B-Montigny-le-Tilleul: non-life insurance services

Country:

Belgium

City/Locality:

MONTIGNY-LE-TILLEUL

Notice/Contract Number:

eu:146633-2008

Publication Date:

Jun 6, 2008

Deadline:

Jul 11, 2008

Buyer:

ISPPC-SCRL

Original Language:

French

Address:

ISPPC-SCRL
MONTIGNY-LE-TILLEUL
Belgium

Email:

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Notice Type: 2240
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 109/2008
, #
146633-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): ISPPC-scrl, 706, rue de Gozée,
Attn: Polomé Dimitri, B-6110 Montigny-le-Tilleu. E-mail:
dimitri.polome@chu-charleroi.be. Fax (32-71) 92 01 22.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 66330000, 66337000,
66331100, 66000000.
Description: Non-life insurance services.
Liability insurance services.
Accident insurance services.
Financial intermediation services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 9.7.2008 - 16:30.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
11.7.2008 - 10:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: ISPPC-scrl, 706, rue de Gozée,
à l'attention de Polomé Dimitri, B-6110 Montigny-le-Tilleu. E-mail:
dimitri.polome@chu-charleroi.be. Fax (32-71) 92 01 22.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Agence/office régional(e) ou local(e).
Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion
des polices assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 06.
Lieu principal de prestation: ISPPC-scrl.
Code NUTS: BE322.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Appel à
candidature par procédure négociée pour marché de services gestion des
polices assurances de l'ISPPC-scrl en 6 lots.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66330000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Lot 1: Assurance Dommages Matériels.
Volet 1: Dommages Matériels Incendie.
Volet 2: Tous Risques Matériel Electronique et Médical.
Volet 3: Tous Risques Transport et Séjour de Valeurs.
Volet 4: Tous Risques Exposition-Oeuvres d'Art.
— Lots 2: Assurance Responsabilité Civile.
Volet 1: RC Générale et Protection Juridique.
Volet 2: RC médicale.
Volet 3: RC Professionnelle Architecte.
Volet 4: RC Scolaire.
Volet 5: RC Objective incendie / exploitation.
Volet 6: RC Voyage organisé.
— Lot 3: Assurance RC Dirigeants,
— Lot 4: Assurance Accidents du Travail.
Volet 1: Assurances Accidents du Travail.
Volet 2: Assurance Excédent-Loi.
Volet 3: Assurance Accidents Corporels - Membres du Comité d'éthique
médicale.
— Lot 5: Assurance Automobile.
Volet 1: Assurance Véhicules.
Volet 2: Assurance Omnium Missions.
— Lot 6: Assurance revenu garanti.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Assurance Dommages Matériels
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Volet 1: Dommages Matériels Incendie.
Volet 2: Tous Risques Matériel Electronique et Médical.
Volet 3: Tous Risques Transport et Séjour de Valeurs.
Volet 4: Tous Risques Exposition-Oeuvres d'Art.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66330000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: *.
LOT N° 2
INTITULÉ: Assurance Responsabilité Civile
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Volet 1: RC Générale et Protection Juridique.
Volet 2: RC médicale.
Volet 3: RC Professionnelle Architecte.
Volet 4: RC Scolaire.
Volet 5: RC Objective incendie / exploitation.
Volet 6: RC Voyage organisé.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66337000.
LOT N° 3
INTITULÉ: Assurance RC Dirigeants
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance RC Dirigeants.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66337000.
LOT N° 4
INTITULÉ: Assurance Accidents du Travail
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Volet 1: Assurances Accidents du Travail.
Volet 2: Assurance Excédent-Loi.
Volet 3: Assurance Accidents Corporels - Membres du Comité d'éthique
médicale.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66331100.
LOT N° 5
INTITULÉ: Assurance Automobile
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance Automobile.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66330000.
LOT N° 6
INTITULÉ: Assurance revenu garanti
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance revenu garanti.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Non exigé pour ce type de
catégorie.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Les candidatures de courtiers en assurances et consultants ne seront pas
acceptées.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: 1. Déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas
sous le champ d'application des exclusions (définies à l'article 69 de
l'A.R. du 8.1.1996 et à l'article 5 de l'AR du 23.11.2007) de la
participation aux marchés publics
2. Les candidats soumissionnaires sont tenus de répondre aux dispositions
suivantes:
Le candidat soumissionnaire belge, qui emploie du personnel assujetti à la
loi du 27.6.1969 visant l'Arrêté Loi du 28.12.1944 concernant la sécurité
sociale des travailleurs, doit, pour que sa soumission puisse être
considérée comme régulière, joindre à celle-ci ou produire à
l'administration, avant l'ouverture des soumissions, une attestation de
