B-Brussels: construction work

Country:

Belgium

City/Locality:

BRYJELLES

Notice/Contract Number:

eu:147506-2008

Publication Date:

Jun 7, 2008

Deadline:

Jul 15, 2008

Buyer:

UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, DEPARTEMENT DES INFRASTUCTURES/PROJETS ET CONSTRUCTIONS

Original Language:

French

Address:

UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, DEPARTEMENT DES INFRASTUCTURES/PROJETS ET CONSTRUCTIONS
BRUSSELS
Belgium

Web Site:

http://www.ulb.ac.be

Notice Type: 1120
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 110/2008
, #
147506-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Université Libre de Bruxelles,
Département des Infrastuctures/Projets et Constructions, 50, avenue F.D.
Roosevelt, CP 112, Attn: Jean-Luc Mahieu (Directeur
Général-Infrastructures- Projets et Constructions), B-1050 Bruxelles. Tel.
(32-2) 650 26 10. E-mail: jlmahieu@ulb.ac.be. Fax (32-2) 650 43 00.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.ulb.ac.be.
Further information can be obtained at: Université Libre de Bruxelles,
département de l'Administration Financière, 50, avenue FD Roosevelt CP
150, Attn: Catherine Benedek (Adjointe au Directeur-Département de
l'Administration Financière), B-1050 Bruxelles. Tel. (32-2) 650 35 73.
E-mail: catherine.benedek@ulb.ac.be. Fax (32-2) 650 35 25.
Tenders or requests to participate must be sent to: Université Libre de
Bruxelles, département de l'Administration Financière, 50, avenue FD
Roosevelt CP 150, Attn: Catherine Benedek (Adjointe au
Directeur-Département de l'Administration Financière), B-1050 Bruxelles.
Tel. (32-2) 650 35 73. E-mail: catherine.benedek@ulb.ac.be. Fax (32-2) 650
35 25.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000, 50700000,
70300000.
Description: Construction work.
Repair and maintenance services of building installations.
Real estate agency services on a fee or contract basis.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
15.7.2008 - 11:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Université Libre de Bruxelles,
Département des Infrastuctures/Projets et Constructions, 50, avenue F.D.
Roosevelt, CP 112, à l'attention de Jean-Luc Mahieu (Directeur
Général-Infrastructures- Projets et Constructions), B-1050 Bruxelles. Tél.
(32-2) 650 26 10. E-mail: jlmahieu@ulb.ac.be. Fax (32-2) 650 43 00.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ulb.ac.be.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Université Libre de Bruxelles, département de l'Administration
Financière, 50, avenue FD Roosevelt CP 150, à l'attention de Catherine
Benedek (Adjointe au Directeur-Département de l'Administration
Financière), B-1050 Bruxelles. Tél. (32-2) 650 35 73. E-mail:
catherine.benedek@ulb.ac.be. Fax (32-2) 650 35 25.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Université Libre de Bruxelles, département de l'Administration
Financière, 50, avenue FD Roosevelt CP 150, à l'attention de Catherine
Benedek (Adjointe au Directeur-Département de l'Administration
Financière), B-1050 Bruxelles. Tél. (32-2) 650 35 73. E-mail:
catherine.benedek@ulb.ac.be. Fax (32-2) 650 35 25.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
Institution universitaire de droit privé.
Éducation.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Logements étudiants.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux
besoins précisés par le pouvoir adjudicateur.
Lieu principal d'exécution: Bruxelles.
Code NUTS: BE1.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
de promotion de travaux et de services de gestion immobilière relatif à
des immeubles existant appartenant à l'Université Libre de Bruxelles et
servant de logements d'étudiants. Le marché porte sur le financement des
travaux de rénovation des immeubles, l'entretien des immeubles et de leurs
installations techniques, ainsi que leur gestion.
L'Université Libre des Bruxelles est propriétaire de 3 immeubles de
logement d'étudiants situés à Bruxelles-Ville, avenue des Courses (230
logements), avenue Paul Héger (210 logements) et avenue Depage (104
logements).
L'immeuble situé avenue des Courses doit faire l'objet d'une rénovation en
