F-Nice: protective and safety clothing

Country:

France

City/Locality:

NIKAIA

Notice/Contract Number:

eu:146260-2008

Publication Date:

Jun 13, 2008

Deadline:

Sept 2, 2008

Buyer:

VILLE DE NICE

Original Language:

French

Address:

VILLE DE NICE
NICE
France

Web Site:

http://www.nice.fr

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 109/2008
, #
146260-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Nice, 5, rue de
l'Hôtel de Ville, Attn: M. Le Député-Maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 4.
Tel. 04 97 13 44 70. E-mail: michele.trietti@ville-nice.fr. Fax 04 97 13
29 19.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.nice.fr.
Further information can be obtained at: Mairie de Nice - Direction des
Moyens Généraux, 2, rue de la Préfecture, 06364 Nice Cedex 4. Fax 04 97 13
25 08.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Mairie de Nice. Direction des Moyens Généraux, 2, rue de la Préfecture,
2°étage, bureau 205, 06364 Nice Cedex 4. Tel. 04 97 13 35 39. E-mail:
fabien.duran@ville-nice.fr. Fax 04 97 13 25 08. URL:
http://www.nice.fr/marches.
Tenders or requests to participate must be sent to: Direction des Marches
et Appels d'Offres, 45, rue Gioffrédon, 4ème étage, 06364 Nice Cedex 4.
URL: http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 18131000, 18444200,
18511100, 18131600, 18221000, 18130000, 18200000, 18143000, 18511000,
18424000, 25161100, 25161200.
Description: Protective and safety clothing.
Hard hats.
Gauntlets.
Reflective vests.
Waterproof clothing.
Special workwear.
Outerwear.
Protective gear.
Leather gloves or mittens.
Gloves.
Rubber gloves.
Disposable gloves.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 2.9.2008 - 16:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
2.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Nice, 5, rue de
l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. Le Député-Maire de Nice, F-06364
Nice Cedex 4. Tél. 04 97 13 44 70. E-mail: michele.trietti@ville-nice.fr.
Fax 04 97 13 29 19.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.nice.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie de Nice - Direction des Moyens Généraux, 2, rue de la
Préfecture, 06364 Nice Cedex 4. Fax 04 97 13 25 08.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de
Nice. Direction des Moyens Généraux, 2, rue de la Préfecture, 2°étage,
bureau 205, 06364 Nice Cedex 4. Tél. 04 97 13 35 39. E-mail:
fabien.duran@ville-nice.fr. Fax 04 97 13 25 08. URL:
http://www.nice.fr/marches.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Direction des Marches et Appels d'Offres, 45, rue Gioffrédon,
4ème étage, 06364 Nice Cedex 4. URL: http://www.achatpublic.com/appli_apc/
BienvenueEnt.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'équipements de protection individuelle nécessaires a
l'ensemble des personnels en tenue de la ville de Nice.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Commune de Nice.
Code NUTS: FR823.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture d'equipements de protection individuelle necessaires a
l'ensemble des personnels en tenue de la ville de Nice. Lots 1 à 3.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
18131000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Codes commande : Lot 1 : 14.03 -
14.06 - 30.15.
lot 2 : 30.15 - 14.09 et Lot 3 : 14.07.
Codes Cpv: Lot 1 :18131000, 18131600, 18221000,18130000,18200000.
Lot 2 : 18444200, 18143000.
Lot 3 : 18511100, 18511000,18424000.
25161100, 25161200.
Marché à bons de commande.
Les montants, par période, minimum et maximum (T.T.C.), hors révision de
prix, de chaque marché sont les suivants.
Lot 1 : " Vêtements de haute visibilité et vêtements de sécurité ".
40 000 euro (T.T.C.) / 200 000 euro (T.T.C.).
Lot 2 : " Accessoires d'équipements de protection individuelle ".
10 000 euro (T.T.C.) / 50 000 euro (T.T.C.).
Lot 3 : " Gants de travail cuirs et synthétiques ".
20 000 euro (T.T.C.) / 80 000 euro (T.T.C.).
Date prévisionnelle de début des prestations pour chacun des lots :
2.1.2009.
Durée des marchés: Chacun des marchés est conclu pour une première période
qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de
notification, et pourra être renouvelé trois fois pour une période d'une
année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale de
