F-Saint-Quentin-en-Yvelines: construction work for buildings relating to leisure, sports, culture, lodging and restaurants

Country:

France

City/Locality:

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Notice/Contract Number:

eu:146144-2008

Publication Date:

Jun 6, 2008

Deadline:

Jul 16, 2008

Buyer:

C.A. DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Original Language:

French

Address:

C.A. DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
France

Web Site:

http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Notice Type: 11M0
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 109/2008
, #
146144-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Competitive dialogue
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): C.A. de
Saint-Quentin-en-Yvelines, 2, avenue des Iv pavés du Roy, à
Montigny-Le-Bretonneux BP 46, Attn: Cadalbert Robert, Président, F-78185
Saint-Quentin-en-Yvelines. Tel. 01 39 44 80 80.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Division
Marchés-Contrats, 2, avenue des Iv Pavés du Roy à Montigny-Le-Bretonneux
BP 46, 78185 Saint-Quentin-en-Yvelines.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45212000, 74000000,
92610000, 50000000.
Description: Construction work for buildings relating to leisure,
sports, culture, lodging and restaurants.
Architectural, engineering, construction, legal, accounting and other
professional services.
Sports facilities operation services.
Repair, maintenance and installation services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
16.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: C.A. de
Saint-Quentin-en-Yvelines, 2, avenue des Iv pavés du Roy, à
Montigny-Le-Bretonneux BP 46, à l'attention de Cadalbert Robert,
Président, F-78185 Saint-Quentin-en-Yvelines. Tél. 01 39 44 80 80.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Division Marchés-Contrats, 2, avenue des Iv Pavés du Roy à
Montigny-Le-Bretonneux BP 46, 78185 Saint-Quentin-en-Yvelines.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
Autre: epci.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Passation d'un contrat de partenariat pour la réalisation d'un vélodrome.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution: Place de la Paix Céleste, 78180
Montigny-le-Bretonneux.
Code NUTS: FR103.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Contrat
de partenariat régi par les dispositions des art. L. 1414-1 et suivants et
D. 1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
(Cgct).
Le contrat de partenariat a pour objet la conception, le financement, la
construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du Vélodrome
en vue de l'organisation des compétitions de cyclisme, de l'entraînement
des cyclistes de haut niveau et de l'organisation de toute autre
manifestation contribuant au rayonnement de la C.A.
L'Ensemble immobilier objet de la présente opération sera notamment
composé de :
— un vélodrome, établissement recevant du public (E.R.P) d'une capacité de
l'ordre de 3 500 places assises pouvant être amené ponctuellement, lors
d'évènements exceptionnels, à répondre aux attentes internationales.
Le vélodrome comprend notamment une piste de 250 mètres et divers espaces
destinés aux spectateurs, des espaces réservés aux sportifs, aux officiels
et partenaires, à la presse, des locaux de fonctionnement ainsi que des
locaux administratifs, plus généralement tous les espaces et équipements
nécessaires à son bon fonctionnement en termes de sécurité, d'animation,
et répondant aux besoins des différents utilisateurs (médias, officiels et
partenaires, visiteurs, santé, police, etc.).
— Une salle polyvalente destinée à l'entraînement et l'échauffement des
sportifs, lors des grandes compétitions, mais destinée également à
accueillir d'autres activités de loisirs et divers manifestations, salons,
— Des bureaux d'une surface d'environ 2500 mètres carrés de Shon destinés
à des activités tertiaires,
— Un bâtiment destiné à l'hébergement des stagiaires sportifs et de
loisirs d'environ 60 lits, comprenant un espace de restauration,
— Un restaurant,
— La réalisation d'un parking et d'aménagements extérieurs.
Le titulaire du contrat de partenariat, qui sera sélectionné au terme de
la procédure de dialogue compétitif assurera la maîtrise d'ouvrage de
l'opération.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45212000, 74000000, 92610000, 50000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Voir rubrique 'Description succincte
du marché'.
Le projet sera réalisé sur la commune de Montigny le Bretonneux, sur des
terrains appartenant à la communauté d'agglomération. Il est envisagé à
l'heure actuelle de réaliser également une partie du projet sur des
parcelles de terrain appartenant à la Région et à l'etat (les modalités de
cession desdites parcelles sont en cours de discussion).
Ce site constitue un espace privilégié, bénéficiant de très bonnes
dessertes, entre la zone urbaine et la base de loisirs. Situé à l'entrée
nord de celle-ci, il marque l'entrée de ville mais reste à revaloriser.
L'enjeu est de créer autour de ce vélodrome, un véritable pôle de vie
dédié aux loisirs, à la détente et proposant des services de qualité à
destination des habitants, des actifs non résidants, des franciliens, du
monde économique.
Ce site revêt un enjeu identitaire et devra participer au rayonnement du
territoire.
Au delà de l'utilisation 'Sportive 'Du vélodrome, des recettes annexes
pourront-être générées :
— Par l'utilisation alternative des ouvrages et équipements réalisés pour
les besoins de la communauté d'agglomération,
— Par la valorisation du terrain mis à disposition du titulaire du contrat
de partenariat dans le respect de l'objet du contrat.
Le projet devra constituer une référence en termes d'intégration durable
au sein du territoire. Il devra s'attacher à prendre en compte l'ensemble
des problématiques et des enjeux indispensables à sa réussite.
Les détails de la mission seront précisés dans le programme de
l'opération.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Les modalités de
