l'offre. L'absence d'un
ou plusieurs de ces documents pénaliserait de manière non négligeable la
valeur de l'offre.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Note méthodologique. Pondération: 40 %.
2. Planning prévisionnel. Pondération: 40 %.
3. Prix des prestations. Pondération: 20 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants:
Prix: 0 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le présent avis vaut Règlement de la
Consultation.
Le Dossier de Consultation comprend une notice descriptive, l'acte
d'engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Il
sera disponible gratuitement à la SIMKO sur demande par télécopie au 05 94
32 29 95. Les frais d'envoi seront à la charge du candidat.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 28.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
Les plis (sur support papier) seront ouverts en présence des membres de la
Commission d'appel d'offres. Ils devront être déposés contre récépissé ou
transmis sous pli recommandé avec accusé de réception postale à :
M. le directeur général
Société immobilière de kourou (s.i.m.k.o)
33, avenue Jean Jaurès, B.P. 812,
F-97388 Kourou Cedex.
L'Enveloppe portera de façon apparente la mention suivante :
"Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 48 pls zac de Soula à
Macouria.
Appel d'offres de concepteurs ;
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Cet avis à été envoyé pour publication au
BOAMP, au JOUE, au journal d'annonces légales France Guyane et est
consultable sur le site www.simko.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal d' Instance
de Cayenne, 7, avenue du Général de Gaulle, F-97300 Cayenne. Tél. 05 94 29
76 30.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Les candidats dont la candidature et/ou
l'offre n'ont pas été retenues ont un délai de 2 (deux) mois à compter de
la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du greffe du
tribunal.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5.6.2008.

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Original Text

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