F-Marne-la-Vallée: imaging equipment for medical, dental and veterinary use

Country:

France

City/Locality:

MARNE-LA-VALLEE

Notice/Contract Number:

eu:146277-2008

Publication Date:

Jun 6, 2008

Deadline:

Jul 25, 2008

Buyer:

UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS

Original Language:

French

Address:

UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS
MARNE-LA-VALLEE
France

Web Site:

http://www.ugap.fr

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 109/2008
, #
146277-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Union des Groupements d'Achats
Publics, 1, boulevard Archimède - Champs sur Marne, Contact: Direction des
Achats - Département médical - Bureau 340, Attn: Valérie Weinling-N'Doye,
F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 02. Tel. 01 64 73 24 33. E-mail:
vweinling@ugap.fr. Fax 01 64 73 24 89.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.ugap.fr.
Address of the buyer profile: http://www.achatpublic.com.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 33110000, 33111000,
33111300, 33111721, 33262700, 33124110, 33111100, 50941000, 80320000.
Description: Imaging equipment for medical, dental and veterinary use.
X-ray devices.
X-ray processing devices.
Digital angiography devices.
Dosimetry system.
Diagnostic systems.
X-ray table.
Installation services of medical equipment.
Medical education services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
25.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Union des Groupements d'Achats
Publics, 1, boulevard Archimède - Champs sur Marne, Contact: Direction des
Achats - Département médical - Bureau 340, à l'attention de Valérie
Weinling-N'Doye, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 02. Tél. 01 64 73 24 33.
E-mail: vweinling@ugap.fr. Fax 01 64 73 24 89.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ugap.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Autre: centrale d'achats.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: oui.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'équipements d'imagerie médicale et exécution de prestations
associées.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: France métropolitaine (Corse incluse) et
départements et collectivités d'outre-mer.
Code NUTS: FR102.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture d'équipements d'imagerie médicale et exécution de prestations
associées.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
33110000, 50941000, 80320000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marchés à bons de commande avec
engagement sur des montants minimum et maximum avec un seul opérateur
économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour
l'ensemble des lots : somme des montants minimum d'engagement : 11 110 000
euros hors taxes et somme des montants maximum d'engagement : 76 900 000
euros hors taxes sur la durée totale des marchés (périodes de reconduction
comprises). Pour l'ensemble des lots, quantité globale estimée sur la
durée totale des marchés (reconductions comprises) : 352 unités.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Les marchés sont conclus pour une durée
initiale de 40 mois à compter de leur date de notification reconductible
deux fois pour une durée de 4 mois par décision du représentant du pouvoir
adjudicateur notifiée au plus tard 2 mois avant la date d'expiration de la
durée initiale.
La durée totale des marchés ne pourra pas excéder 48 mois à compter de
leur date de notification, période de reconduction comprise. La décision
de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du
titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction et doit
pouvoir exécuter le(s) marché(s) sur sa durée totale, périodes de
reconduction comprises.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 01
INTITULÉ: mobiles de radiographie de faible puissance
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mobiles de radiographie de faible puissance.
Montants d'engagement minimum 150 000 euros HT et montants d'engagement
maximum 900 000 euros HT sur la durée totale du marché (périodes de
reconduction comprises).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33111000, 50941000, 80320000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Quantité globale estimée sur la durée totale du
marché (périodes de reconduction comprises : 32.
LOT N° 02
INTITULÉ: mobile de radiographie motorisé
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mobile de radiographie motorisé.
Montants d'engagement minimum 400 000 euros HT et montants d'engagement
maximum 2 400 000 euros HT sur la durée totale du marché (périodes de
reconduction comprises).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33111000, 50941000, 80320000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Quantité globale estimée sur la durée totale du
marché (périodes de reconduction comprises) : 33.
LOT N° 03
INTITULÉ: machines à développer et unités plein-jour
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Machines à développer et unités plein-jour.
Montants d'engagement minimum 120 000 euros HT et montants d'engagement
maximum 1 200 000 euros HT sur la durée totale du marché (périodes de
reconduction comprises).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33111300, 50941000, 80320000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Quantité globale estimée sur la durée totale du
marché (périodes de reconduction comprises) : 40.
LOT N° 04
INTITULÉ: salles d'angiographie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Salles d'angiographie
Montants d'engagement minimum 8 000 000 euros HT et montants d'engagement
maximum 48 000 000 euros HT sur la durée totale du marché (périodes de
reconduction comprises).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33111721, 50941000, 80320000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Quantité globale estimée sur la durée totale du
marché (périodes de reconduction comprises) : 27.
LOT N° 05
INTITULÉ: equipements de dosimétrie opérationnelle
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Equipements de dosimétrie opérationnelle.
Montants d'engagement minimum 240 000 euros HT et montants d'engagement
maximum 2 400 000 euros HT sur la durée totale du marché (périodes de
reconduction comprises).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33262700, 50941000, 80320000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Quantité globale estimée sur la durée totale du
marché (périodes de reconduction comprises) : 80.
LOT N° 06
INTITULÉ: consoles de visualisation et de diagnostic
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Consoles de visualisation et diagnostic.
Montants d'engagement minimum 200 000 euros HT et montants d'engagement
maximum 2 000 000 euros HT sur la durée totale du marché (périodes de
reconduction comprises).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33124110, 50941000, 80320000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Quantité globale estimée sur la durée totale du
marché (périodes de reconduction comprises) : 100.
LOT N° 07
INTITULÉ: salles os-poumons
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Salles os-poumons