cautionnement et de garanties nécessaires à la bonne exécution des
prestations pourront être demandées au cours du dialogue par la communauté
d'agglomération et pourront être amendées et/ou discutées en cours de
dialogue.
Pourront notamment être requises une garantie à première demande
permettant de couvrir le risque de déchéance du titulaire ainsi qu'une
garantie de remise à niveau des installations.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement par fonds propres
et participation de la Région Ile de France, l'etat, le Département des
Yvelines.
La rémunération du titulaire du contrat de partenariat sera assurée par le
paiement d'un loyer versé par la communauté d'agglomération de Saint
Quentin en Yvelines sur ses fonds propres. Le montant de ce loyer pourra
varier et/ou être ajusté en fonction d'indices et de taux d'intérêts qui
seront fixés par le contrat et discutés au cours du dialogue. Il sera
versé par mandat administratif dans un délai de 45 jours.
Des sources de rémunération complémentaire (recettes annexes) pourront
être envisagées en cours de dialogue.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement
solidaire.
Une même personne juridique ne pourra participer à plusieurs groupements
en tant que cotraitants et en conséquence ne pourra être mandataire de
plus d'un groupement pour le même marché. Une même personne juridique ne
pourra présenter sa candidature en agissant à la fois en qualité de
candidat individuel et de membre d-un ou plusieurs groupements.le
mandataire désigné lors de la sélection des candidatures ne pourra pas
être remplacé.
Les candidats (seuls ou groupements) qui auront, à l'appui de leur
candidature, proposé un ou plusieurs prestataires non membre(s) du
groupement, devront arrêter la liste de ces prestataires selon le
déroulement du dialogue et selon les besoins déterminés au cours dudit
dialogue. Les candidats présenteront la structure contractuelle définitive
avec les prestataires de l'entité attributaire (rang n-1) et les garanties
fournies, y compris, le cas échéant, la création d'une société ad hoc et
son actionnariat à la date limite de réception de l'offre finale, et
identifieront précisément les missions attribuées à chacune de ces
entités.
Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser l'entreprise ou les membres du
groupement attributaire à constituer une société de projet qui sera le
signataire du contrat de partenariat à conclure. En aucun cas la
transformation en société de projet ne saurait avoir pour effet de réduire
la portée des engagements tels qu'ils ont été consentis par le candidat
unique ou le groupement candidat retenu.dans tous les cas, le pouvoir
adjudicateur se réserve la possibilité d'imposer une forme juridique à
l'entreprise au plus tard au moment de la remise de l'offre finale.
Dans l-hypothèse d-une Offre Finale structurée autour d-une société ad
hoc, tous les membres du groupement devront être directement ou
indirectement actionnaires ou associés de cette société.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre minimal envisagé: 3. Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le nombre maximum
de candidats a été fixé à 4 en considération de la lourdeur et de la
complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre
de candidats plus élevé. Une telle procédure aurait par ailleurs un impact
défavorable sur la durée du dialogue et entraînerait des coûts
supplémentaires importants sans pour autant favoriser la compétition entre
les candidats.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier oui.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08ft-Dmc-0012-U.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 16.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au guichet de dépôt :
http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/.
Durée du marché : Durée maximale en mois : 360 à compter de la date de
notification du contrat.
Critères de sélection des candidatures.
Sur la base des pièces justificatives remises par les candidats, la
sélection des candidats admis à participer au dialogue se fera en fonction
des critères de sélection suivants, classés par ordre de priorité
décroissante :
— Capacité technique : moyens humains et matériel dont dispose le candidat
ou le groupement candidat pour la réalisation de l'opération objet de la
présente consultation,
— Capacité professionnelle du candidat ou du groupement candidat de mener
à biens des opérations de taille et de complexité (technique, juridique et
financière) similaire,
— Capacités financières et économiques du candidat ou du groupement
candidat à mener à terme une opération globale de cette envergure et
complexité.
Renseignements administratifs :
Division Marchés-Contrats, Julie Font.
Tél : 0139448037 Fax : 01 30 57 12 64.
Mel : julie.font@agglo-sqy.fr.
renseignements techniques :
Service des Sports, Matthieu Briol - chef du projet.
tél : 01 39 44 80 94 Fax : 01 30 44 08 32.
Mel : matthieu.briol@agglo-sqy.fr.
Autres classification Cpv concernant l'objet de la consultation:
— 45212000 - e180,
— 50000000 (services de réparation, d'entretien et d'installation),
— 74731000 (service de nettoyage de bâtiments),
— 45223300 (parking),
— 93000000 (services divers) (ces services recouvrent notamment les
services d'hébergement, de gestion de parc de stationnement, ...),
— 92320000 (services d'exploitation de salles de spectacles).
Durée du contrat : le dialogue compétitif permettra de déterminer la durée
du contrat. La durée maximale prévisionnelle est fixée à 30 ans à compter
de la date de notification du contrat.
Date prévisionnelle de début d'exécution du contrat: juillet 2009.
Les enchères électroniques inversées ne sont pas autorisées.
La C.A. De Sqy pourra prévoir, dans les conditions définies dans le
dossier de consultation, d'allouer une prime aux candidats ayant participé
aux différentes étapes du dialogue compétitif. Cette prime sera répartie
de la façon suivante :
— 90 000 euros (T.T.C.) Forfaitaire pour la première offre pour le(les)
candidat(s) exclu(s) à ce stade,