chaque marché ne puisse excéder quatre (4) Ans).
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: L'option porte sur les avenants, les marchés
complémentaires éventuels, ainsi que les prestations similaires prévues à
l'article 35 II 6 du Code des Marchés Public, marchés reconductibles par
voie expresse 3 fois.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Vêtements de haute visibilité et vêtements de
sécurité.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18131000, 18131600, 18221000, 18130000, 18200000.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Accessoires d'équipements de protection
individuelle.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18444200, 18143000.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Gants de travail cuirs et synthétiques.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18511100, 18511000, 18424000, 25161100, 25161200.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Compte tenu du montant
minimum de chaque marché aucun n'avance ne sera consentie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Par crédit ouvert au budget,
paiement par virement administratif dans un délai de quarante cinq (45)
jours.
Pour chaque marché le prix sur BPU est un prix ferme, définitif,
actualisable au titre de la première période du marché, puis à échéance de
la première période, révisable.
Prix sur catalogue ajustable.
Application des dispositions des articles 86 à 118 du C.M.P.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Conformément à l'article 51. I du Code
des Marchés Publics, les opérateurs économiques, et pour chacun des lots
auxquels ils soumissionnent, peuvent se porter candidats à la présente
consultation sous la forme de groupement solidaire ou de groupement
conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Pour chaque lot, le groupement désignera un mandataire commun.
Conformément à la possibilité qui lui est faite en l'article 51 VII du
Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur précise que, la forme
qui sera imposée pour chacun des lots objet du présent marché public
alloti, à la signature de ceux-ci, est un groupement solidaire.
Par ailleurs, conformément à la possibilité qui lui en est faite à
l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur
précise qu'il est interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots
auxquels ils soumissionnent, plusieurs offres, agissant à la fois en
qualité de candidat individuel et de membre de un ou plusieurs
groupements.
Il est ici précisé, que conformément à l'article 52. I alinéa 5 du CMP,
qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles,
techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est
pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences
techniques requises pour l'exécution du marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Lettre de candidature signée et habilitation du
mandataire par ses co-traitants ou Dc4 (imprimé CERFA, nouvelle formule
mise à jour 05.4.2007, Réf IM 301), dûment complétée datée et signée par
la personne habilitée, ou équivalent,
— Déclaration du candidat : imprimé Dc5 (réf Dc5 : nouvelle présentation -
mise à jour du 05 avril 2007, Réf IM 300), dûment complété dans toutes ses
rubriques, à l'exception des rubriques D1-2, D 1-3, D 1-4, E, F1 et F2, G
et H daté et signé par la personne habilitée, ou équivalent,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, objet du présent marché, réalisés
au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. III 2.1.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Cf. III 2.1.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. III 2.1.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Cf. III 2.1.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Pour les lots 1 et 3, montant (T.T.C.) en euro des fournitures.
Pondération: 60.
2. Pour les lots 1 et 3, fonctionnalité des produit (voir le paragraphe
autres informations). Pondération: 40.
3. Pour le lot 2, montant (T.T.C.) en euro des fournitures. Pondération:
Prix.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 3241.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2.9.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 2.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
