F-Nantes: construction work for school buildings

Country:

France

City/Locality:

NANTES

Notice/Contract Number:

eu:147459-2008

Publication Date:

Jun 7, 2008

Deadline:

Jul 17, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DE LOIRE-ATLANTIQUE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
NANTES
France

Web Site:

http://www.cg44.fr

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 110/2008
, #
147459-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil général de
Loire-Atlantique, direction de l'education Service Programmation et
Travaux dans les collèges 3, quai Ceineray BP 94109 Cedex 1, Attn: M. le
président, F-44041 Nantes. Tel. 02 40 99 13 12. E-mail: cgilles@cg44.fr.
Fax 02 40 99 11 70.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cg44.fr.
Address of the buyer profile: https://marches.cg44.fr.
Further information can be obtained at: Conseil général de Loire
Atlantique, direction de l'education Service Programmation et Travaux dans
les collèges 3, quai Ceineray - bP 94109 Cedex 1, Attn: mme Carole Gilles,
44041 Nantes. Tel. 02 40 99 13 12. E-mail: cgilles@cg44.fr. Fax 02 40 99
11 70. URL: http://www.cg44.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Demande écrite&, retrait : helio graphic 11, rue Louis Armand BP 68116,
Attn: Helio Graphic, 44981 Sainte Luce-sur-Loire Cedex. Tel. 02 51 13 39
21. Fax 02 51 13 39 29. URL: https://marches.cg44.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Envoi postal:, conseil
général de Loire Atlantique Direction de l'education Service Programmation
et Travaux dans les collèges 3, quai Ceineray - bP 94109 F-44041 Nantes
cedex 1 Dépôt : Conseil général de Loire Atlantique DE - service
Programmation et Travaux dans les collèges Bureau 310, 11, rue du Chateau
de l'Eraudière, Attn: Carole Gilles, 44000 Nantes. Tel. 02 40 99 13 12.
E-mail: cgilles@cg44.fr. Fax 02 40 99 11 70. URL: https://marches.cg44.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45214200, 20300000,
45421114, 45310000, 45420000, 17215400, 45341000, 45421140, 45311200.
Description: Construction work for school buildings.
Builders' wood joinery and carpentry.
Installation of metal doors.
Electrical installation work.
Joinery and carpentry installation work.
Blinds.
Erection of railings.
Installation of metal joinery except doors and windows.
Electrical fitting work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 17.7.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
17.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général de
Loire-Atlantique, direction de l'education Service Programmation et
Travaux dans les collèges 3, quai Ceineray BP 94109 Cedex 1, à l'attention
de M. le président, F-44041 Nantes. Tél. 02 40 99 13 12. E-mail:
cgilles@cg44.fr. Fax 02 40 99 11 70.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg44.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg44.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Conseil général de Loire Atlantique, direction de l'education
Service Programmation et Travaux dans les collèges 3, quai Ceineray - bP
94109 Cedex 1, à l'attention de mme Carole Gilles, 44041 Nantes. Tél. 02
40 99 13 12. E-mail: cgilles@cg44.fr. Fax 02 40 99 11 70. URL:
http://www.cg44.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Demande
écrite&, retrait : helio graphic 11, rue Louis Armand BP 68116, à
l'attention de Helio Graphic, 44981 Sainte Luce-sur-Loire Cedex. Tél. 02
51 13 39 21. Fax 02 51 13 39 29. URL: https://marches.cg44.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Envoi postal:, conseil général de Loire Atlantique Direction de
l'education Service Programmation et Travaux dans les collèges 3, quai
Ceineray - bP 94109 F-44041 Nantes cedex 1 Dépôt : Conseil général de
Loire Atlantique DE - service Programmation et Travaux dans les collèges
Bureau 310, 11, rue du Chateau de l'Eraudière, à l'attention de Carole
Gilles, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 13 12. E-mail: cgilles@cg44.fr. Fax 02
40 99 11 70. URL: https://marches.cg44.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché à
bons de commande de travaux de batiments dans les collèges publics
départementaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Collèges publics départementaux secteurs
géographiques AB et EF.
Code NUTS: FR511.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs
opérateurs.
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
séparé. Marchés à bons de commande de travaux de batiment dans les
collèges publics départementaux concernant la réalisation de travaux de
grosses réparations, d'amélioration et d'entretien et comprenant 4 lots
pour un montant total de prestations estimé entre un minimum de 450 000
euros HT et un maximum de 2 200 000 euros (H.T.).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45214200.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Accord-Cadre avec mini et maxi et
plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une
période de 15 mois à compter de la notification du contrat.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des
marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du
contrat.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 15 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 4AB
INTITULÉ: menuiserie ext et int-charpente bois-stores et
fermertures-aménagements intérieurs
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiserie extérieure et intérieure - charpente
bois - stores et fermertures - aménagements intérieurs - dernier chiffre
d'affaires connu au minimum CA 1 700 000euro(s) (H.T.).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
20300000, 45420000, 17215400.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 125 000,00