Montants d'engagement minimum 2 000 000 euros HT et montants d'engagement
maximum 20 000 000 euros HT sur la durée totale du marché (périodes de
reconduction comprises).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33111100, 80320000, 50941000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Quantité globale estimée sur la durée totale du
marché (périodes de reconduction comprises) : 40.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande
en cas d'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Avances et acomptes prévus aux
articles 87 à 91 du Code des marchés publics et précisé au marché.
Paiement sous 30 jours par virement.
Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix sont
révisables à la hausse comme à la baisse, par ajustement en référence au
tarif public du titulaire, par application de la remise contractuelle
consentie au prix tarif des matériels. Toutefois, les prix des matériels
ne sont susceptibles d'aucune révision pendant une période de 6 mois à
compter de la date de notification du présent marché. Le surcoût Outre Mer
ne varie pas sur la durée totale du marché.
Prix forfaitaires à l'unité.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: 1. Eléments relatifs à la présentation de la candidature :
le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" ou équivalent
figurant dans le dossier de consultation qui contient : les conditions de
la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de
groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant,
habilitation du mandataire par les autres membres du groupement sous peine
d'irrecevabilité de la candidature) ; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte ;
si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot
auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif).
2. Eléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles,
techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur
relatives à l'interdiction de concourir aux marchés publics, aux
obligations en matière de droit du travail et aux obligations fiscales et
sociales : le candidat utilise le formulaire " déclaration du candidat "
ou équivalent figurant dans le dossier de consultation qui contient les
éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après ;
les attestations prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés
publics. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les
conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.
Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la
rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. Ils doivent
être signés par le candidat.
3. Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du
(des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et,
le cas échéant 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du
groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
chiffre d'affaires global (H.T.) en euro sur les trois derniers exercices
disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12
mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le ratio suivant doit être
inférieur ou égal à 50 % : ratio = montant(s) minimum(s) de l'engagement
annuel du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du(des) marché(s)
(reconductions comprises) / ca moyen des 3 derniers exercices disponibles.
Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse
financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité
financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose
individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50
%, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon
l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de
candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature
s'opère en commençant par le lot dont le montant d'engagement minimum est
le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots,
par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce
que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Effectifs moyens annuels pour
chacune des des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): La moyenne des effectifs
moyens annuels sur les trois dernières années doit être supérieure ou
égale à 5 personnes pour les lots 1, 2, 3, 5 et 6 et 10 personnes pour les
lots 4 et 7. A défaut, la candidature sera éliminée.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08S0002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 25.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'accord cadre cité à la rubrique ll-1.3
ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars
2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article
77 du code des marchés publics.
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation
des entreprises et déposer une offre électronique via le site
www.achatpublic.com qui met à la disposition des candidats une aide
technique pour télécharger le dossier de consultation et le dépôt
électronique de leur candidature et de leur offre. Cliquer sur "accès à la
salle des marchés" puis dans saisie "objet de la recherche" choisir "
télécharger un dce" puis renseigner le numéro 08s0002 dans le champ
"référence publique" et le mot "ugap" dans le champ saisie "organisme". Le
règlement de consultation est en accès libre et direct sans que les
candidats aient besoin de s'identifier.
Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie
dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli
(comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous
forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée
dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006.
Les critères de choix des offres pondérés et leurs sous-critères figurent
au règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations :
10.12.2008.
Date prévisionnelle d'ouverture des enveloppes relative à la candidature :
le 28.7.2008 à 9 h 30 à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1.
Date prévisionnelle d'ouverture des enveloppes relative à l'offre : le
8.8.2008 à 9 H 30 à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun. Tél. 01
60 56 66 30. Fax 01 60 56 66 10.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Un recours contentieux est ouvert :
— contre les irrégularités de publicité ou de mise en concurrence - avant
la signature du marché, sachant qu'un délai de dix jours au moins sépare
la signature du marché et la notification du rejet des offres éliminées
(référé précontractuel),
— contre toute décision faisant grief notamment le rejet d'une
candidature, d'une offre et le marché lui-même, dans un délai de deux mois
à compter de la notification ou de la publication de la mesure attaquée ;
ce délai est porté à trois mois si le requérant demeure dans un
département ou une collectivité d'outre mer, et à quatre mois s'il demeure
à l'étranger.
Concernant l'introduction des recours, les renseignements peuvent être
obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Melun.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.6.2008.

F-Marne-la-Vallée: imaging equipment for medical, dental and veterinary use

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Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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