Les membres de la CAO assisteront à l'ouverture des plis. La séance n'est
pas publique et se tiendra en mairie annexe.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidatures sont examinées au regard des
éléments demandés en première enveloppe.
En 2e enveloppe : Pour chaque lot, en complément des pièces constitutives
du marché à restituer signées tel que précisé dans le règlement de
consultation, les candidats devront produire :
— Le ou les catalogues du (ou des) fournisseur(s) du candidat,
correspondant à l'objet du lot concerné, en UN (1) exemplaire, ainsi que
les prix publics catalogués en euros HT y afférents (tarifs applicables à
l'ensemble de sa clientèle à la date limite de remise des offres), en UN
(1) exemplaire,
— Les fiches techniques, rédigées en langue française, de chaque
fourniture mentionnée dans le C.C.T.P de chaque lot. Ces fiches
techniques, qui seront contractualisées, permettront de s'assurer de la
conformité des fournitures proposées par le candidat par rapport aux
spécificités techniques exigées par l'administration, mais ne seront pas
exploitées dans le cadre de l'analyse des offres comme critère. Chaque
fiche technique devra être identifiée par un numéro d'ordre qui sera
identique à celui de la fourniture à laquelle elle se rapporte et qui
figure au C.C.T.P du lot concerné (Ex : Fiche technique no1.01 se
rapportant à la fourniture dont le numéro d'ordre est dans le CCTP le
no1.01.
En outre, pour le Lot 1, les candidats devront produire : un échantillon
correspondant à chacune des fournitures désignées ci-dessous. Chaque
échantillon devra répondre aux caractéristiques techniques de la
fourniture concernée. Les caractéristiques techniques de chaque fourniture
sont fixées en l'article 2.2 du C.C.T.P de ce lot et portent les numéros
d'ordre suivants :
1.01 " Parka haute visibilité jaune et bleu avec gilet manches amovibles".
1.02 " Parka haute visibilité jaune avec gilet manches amovibles".
1.03 " Gilet haute visibilité jaune fluorescent".
1.04 " Gilet haute visibilité orange-rouge fluorescent".
1.07 " Pantalon de travail haute visibilité jaune et bleu ".
Par ailleurs, pour le Lot 3, les candidats devront produire :
Un échantillon correspondant à chacune des fournitures désignées
ci-dessous. Chaque échantillon devra répondre aux caractéristiques
techniques de la fourniture concernée. Ces caractéristiques techniques de
chaque fourniture sont fixées en l'article 2.2 du C.C.T.P de ce lot. Les
fournitures concernées portent en l'article 2.2 de ce C.C.T.P et portent
les numéros d'ordre suivants :
3.01 " Gant de protection cuir avec renfort et manchette ".
3.03 " Gant cuir pour manutention moyenne ".
3.07 " Gant de manutention tricoté ".
3.08 " Gant arroseur ".
Pour les lots 1 et 3,il est ici précisé que la totalité des échantillons
demandés ci-avant doit être fournie. Chaque échantillon, qui sera
contractualisé, devra être dûment étiqueté. Cette étiquette comportera
pour chaque échantillon, tant le numéro d'ordre que la référence au modèle
y afférents, tels qu'ils apparaissent dans le C.C.T.P. De ce lot. Chacun
des échantillons servira, pour ce lot, à l'analyse du critère 2 "
Fonctionnalité des produits ".
Les échantillons demandés à l'article 3.2 du RC dans le cadre des éléments
obligatoires relatifs à l'offre, sont soit transmis par pli recommandée
avec demande d'avis de réception postale, soit remis, contre récépissé, à
:
Mairie de Nice - direction des Moyens Généraux - service Fournitures et
Equipements- section Habillement - 74, rue Maréchal Joffre - 06364 - nice
Cedex 4.
Les jours ouvrés : Du lundi au jeudi de 8:30 à 17:00 le vendredi de 8:30 à
15:45.
Dans tous les cas, il devra être réceptionné avant la date limite de
remise des offres.
1.Le jugement des offres sera effectué selon les règles prescrites à
l'article 53 du C.M.P. Il portera pour les lots 1 et 3 :sur les critères
pondérés suivants :
Critère 1 : Montant (T.T.C.) en euro des fournitures, analysé par rapport
au montant résultant de l'application des prix du Bordereau de Prix
Unitaires aux quantités non contractuelles du DDED : 60 % .
Critère 2 : Fonctionnalité des produits, analysé au vu du confort et de
l'esthétique de chacun des échantillons dont la production est sollicitée
pour ce lot, en l'article 3.2 du R.C: 40 % .
