B-Genval: investment banking services

Country:

Belgium

City/Locality:

GENVAL

Notice/Contract Number:

eu:146570-2008

Publication Date:

Jun 6, 2008

Deadline:

Aug 18, 2008

Buyer:

ZONE DE POLICE LA MAZERINE

Original Language:

French

Address:

ZONE DE POLICE LA MAZERINE
GENVAL
Belgium

Email:

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66200000 - Investment banking services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 109/2008
, #
146570-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Zone de police La Mazerine,
35, rue de Rixensart, Attn: Jean-Luc Marien, B-1332 Genval. Tel. (32-2)
656 16 44. E-mail: zp5269.dpl@skynet.be. Fax (32-2) 656 16 51.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 66200000.
Description: Investment banking services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 4.8.2008.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
18.8.2008 - 09:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Zone de police La Mazerine,
35, rue de Rixensart, à l'attention de Jean-Luc Marien, B-1332 Genval.
Tél. (32-2) 656 16 44. E-mail: zp5269.dpl@skynet.be. Fax (32-2) 656 16 51.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Autre: Police Locale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 06.
Lieu principal de prestation: 1332 Genval rue de Rixensart 35.
Code NUTS: BE3.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
CopieMarché de service financier pour l'aménagement du nouveau
commissariat central.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 2 500 000
EUR.
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Cas d'exclusion obligatoire:
Est exclu de l'accès au marché, le prestataire de services qui a fait
l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée dans les domaines
suivants:
— Participation à une organisation criminelle telle que définie à
l'article 324 bis du Code pénal,
— Corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal,
— Fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la
protection des intérêts financiers des Communautés européennes,
— Blanchiment des capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du
11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier
aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l'article 69 Bis de l'AR du 8.1.1996, le certificat délivré
par l'autorité compétente du pays concerné selon lequel le soumissionnaire
est en règle avec ses obligations rélatives au paiement des cotisations de
sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi!
(pour les banques beges, l'attestation ONSS).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de
capacité financière : déclaration concernant le chiffre d'affaire global
et le chiffre d'affaire relatif aux services du présent marché, réalisés
au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de capacité
technique : déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels et
l'importance de leurs cadres pendant les trois dernières années ;
déclaration sur l'honneur précisant la capacité de remplir tous les points
de service minimal souhaité ; liste des communes, clientes auprès de leurs
services pour le type de marché financier précité.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Loi du 22.3.1993 relative au statut et contrôle des établissements de
crédits.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Le prix- pendant la période de prélèvement, après la con version en
emprunt et le taux de commission de réservation. Pondération: 75 (5,65,5).
2. la performance. Pondération: 15.
3. Les services additionnels en matière de supports financiers et de
support informatique. Pondération: 10.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008-04.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4.8.2008.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 18.8.2008 - 09:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 18.8.2008 - 09:00.
Lieu: 1332 Genval, rue de Rixensart 35.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
— INPP Marien,
— Assistant Jean.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: @Ref:00693925/2008062686.
Cahier(s) des charges/document(s) disponible à cette adresse:
http://www.publicationsonline.be/cscDownload.aspx?ViewID=6503050C0309.
— 2008-04 CSG empruntstravaux.doc.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Conseil D'Etat, rue
de la science 33, B-1040 Brussel.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Application du standstill - Le soumissionnaire
dont l'offre n'a pas été retenue peut introduire un recours soit devant le
Conseil d'Etat soit devant le juge des référés.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5.6.2008.

B-Genval: investment banking services

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