maxi 600 000,00.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Références et
qualifications : Au minimum qualibat 2311,4312 ou équivalent (références,
diplômes, titres d'études...).. Pour chaque certificat précité, le
représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve
équivalent.
LOT N° 6AB
INTITULÉ: métallerie - menuiserie aluminium
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Dernier chiffre d'affaires connu au minimum CA
1 500 000 euro(s) (H.T.).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421114, 45341000, 45421140.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 100 000,00
maxi 500 000,00.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Références et
qualifications : Au minimum qualibat 3521,4412 ou équivalent (références,
diplômes, titres d'études...).. Pour chaque certificat précité, le
représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve
équivalent.
LOT N° 6EF
INTITULÉ: métallerie - menuiserie aluminium
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Dernier chiffre d'affaires connu au minimum CA
1 500 000 euro(s) (H.T.).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421114, 45341000, 45421140.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 100 000,00
maxi 500 000,00.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Références et
qualifications : Au minimum qualibat 3521,4412 ou équivalent (références,
diplômes, titres d'études...).. Pour chaque certificat précité, le
représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve
équivalent.
LOT N° 9AB
INTITULÉ: electricité
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Dernier chiffre d'affaires connu au minimum CA
1 700 000 euro(s) (H.T.).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45310000, 45311200.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 125 000,00
maxi 600 000,00.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Références et
qualifications : Au minimum qualifelec E2.3, ou équivalent (références,
diplômes, titres d'études...).. Pour chaque certificat précité, le
représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve
équivalent.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5,000
%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à
première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des
marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle Une avance
de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité
de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le
délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements :
Budget du Conseil Général.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Il est interdit
aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en
qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de
l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Lettre de candidature ou -modèle Dc4- (dernière version 5.4.2007) datée et
signée par la personne habilitée, précisant : Si le candidat se présente
seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les
membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses
co-traitants. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou
des jugements prononcés ou procédures équivalentes régies par un droit
étranger. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée de l'article L.5212-1 à 5212-4 du code du travail. Déclaration
sur l'honneur ou modèle Dc5 - version 5.4.2007- pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des
marchés publics ou procédures équivalentes régies par un droit étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les
renseignements concernant la capacité économique et financière de
l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre
d'affaires concernant les travaux auxquelles se réfère le marché, réalisés
au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Se référer au détail des
lots concernés.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration
indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations. Pondération: 70 %.
2. Valeur technique. Pondération: 30 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 8100JC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.7.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 17.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 26.8.2008.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Il s'agit d'un marché à bons de commande au
sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au
sens de la directive 2004/18/ce. La date d'ouverture des offres est
communiquée à titre indicatif. Conformément à la législation française,
l'ouverture des offres n'est pas publique. Les marchés débuteront à
compter de la notification du contrat prévue en octobre 2008 jusqu'au
31.12.2009. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec
accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des
procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis
par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres
moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de
réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont
définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex.
Tél. 02 40 99 46 00. URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax 02 40 99 46
58.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Conseil général de
Loire-Atlantique, service des marchés 3, quai Ceineray Bp94109, 44041
Nantes Cedex 1. E-mail: contacts.marches@cg44.fr. Tél. 02 40 99 13 01.
URL: http://www.cg44.fr. Fax 02 40 99 10 78.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5.6.2008.

F-Nantes: construction work for school buildings

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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