Il portera pour le Lot 2 sur le critère unique du montant (T.T.C.) en euro
des fournitures, analysé par rapport au montant résultant de l'application
des prix du Bordereau de Prix Unitaires aux quantités non contractuelles
du DDED.
Il portera pour le lot 3 sur les critères pondérés suivants :
Critère 1 : Montant (T.T.C.) en euro des fournitures, analysé par rapport
au montant résultant de l'application des prix du Bordereau de Prix
Unitaires aux quantités non contractuelles du DDED : 60 % .
Critère 2 : Fonctionnalité des produits, analysé au vu du confort et de la
finition de chacun des échantillons dont la production est sollicitée pour
ce lot, en l'article 3.2 du R.C: 40 % .
2 - Les candidatures ou les offres seront entièrement rédigées en langue
française ainsi que les Documents de présentation associés;
3 - L'heure limite de remise des plis est fixée à 16 Heures (heure de
Paris), terme de rigueur;
4 - Validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite
de remise des offres;
5 - Unité monétaire utilisée : l'euro;
6- Conditions de remise des offres ou des candidatures;
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes de
remise des offres :
A) Par voie électronique uniquement;
B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique
électronique);
C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par
courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie
électronique.
1)Précisions concernant la remise des offres par courrier;
Les plis devront être expédiés par la Poste en recommandé avec avis de
réception ou remis contre récépissé.
2)Précisions concernant la remise des offres par voie électronique;
Les formats électroniques du dossier de consultation des entreprises et de
remises des plis sont :
— Acrobat (.pdf) ; word (.doc) ; excel (.xls),
— Pour les documents images : formats " bmp ", " jpg ", " jpeg " ou " tif
".
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour
sa(leurs) réponse(s) Électronique(S) est au moins de niveau 2 d'un
certificat référencé Minefi. En cas de remise sous forme électronique,
les.
Soumissionnaires doivent respecter le principe de la double enveloppe, en
s'alignant sur les mentions.
Indiquées pour la remise par courrier.
3) La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou
sur support papier) peut être
Envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par
l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006.
Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la
remise des candidatures ou des offres et être placée dans un pli scellé
comportant la mention lisible " copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée
à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique
électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nice, 33, Boulevard F. Pilatte, 06364 Nice. Tél. 04 92 04
13 13.
Organe chargé des procédures de médiation:
Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en
matière de marchés publics de Marseille, bd Paul Peytral, 13282 Marseille
Cedex 20. Tél. 04 91 15 63 74. Fax 04 91 15 61 90.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Mairie de Nice. Direction des
Affaires Juridiques, 45, rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4. Tél. 04 97 13
22 14.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.6.2008.

Update: Jun 13, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 114/2008
, #
152094-2008
Referenced Document Number: 146260-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Ville de Nice, 5, rue de l'Hôtel de Ville, attn: M. Le Député-Maire de
Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tel. 04 97 13 44 70. E-mail:
michele.trietti@ville-nice.fr. Fax 04 97 13 29 19.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 6.6.2008,
2008/S 109-146260)
RE: CPV: 18131000, 18444200, 18511100, 18131600, 18221000, 18130000,
18200000, 18143000, 18511000, 18424000, 25161100, 25161200.
Protective and safety clothing.Instead of: VI.3):...
Il portera pour les lots 1 et 3: sur les critères pondérés suivants:
...
Read: VI.3):...
Il portera pour le lot 1 sur les critères pondérés suivants:
...

F-Nice: protective and safety clothing

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Goods, Works and Services

Original Text

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