— 160 000 euros (T.T.C.) Forfaitaire pour la deuxième offre pour le(les)
candidat(s) exclu(s) à ce stade,
— 280 000 euros (T.T.C.) Forfaitaire pour l'offre finale pour le(les)
candidat(s) non retenu(s).
Les conditions d'attribution de ces primes seront fixées dans le règlement
de consultation.
Il est précisé aux candidats que s'agissant de l'architecture, les
prestations sont réservées à une profession particulière en vertu de
l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
(France).
Plis à transmettre avant la date et l'heure limites indiquées ci dessus,
soit sur support papier par la poste sous plirecommandé avec Ar ou remises
contre récépissé, soit transmises par voie électronique aux adresses
indiquées ci-dessus.
Heures d'ouverture au public de la Division Marchés-Contrats du lundi au
vendredi de 9 h à 12h30 et de 13h30 à 17h (vendredi 16h). Forme
dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
— a) Le candidat ou chaque membre du groupement candidat devra produire
une attestation sur l'honneur que : - il n'a pas fait l'objet, depuis
moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1
à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article
421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par
le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article
434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par
les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et
par l'article 445-1 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article
1741 du code général des impôts ; - il n'a pas fait l'objet, depuis moins
de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L.
324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ; - il n'est pas
en état de liquidation judiciaire ou admis aux procédures de sauvegarde ou
de redressement judiciaire ou a fait l'objet de procédures équivalentes
régies par un droit étranger ; - au 31 décembre de l'année précédant celle
au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, il a souscrit
les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et a acquitté
les impôts et cotisations exigibles à cette date. Le candidat ou chaque
membre du groupement candidat établi dans un Etat membre de l'union
Européenne autre que la France produisent une attestation sur l'honneur
selon les modalités précédemment décrites pour les candidats français.
Toutes attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère
doivent être accompagnées d'une traduction en langue française
assermentée,
— b) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de
partenariat, réalisés au cours des trois derniers exercices,
— c) Présentation d'une liste des principales prestations similaires à
celles objet de la présente consultation (y compris la conception
l'entretien la maintenance et l'exploitation) fournies au cours des 3
dernières années ; ou présentation d'une liste des travaux en cours
d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant
notamment le montant (global et part réalisée par le candidat), la date et
le destinataire public ou privé. Les références présentées concerneront
des opérations de bâtiment ou d'équipement d'importance ou de complexité
comparables à celles du présent contrat, pour lesquelles le candidat a
assuré tout ou partie significative de la maîtrise d'ouvrage (y compris le
financement la conception et la construction) et de la gestion des
ouvrages (exploitation entretien et maintenance). D) Indication des titres
d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et
des principaux exécutants de la prestation envisagée. E) Déclaration
indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations et
déclarations mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont
l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations. F) Certificats
de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de
l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour
laquelle elle se porte candidate). G) Certificats établis par des services
chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité
des prestations à des spécifications ou des normes (d'autres preuves de
mesures équivalentes de garantie de la qualité peuvent être produites par
les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats
ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
Niveaux spécifiques minimaux exigés de capacité : en rapport avec l'objet
de la consultation.
A l'appui de sa candidature, le candidat fournira une lettre de
candidature datée et signée en original par une personne habilitée à
engager le candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun
des membres du groupement, leur signature, le nom du mandataire et, le cas
échéant, l'habilitation de ce dernier à signer la candidature du
groupement (le formulaire Dc 4 peut être utilisé à cet effet). Cette
lettre sera accompagnée des pièces demandées ci-dessus (pièces A) à G)).
En cas de groupement, ces mêmes pièces devront être communiquées par
chacun des membres du groupement.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
d'un ou de plusieurs prestataire(s) non membre(s) du groupement le cas
échéant, sur le(s)quel(s) le candidat appuie sa candidature, le candidat
produira les mêmes documents concernant le ou les prestataire(s) que ceux
exigés des candidats par la personne publique (pièces a) à g)). En outre,
pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataire(s)pour
l'exécution du contrat de partenariat, le candidat produit un engagement
écrit du ou des prestataire(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles.
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. 01 39 20 54 00. URL:
http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax 01 39 20 54 87.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif,
56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles. E-mail:
greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. 01 39 20 54 00. URL:
http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax 01 39 20 54 87.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.6.2008.

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