profondeur pour laquelle un permis d'urbanisme a été délivré; ce permis ne
pourra pas être mis en oeuvre avant son expiration et l'Université Libre
de Bruxelles a donc introduit une nouvelle demande de permis d'urbanisme
qui ne modifie pas sensiblement le projet autorisé et l'adapte aux
contraintes légales et réglementaires relatives à la performance
énergétique des bâtiments; compte tenu des contraintes académiques, ces
travaux ne peuvent débuter avant juillet 2009 et doivent être exécutés
durant l'année académique 2009-2010, soit une mise à disposition des
locataires de l'ouvrage complètement rééquipé le 4.9.2010. Les travaux de
rénovation devront être réalisés conformément aux spécifications de
l'Université Libre de Bruxelles et dans le délai et les limites
budgétaires convenues.
Afin d'optimaliser son patrimoine immobilier, l'Université Libre de
Bruxelles souhaite confier la gestion de ces trois immeubles à un
partenaire privé constitué le cas échéant en consortium ou société
momentanée. Outre la réalisation des travaux de rénovation de l'immeuble
situé avenue des Courses, le partenaire privé de l'Université Libre de
Bruxelles aura ainsi en charge l'entretien des immeubles et de leurs
installations techniques, les travaux de réparation ou d'adaptation aux
réglementations en vigueur et tous autres services de gestion sur la durée
du contrat. Ces prestations couvriront également les autres travaux de
rénovation qui s'avéreront nécessaires.
Compte tenu de l'importance de l'investissement dans les travaux de
rénovation à réaliser, l'Université Libre de Bruxelles envisage de confier
au partenaire privé un droit d'emphytéose d'une durée de 45 années sur les
immeubles et de prendre ceux-ci en location sur cette durée, les loyers
devant couvrir les investissements réalisés par le partenaire et les
prestations (travaux et services) qu'il exécutera sur toute la durée du
contrat.
Les 3 immeubles conserveront leur affectation ade logement d'étudiants.
L'Université Libre de Bruxelles conservera la maîtrise des relations
contractuelles avec les étudiants locataires (contrats de location,
payement des loyers, etc.) et prendra à sa charge les menues réparations
aux parties privatives (logements) qui incombent en principe au locataire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000, 50700000, 70300000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché porte sur les 3 immeubles
suivants:
1°) un immeuble d'une superficie de 3 196 m², répartis sur 7 niveaux,
situé avenue Depage, 31, à 1050 Bruxelles, cadastré à Bruxelles, 22ème
division, section R, n°383 R, pour une superficie cadastrale de 1 ha 02
ares 30 centiares;
2°) un immeuble, uniquement dans sa partie comprenant 210 logements
destinés aux étudiants et une conciergerie, situé avenue Paul Héger, 8-22,
à 1050 Bruxelles, sur le campus de l'U.L.B., cadastré à Bruxelles, 22ème
division, section R, n°349R, pour une superficie cadastrale de 49 ares 09
centiares;
3°) un immeuble comportant un ensemble de 230 logements d'étudiants et une
conciergerie, situé avenue des Courses, 29-33 , à 1050 Bruxelles, cadastré
à Bruxelles, 22ème division, section R, n°232 N8, pour une superficie
cadastrale de 15 ares 66 centiares et sous Ixelles, 5ème division, section
R, n° 6D29, pour une surface cadastrale de 1,6 ares.
L'immeuble situé avenue des Courses doit faire l'objet d'une rénovation en
profondeur dont le coût estimé est hors TVA de 10 000 000 d'euro.
L'immeuble situé avenue Héger a fait l'objet d'une importante rénovation
en 1997. L'immeuble situé avenue Depage a été construit en 1997.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR.
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le cautionnement sera défini
dans le cahier spécial des charges qui sera remis aux candidats
sélectionnés en vue de faire une offre.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le paiement s'effectue par les
redevances locatives.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Indifférent.
Les candidats en groupement devront toutefois indiquer le nom de la
société et de la personne responsable du projet, qui sera l'interlocuteur
unique de l'Université Libre de Bruxelles. Aucune modification du
