F-Paris: telecommunications services

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:146450-2008

Publication Date:

Sept 18, 2008

Deadline:

Sept 24, 2008

Buyer:

MINEFI

Original Language:

French

Address:

MINEFI
PARIS
France

Web Site:

http://http

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 109/2008
, #
146450-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): MINEFI, 5, place des Vins de
France, Contact: M. le Sous-Directeur de l'Informatique, F-75753 Paris
Cedex 12. Tel. 01 53 18 31 90. Fax 01 53 18 37 46.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://http//www.minefe.gouv.fr.
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Further information can be obtained at: Ministère de l'Économie, de
l'Industrie et de l'Emploi et Ministère du Budget, des Comptes Publics et
de la Fonction Publique., 5, place des Vins de France, Contact: Deuxième
sous-direction, bureau 2A., Attn: M. Olivier Dugué, 75573 Paris Cedex 12.
Tel. 01 53 44 20 96. E-mail: olivier.dugue@finances.gouv.fr. Fax 01 53 44
20 40. URL: http://marches-publics.gouv.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 64200000, 64210000.
Description: Telecommunications services.
Telephone and data transmission services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
28.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MINEFI, 5, place des Vins de
France, Contact: M. le Sous-Directeur de l'Informatique, F-75753 Paris
Cedex 12. Tél. 01 53 18 31 90. Fax 01 53 18 37 46.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://http//www.minefe.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et
Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique., 5,
place des Vins de France, Contact: Deuxième sous-direction, bureau 2A., à
l'attention de M. Olivier Dugué, 75573 Paris Cedex 12. Tél. 01 53 44 20
96. E-mail: olivier.dugue@finances.gouv.fr. Fax 01 53 44 20 40. URL:
http://marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acheminement centralisé des communications téléphoniques par protocole IP
pour ministères financiers.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 5.
Lieu principal de prestation: Ile de France.
Code NUTS: FR10.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché a pour objet la fourniture d'un service d'acheminement
centralisé des communications téléphoniques par protocole IP pour les
besoins du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens l'article 77 du CMP ne
comportant ni montant minimum ni montant maximum.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64200000, 64210000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Pour chacun des lots, la fourniture
du service d'acheminement centralisé et sécurisé des communications via
une solution d'accès IP au réseau RTC inclut :
— Des prestations forfaitaires : le déploiement initial de la solution,
comprenant l'ingénierie de la solution et sa mise en oeuvre ainsi qu'une
prestation d'intégration/homologation avec la solution de Toip des
ministères financiers et la recette de la solution d'acheminement,
— Des prestations à bons de commande : l'acheminement des trafics
téléphoniques entrant et/ou sortant conformément au périmètre défini pour
chacun des deux lots, ainsi que les abonnements associés (canaux et Sda).
Au titre de ces prestations, le titulaire assurera la maintenance et le
support de la solution mise en oeuvre pour les assurer.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marche est reconductible une fois pour une
durée d'un an à la date anniversaire de sa notification.
Nombre de reconductions éventuelles: 1.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: communications entrantes et sortantes sauf sortantes
administration centrale
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture d'un service d'acheminement
centralisé par protocole IP traitant des communications entrantes et
sortantes pour les services des ministères financiers incluant celles vers
les numéros spéciaux, à l'exception des communications sortantes de
l'administration centrale.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000, 64210000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le traitement du
débordement des communications sortantes du périmètre du lot 2 sera assuré
par le titulaire du présent lot. Le déploiement de la solution
d'acheminement comprend deux options : - option 1 : solution ToIP
homologuée - option 2 : solution ToIP non homologuée L'option retenue sera
levée à la notification.
LOT N° 2
INTITULÉ: communications sortantes de l'administration centrale
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture d'un service d'acheminement
centralisé par protocole IP traitant des communications sortantes de
l'administration centrale incluant celles vers les numéros spéciaux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000, 64210000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le traitement du
débordement des communications sortantes du périmètre du lot 1 sera assuré
par le titulaire du présent lot. Le déploiement de la solution
d'acheminement comprend deux options : - option 1 : solution ToIP
homologuée - option 2 : solution ToIP non homologuée L'option retenue sera
levée à la notification.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le présent marché sera financé
sur les budgets des programmes des ministères financiers.
Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique
dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et
au décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatifs à la mise en oeuvre du
délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le point de départ du délai global de paiement de l'avance forfaitaire est
la date de notification de l'acte qui emporte commencement d'exécution du
marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, la date de notification du
marché.
A défaut de paiement dans les 30 jours, les intérêts moratoires sont dus.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la
principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale
européenne à son opération de refinancement principal la plus récente
effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année
civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,
majoré de sept points.
Sauf refus de sa part, le titulaire bénéficie, sur le montant du
déploiement initial et pour chaque bon de commande supérieur à 50.000
euros HT et sauf refus de sa part, de l'avance prévue à l'article 87 du
code des marchés publics. Le taux de cette avance est de 5 % calculé dans
les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance
n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet
de sous-traitance. Le remboursement de l'avance sera effectué dans les
conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics.
Le présent marché peut faire l'objet de cession ou de nantissement de
créances conformément aux dispositions des articles 106 à 110 du code des
marchés publics. Le fonctionnaire compétent pour fournir les
renseignements énumérés à l'article 109 du code précité est désigné dans
les bons de commandes.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent se présenter
individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Si
le candidat attributaire du marché est constitué en groupement, il optera
avant la notification du marché, pour la forme soit d'un groupement
conjoint, soit d'un groupement conjoint solidaire. Dans tous les cas, le
mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui
concerne l'exécution du marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Une lettre de candidature, dûment remplie, datée et
signée par le candidat (ou imprimé DC 4, cf. :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm).
En cas de groupement, conformément à l'article 51-iv du code des marchés
publics, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des
entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des
habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la
passation du marché,
— Une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du
CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005
modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou
privées non soumises au code des marchés publics : A cet effet il peut
utilement présenter le formulaire Dc5 (http://www.minefe.gouv.fr/themes/
marches_publics/formulaires/index.htm) dûment rempli, daté et signé pour
justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par l'article 43 du
code des marchés publics,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet,
— Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager
l'entreprise (extrait Kbis ou pièce justificative équivalente comme par
exemple pouvoir, délégation de signature etc...).
Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres
opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents
concernant l'opérateur que ceux exigés des candidats. Le candidat
produira, conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, la
preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre
d'affaires global et chiffre d'affaires relatifs aux prestations faisant
l'objet du présent marché réalisés par l'entreprise au cours des trois
derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pour le lot 1, le candidat
devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel dans le secteur réalisé au
cours des trois derniers exercices disponibles, d'au moins 20 millions
d'euros.
Pour le lot 2, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel
dans le secteur réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
d'au moins 5 millions d'euros.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Listes des principaux
services effectués au cours des trois dernières années dans les domaines
des prestations de télécommunications et plus spécifiquement de mise en
oeuvre d'acheminement d'appels sur protocole Toip en indiquant, le
montant, la date et le destinataire.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 10-2008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 28.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 29.7.2008 - 14:30.
Lieu: 5, place des vins de France 75573 Paris.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Au sens du présent avis, l'expression "date
d'attribution du contrat s'entend de la date de notification du marché.
Conformément à l'article 56-iii-1° du code des marchés publics et à
l'arrêté du 12 mars 2007 pris pour son application, la présente
consultation fait l'objet d'une expérimentation. Les candidatures et les
offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le
profil d'acheteur www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions énoncées
au point IV du règlement de la consultation.
Pour les lots 1 et 2, les offres seront appréciées sur la base des
critères suivants :
1) Qualité des services techniques offerts et engagements associés.
(coefficient 3) : réseau, raccordements, interfaces, support des flux,
fonctionnalités et services, portabilité des numéros, performances,
délais;
2) Qualité de la démarche de mise en oeuvre et engagements associés
(coefficient 3) : pour chaque phase (spécifications, pilote,
généralisation) : calendrier, méthodologie, ressources, mise en oeuvre,
retour arrière;
3) Qualité des services de gestion et de facturation et engagements
associés (coefficient 4) : service client, gestion technique et
supervision, support client, facturation, rapports, disponibilité,
réactivité;
4) Prix des prestations;
L'appréciation des offres sera quantifiée par l'attribution de notes
chiffrées.
La notation s'échelonnera de 1 à 5 en fonction du niveau de satisfaction
des offres :
1 : répond au besoin avec une grande majorité de points faibles;
2 : répond au besoin avec une majorité de points faibles;
3 : répond au besoin avec un équilibre points forts/points faibles;
4 : répond au besoin avec une majorité de points forts;
5 : répond au besoin avec une grande majorité de points forts;
Toute offre obtenant une note inférieure à 2 sur l'un des critères sera
éliminée.
La notation chiffrée des offres résultant de ce mode d'appréciation
permettra d'établir pour chaque lotle prix pondéré de chaque proposition.
Ce prix pondéré sera déterminé par application de la formule suivante :
Pp = P1/ [ 0,5 + 0,5 ((3xn1 + 3xn2 + 4xn3 ) / 50 )].
Où : Pp = Prix pondéré servant à comparer les offres.
P1 = prix de la simulation financière correspondant à chaque lot jointe au
présent règlement.
N1, N2, N3 = note obtenue par le candidat au titre de chaque critère 1, 2,
3.
Chaque lot sera attribué au candidat ayant proposé le prix pondéré le plus
bas.
Chaque candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot de la
consultation. Chaque candidat remettant une offre au titre de chaque lot
devra indiquer le lot qu'il souhaiterait se voir attribuer en priorité.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché ne pourra
être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise,
dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande notifiée
par la personne publique, les certificats visés à l'article 46 du code des
marchés publics.
Personne à contacter pour des renseignements techniques :
Ange Vilerbu: ange.vilerbu@finances.gouv.fr 01 53 44 20 92.
Personne à contacter pour des renseignements administratifs.
Olivier Dugué : olivier.dugue@finances.gouv.fr 01 53 44 20 96.
Possibilité d'utilisation de la correspondance sécurisée de la plate-forme
de dématérialisation sur www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de
Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax 01 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.6.2008.

Update: Jul 19, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 139/2008
, #
185277-2008
Referenced Document Number: 146450-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
MINEFI, 5, place des Vins de France, F-75753 Paris Cedex 12. Tel. 01 53 18
31 90. Fax 01 53 18 37 46.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 6.6.2008,
2008/S 109-146450)
RE: CPV: 64200000, 64210000.
Telecommunications services.Instead of: IV.3.4): 28.7.2008 (16:00).
...
IV.3.8): 29.7.2008 (14:30).
Read: IV.3.4): 16.9.2008 (16:00).
...
IV.3.8): 17.9.2008 (14:30).

Update: Sept 18, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 181/2008
, #
239903-2008
Referenced Document Number: 146450-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
MINEFI, 5, place des Vins de France, F-75753 Paris Cedex 12. Tel. 01 53 18
31 90. Fax 01 53 18 37 46.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 06.06.2008,
2008/S 109-146450)
RE: CPV: 64200000, 64210000.
Telecommunications services.Instead of: IV.3.4): 16.9.2008 (16:00).
IV.3.8): 17.9.2008.
Read: IV.3.4): 24.9.2008 (16:00).
IV.3.8): 25.9.2008.

F-Paris: telecommunications services

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