l'Office National de la Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en
règle en matière de cotisation de sécurité sociale et de sécurité
d'existence. Cette attestation concerne les cotisations dues pour
l'avant-dernier trimestre calendrier écoulé jusqu'au jour de l'ouverture
des offres.
Le candidat soumissionnaire étranger doit joindre une attestation de
l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations
relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les
dispositions légales du pays où il est établi, ainsi qu'une attestation de
l'ONSS s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 visant
l'Arrêté Loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des
travailleurs. Cette attestation concerne les cotisations dues pour
l'avant-dernier trimestre calendrier écoulé jusqu'au jour de l'ouverture
des offres.
3. Incompatibilités: le soumissionnaire fournira, en outre, une
déclaration sur l'honneur attestant qu'il (ou dans le cas d'une personne
morale, que l'un des membres de son entreprise) n'est pas concerné par les
cas d'incompatibilité prévus par la loi sur les marchés publics (Art 10 de
la Loi du 24.12.1993 et Art.78 de l'A.R. du 8.1.1996) ainsi que par les
législations relatives aux intercommunales applicables en la matière
(Titre 3 Chapitre 1er et plus particulièrement l'Art. L1531-2).
4. De tout candidat soumissionnaire: la preuve (copie de l'enregistrement)
de son agrégation au CBFA.
En ce qui concerne les assureurs contrôlés par le CBFA, il suffit de
joindre une copie de la page du Moniteur belge (liste des entreprises
agréées publiée conformément au dernier alinéa de l'article 4 de la loi du
9 juillet relative au contrôle des entreprises d'assurance).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En vertu des Art
70 et 92 (AR 8.1.1996).
De tout candidat soumissionnaire personne morale: la production d'une
copie des 3 derniers bilans et comptes de résultats ainsi qu'une
déclaration du chiffre d'affaires spécifique au(x) lots et / ou volet(s)
concernés par le présent marché (des 3 dernières années).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Critères spécifiques à
l'apériteur.
Les candidats assureurs qui ne seront pas inscrits en tant qu'apériteur le
seront automatiquement en tant que co-assureurs pour ce marché si les
négociations s'y prêtent.
Déclarer être capable de souscrire un minimum de 25 % du risque.
Critères spécifiques co-assureurs.
Déclarer être capable de souscrire un minimum de 5 % du risque.
Déclarer que les co-assureurs sont disposés à accepter une clause to
follow vis à vis de l'apériteur.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les CV du candidat
soumissionnaire ou des prestataires de service mis à la disposition du
pouvoir adjudicateur.
Les effectifs dont dispose le candidat soumissionnaire pour mener sa
mission à bien, dans les règles de l'art.
Une liste de références récentes (les 3 dernières années) dans le domaine
du présent marché et pour le ou les polices qu'il propose (selon les
modalités prévues à l'art. 71 AR 8.1.1996 1°).
Le candidat soumissionnaire fournira en même temps que sa candidature, la
présentation de sa société pour certains lots et/ou volet(s) ou
applications (ex: service prévention).
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Les candidatures de courtiers en assurances et consultants ne seront pas
acceptées.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier oui.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: MC/DP/CS/979.2008.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.7.2008 - 16:30.
Documents payants:
Prix: 100 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le cahier des charges pourra être retiré
sur présentation de la preuve de paiement à partir du 9.6.2008 au
secrétariat des achats et des approvisionnements de l'ISPPC-scrl Hôpital
A.Vésale rue de Gozée, 706 BE - 6110 Montigny Le Tilleul ou être envoyé
(par recommandé) sur simple demande par télécopieur au +3271 920.122 à
laquelle vous devez joindre également la preuve de paiement. Virement ou
versement au compte -091-0123029-62 de l'ISPPC - scrl (IBAN
BE-51-0910-1230-2962 et BIC GKCCBEBB) en mentionnant la référence du
marché MC/DP/CS/979.2008 et envoi de la preuve de paiement par courrier ou
par fax au (32) 71 92 01 22.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 11.7.2008 - 10:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Lieu: Le dépôt des offres se
fera 40 jours après l'invitation à la remise de l'offre.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: @Ref:00677174/2008061529.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat, Rue
de la science 33, F-1040 Bruxelles.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Stan Still: 10 jours (en référé devant un juge
judiciaire en extrême urgence denavant le Conseil d'Etat).
Recours en annulation: procédure de droit commun administratif possible
endéans les 60 jours calendrier à dater de l'envoi de la notification.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.6.2008.

B-Montigny-le-Tilleul: non-life insurance services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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