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F-Marne-la-Vallée: radio, television, communication, telecommunication and related equipment and apparatus

Request For Proposals

General Information

Country:   France
City/Locality:   MARNE-LA-VALLEE
Notice/Contract Number:   eu:146198-2008
Publication Date:   Jun 6, 2008
Deadline:   Jul 16, 2008
Buyer:   UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS, DIRECTION DES ACHATS
Original Language:   French

Contact Information

Address:   UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS. DIRECTION DES ACHATS
MARNE-LA-VALLEE  
France
Web Site:   http://www.ugap.fr

Goods, Works and Services

 

Original Text

     view in:

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 109/2008
, #
146198-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Union des Groupements d'Achats
Publics. Direction des Achats, 1, boulevard Archimède Champs sur Marne,
Contact: Direction Informatique et Télécommunications, Attn: Marcelline
Massenet, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tel. 01 64 73 24 43. E-mail:
mmassenet@ugap.fr. Fax 01 64 73 20 29.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.ugap.fr.
Address of the buyer profile: http://www.achatpublic.com.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 32000000, 32300000.
Description: Radio, television, communication, telecommunication and
related equipment and apparatus.
Television and radio receivers, and sound or video recording or
reproducing apparatus.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 16.7.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
16.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Union des Groupements d'Achats
Publics. Direction des Achats, 1, boulevard Archimède Champs sur Marne,
Contact: Direction Informatique et Télécommunications, à l'attention de
Marcelline Massenet, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. 01 64 73 24 43.
E-mail: mmassenet@ugap.fr. Fax 01 64 73 20 29.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ugap.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Autre: centrale d'achats.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: oui.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'écrans de projection, de matériels audio vidéo "grand
public", de magnétophones à cassettes et lecteur CD et lecteurs CD, de
produits et systèmes de sonorisation, de leurs options et accessoires ; et
fourniture de lampes de rechange à la marque et accessoires de vidéo
projecteurs sur parc existant.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: France métropolitaine (Corse comprise).
Code NUTS: FR102.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture d'écrans de projection, de matériels audio vidéo "grand
public", de magnétophones à cassettes et lecteur CD et lecteurs CD, de
produits et systèmes de sonorisation, de leurs options et accessoires ; et
fourniture de lampes de rechange à la marque et accessoires de vidéo
projecteurs sur parc existant.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
32000000, 32300000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marchés à bons de commande avec
engagement sur des montants minimum et maximum conclus avec un seul
opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même
groupement). Pour l'ensemble des lots, et sur la durée totale des marchés
(période de reconduction comprise), somme des montants minimum
d'engagement de 3 660 000 euros (H.T) et somme des montants maximum
d'engagement de 18 300 000 euros (H.T). Quantité globale estimée sur la
durée totale des marchés (periode de reconduction comprise) : 40 000
unités.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Les marchés peuvent être reconduits par
décision expresse de l'ugap pour une période supplémentaire de six (6)
mois. En tout état de cause, la durée totale ne peut excéder quatre ans à
compter de la date de notification du marché, période de reconduction
comprise. La décision de reconduction des marchés prise par l'ugap est
notifiée au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date
d'expiration de la durée initiale du marché. Toutefois, préalablement à la
date d'expiration prévue pour la période initiale, la décision de
reconduction peut être notifiée au titulaire lorsque la consommation du
montant maximum d'engagement déterminée par l'ugap (sur la période
initiale) atteint au moins 85 %.
Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. La
décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du
titulaire.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Ecrans de projection sur trépieds, portables dans carter et
"Cinema"
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ecrans de projection sur trépieds, portables
dans carter et "Cinema".
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
32000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Sur la durée totale du marché (période de
reconduction comprise), montant d'engagement minimum : 310 000 euros
(H.T.) et montant d'engagement maximum: 1 550 000 euros (H.T.), quantité
estimée : 3 350 unités.
LOT N° 2
INTITULÉ: Ecrans de projection mural manuel
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ecrans de projection mural manuel.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
32000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Sur la durée totale du marché (période de
reconduction comprise), montant d'engagement minimum: 460 000 euros
(H.T.), montant d'engagement maximum: 2 300 000 euros (H.T.), quantité
estimée: 7 585 unités.
LOT N° 3
INTITULÉ: Ecrans de projection mural à moteur
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ecrans de projection mural à moteur.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
32000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Sur la durée totale du marché (période de
reconduction comprise), montant d'engagement minimum : 410 000 euros
(H.T.), montant d'engagement maximum: 2 050 000 euros (H.T.), quantité
estimée: 1 368 unités.
LOT N° 4
INTITULÉ: Produits audio vidéo "grand public"
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Produits audio vidéo "grand public".
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
32000000, 32300000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Sur la durée totale du marché (période de
reconduction comprise), montant d'engagement minimum: 1 760 000 euros
(H.T.), montant d'engagement maximum: 8 800 000 euros (H.T.), quantité
estimée: 18 000 unités.
LOT N° 5
INTITULÉ: magnétophone à cassettes avec lecteur CD et lecteurs CD
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Magnétophone à cassettes avec lecteur CD et
lecteurs CD.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
32000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Sur la durée totale du marché (période de
reconduction comprise), montant d'engagement minimum: 400 000 euros
(H.T.), montant d'engagement maximum : 2 000 000 euros (H.T.), quantité
estimée : 18 000 unités.
LOT N° 6
INTITULÉ: matériels et systèmes de sonorisation
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Matériels et systèmes de sonorisation.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
32000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Sur la durée totale du marché (période de
reconduction comprise), montant d'engagement minimum : 220 000 euros
(H.T.), montant d'engagement maximum : 1 100 000 euros (H.T.), quantité
estimée : 4 000 unités.
LOT N° 7
INTITULÉ: lampes de rechange et accessoires pour vidéoprojecteur sur parc
existant
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lampes de rechange et accessoires pour