groupement ne pourra intervenir entre la remise du dossier de candidature
et celle des offres.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats mentionneront s'ils sont constitués en
société, la raison sociale, la forme juridique, la nationalité et le siège
de cette dernière.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il est renvoye au
document annexe au present avis.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dans le chef du
soumissionnaire:
a) Une liste de référence de laquelle il ressort que le soumissionnaire a
exécuté pendant les 3 dernières années des marchés comparables. Il
indiquera les dates, les montants et les destinataires de ceux-ci avec
leurs coordonnées complètes;
b) Une description de l'entreprise indiquant les effectifs moyens et
annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières
années et mentionnant le personnel technique et administratif dont le
soumissionnaire disposera pour l'exécution du présent marché.
Dans le chef de l'entrepreneur en cas de groupement:
Respect des exigences en matière d'agréation.
L'entreprise membre de l'association momentanée doit joindre un certificat
d'agréation relatif à la catégorie D classe 8.
Respect des exigences en matière d'enregistrement.
L'entreprise membre de l'association momentanée doit joindre le dernier
certificat d'enregistrement (références en catégorie 00 ou 11).
Si le promoteur n'exécute pas lui-même les travaux, il joint selon le cas,
à sa candidature ou à son offre, une liste mentionnant au maximum 3
entrepreneurs satisfaisant ou pouvant satisfaire aux exigences légales
relatives à l'enregistrement et à l'agréation pour une entreprise classée
dans la catégorie D et relevant de la classe 8. A cette liste est annexé
l'engagement de ces entrepreneurs d'exécuter les travaux conformément au
cahier spécial des charges.
En cas de groupement la capacite technique sera evaluée sur base de la
capacite de tous les membres du groupement.
Expérience en matière de travaux et services similaires.
Références requises: Le soumissionnaire doit, par des références adéquates
et récentes, être en mesure d'établir sa capacité à remplir la mission qui
lui serait confiée en cas d'attribution du présent marché. Ces références
doivent porter en tout cas sur des missions de rénovation lourde
d'immeubles de logements d'une importance similaire à ceux faisant l'objet
du marché ainsi que sur des missions de gestion immobilières. Pour les
plus importantes, ces références ne seront recevables que si elles sont
accompagnées par des attestations de bon achèvement de ces missions,
établies par le maître d'ouvrage et mentionnant l'époque, leur lieu
d'exécution et leur montant. Si le promoteur n'exécute pas lui-même les
travaux, les références de travaux doivent cncerner le ou les
entrepreneurs auxquels il compte les confier.
Ces références se rapporteront aux 5 dernières années.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.7.2008 - 11:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: @Ref:00711364/2008062298.
Cahier(s) des charges / document(s) disponible à cette adresse:
http://www.publicationsonline.be/cscDownload.aspx?ViewID=260301030C02.
— Annexe à l'avis de marche.doc.
Informations sur le(s) cahier(s) des charges/document(s):
Remarques: Les demandes de participation peuvent également être déposées
au Département de l'Administration Financière - Sécrétariat du Service des
Achats - dont les bureaux sont situés à 1050 Bruxelles, avenue Jeanne 44,
8ème niveau, local S.8.205 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de
14:00 à 16:00. Tél- 32-2 650 23 11 ou 35 73.
Les candidats sélectionnés seront invités à présenter une offre par
courrier recommandé. L'adresse URL à laquelle le cahier spécial des
charges et l'ensemble des documents du marché sont accessibles, de même
que le code secret permettant d'y accéder seront communiqués dans ledit
courrier.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5.6.2008.

B-Brussels: construction work

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Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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