vidéoprojecteur sur parc existant.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
32000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Sur la durée totale du marché (période de
reconduction comprise), montant d'engagement minimum : 100 000 euros
(H.T.), montant d'engagement maximum : 500 000 euros (H.T.), quantité
estimée : 300 unités.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande
en cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Avance et acomptes prévus au
marché. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux
usagers de la centrale d'achat. Prix des matériels : prix nets unitaires
en euro hors taxes (H.T).
Prix de la prestation de reprise des équipements électriques et
électroniques commercialisés antérieurement au 13 aout 2005 : prix nets
forfaitaires en euro hors taxes (H.T).
Pour les marchés relatifs aux lots no 1,2,3,5 et 6, les prix des matériels
sont révisables à la hausse comme à la baisse à la date anniversaire de la
notification du marché par référence au tarif public des matériels.
Pour les marchés relatifs aux lots no 4 et 7, les prix des matériels sont
révisables à la hausse comme à la baisse à tout moment, par référence au
tarif public des matériels.
Toutefois, les prix des matériels ne peuvent pas évoluer à la hausse
pendant les trois premiers mois d'exécution du présent marché.
Le prix de la prestation associée est ferme et non actualisable pendant la
durée totale du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: 1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature :
le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" ou équivalent
figurant dans le dossier de consultation qui contient : les conditions de
la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de
groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant,
habilitation du mandataire par les autres membres du groupement sous peine
d'irrecevabilité de la candidature) ; lot(s) sur le(s) quel(s) elle porte
; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot
auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif);
2) Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles,
techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur
relatives à l'interdiction de concourir aux marchés publics, aux
obligations en matière de droit du travail et aux obligations fiscales et
sociales : le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" ou
équivalent figurant dans le dossier de consultation qui contient les
éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après ;
les attestations prévues aux articles 43,44 et 45 du code des marchés
publics. Les élements de capacité peuvent être complétés dans les
conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics;
Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la
rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. Ils doivent
être signés par le candidat.
3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du
(des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et,
le cas échéant, 3) ci-dessus dois être transmis pour chaque membre du
groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre
d'affaires global (H.T) en euros sur les trois derniers exercices
disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12
mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le ratio suivant doit être
inférieur ou égal à 50 %: ratio = montant(s) minimum(s) de l'engagement
annuel du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du (des)
marché(s) (reconductions comprises) / ca moyen des 3 derniers exercices
disponibles. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après
une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de
la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose
individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50
%, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon
d'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de
candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature
s'opère en commençant par le lot dont le montant d'engagement minimum est
le plus important jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 % .
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Nombre de site de stockage ou
d'unité de production.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le soummissionnaire doit
disposer d'au moins un site de stockage ou d'une unité de production.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08S0020.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.7.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 16.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 17.7.2008 - 10:00.
Lieu: Adresse mentionnée à la rubrique I.1.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: — Date prévisionnelle d'ouverture des
enveloppes relatives à la candidature : voir rubrique IV.3.8,
— Date prévisionnelle d'ouverture des enveloppes relatives à l'offre :
31.7.2008 à 12 heures,
— L'accord-cadre cité à la rubrique Ii-1.3 ci-dessus et prévu à l'article
32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à
bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,
— Les marchés sont conclus pour une période qui s'étend de leur date de
notification:
— Jusqu'au 31.1.2010 pour le marché relatif au lot no7,
— Jusqu'au 31.1.2011 pour les marchés relatifs aux lots n°4,5 et 6,
— Jusqu'au 31.1.2012 pour les marchés relatifs aux lots n°1 à 3.
Durée estimée des marchés, périodes de reconductions incluses:
Lots n°o1, 2 et 3: 48 mois.
Los n°4,5 et 6: 36 mois.
Lot n°7: 24 mois.
— Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de
consultation et déposer une offre par voie électronique via le site
www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique
pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique
de leur candidature et de leur offre. Cliquer sur la rubrique "accès à la
salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de la recherche",
choisir "télécharger un DCE", puis renseigner le numéro "08s0020" dans le
champ de saisie "référence publique" et le mot "UGAP" dans le champ de
saisie "organisme". Le règlement de la consultation est en accès libre et
direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.
Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie
dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli
(comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous
forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée
dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006.
— Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères
figurent dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Melun, 43, rue du Général Charles de Gaulle, 77000 Melun.
Tél. 331 60 56 66 30. Fax 331 60 56 66 10.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Un recours contentieux est ouvert: (1°) contre
les irrégularités de publicité ou de mise en concurrence - depuis le début
de la procédure jusqu'à la signature du marché, sachant qu'un délai de dix
jours au moins sépare la signature du marché et la notification du rejet
des offres éliminées (référé précontractuel); (2°) contre toute décision
faisant grief notamment le rejet d'une candidature, d'une offre et le
marché lui même dans un délai de deux mois à compter de la notification ou
de la publication de la mesure attaquée; ce délai est porté à trois mois
si le requérant demeure dans un département ou une collectivité d'outre
mer, et à quatre mois s'il demeure à l'étranger. Concernant l'introduction
des recours, les renseignements peuvent être obtenus auprès du greffe du
tribunal administratif de Melun.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.6.2008.


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