Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 109/2008
, #
146109-2008
Referenced Document Number: 96888-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender
Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Languedoc Roussillon
Aménagement, agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc
Roussillon, 117, rue des Etats Généraux-Cs19536, Attn: M. Eric Berard,
Directeur Général, F-34961 Montpellier Cedex2. Tel. 04 99 52 45 24.
E-mail: marches@lr-amenagement.fr. Fax 04 99 52 45 25.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Michèle Ferri / Vincent Castelnau,
mas Fitzgerald rue du Mas Rouge no22, 34970 Lattes. Tel. 04 67 66 05 36.
Fax 04 67 66 21 88.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45110000, 45421140,
45421150, 45421152, 45431000, 45442100, 45311200, 45330000, 45313100,
45223810, 45223220, 45421146, 45432111, 45331000.
Description: Building demolition and wrecking work and earthmoving
work.
Installation of metal joinery except doors and windows.
Non-metal joinery installation work.
Installation of partition walls.
Tiling work.
Painting work.
Electrical fitting work.
Plumbing and sanitary works.
Lift installation work.
Prefabricated constructions.
Structural shell work.
Installation of suspended ceilings.
Laying work of flexible floor coverings.
Heating, ventilation and air-conditioning installation work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 25.6.2008 - 16:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
27.6.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.
Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Languedoc Roussillon
Aménagement, agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc
Roussillon, 117, rue des Etats Généraux-Cs19536, à l'attention de M. Eric
Berard, Directeur Général, F-34961 Montpellier Cedex2. Tél. 04 99 52 45
24. E-mail: marches@lr-amenagement.fr. Fax 04 99 52 45 25.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Michèle Ferri / Vincent Castelnau, mas Fitzgerald rue du Mas
Rouge no22, 34970 Lattes. Tél. 04 67 66 05 36. Fax 04 67 66 21 88.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Autre: société d'economie Mixte d'aménagement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: oui.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
de réhabilitation et d'extension des locaux d'enseignement de la cité
scolaire Paul Valéry à Sète - phase 2.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Lycée Paul Valéry, 55, rue Paul Valéry,
F-34200 Sete.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Travaux
de réhabilitation et d'extension des locaux d'enseignement de la cité
scolaire à Paul Valéry à Sète phase 2 11 lots.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45110000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 30 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 01
INTITULÉ: maçonnerie - démoliton - gros oeuvre
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Dépose et démolitions, création d'ouverture
pour BP et passage véhicules, maçonnerie en agglomérés de ciment, mise en
place de coursive métal/béton, révision couverture, réalisation de
platelage dans les combles, réfection des trottoirs des cours, réseaux,
enduits intérieurs et extérieurs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45110000, 45223220.
LOT N° 02
INTITULÉ: menuiseries aluminium
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et pose des menuiseries aluminium,
protections solaire par store à lames empilable ou volet roulant, rideaux
d'occultation, révision de menuiseries aluminium existantes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421140.
LOT N° 03
INTITULÉ: menuiseries métalliques
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et pose des menuiseries métalliques,
de garde corps, mise en conformité garde corps existants, de mains
courantes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421140.
LOT N° 04
INTITULÉ: menuiseries bois
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et pose de bloc porte, placards
techniques et trappes gaines, tableaux tryptique, panneaux affichage,
menuiseries bois extérieures.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421150.
LOT N° 05
INTITULÉ: cloisons plafonds
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et mise en oeuvre de cloisons et
doublage en plaques de plâtre sur ossature métallique, de plafonds
démontables et plafonds en plaques de plâtre, gaines et soffites pour
habillage des réseaux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421152, 45421146.
LOT N° 06
INTITULÉ: revêtements de sols
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Sols durs : reprise et raccord des sols
existants conservés.
Fourniture et pose de sols PVC, revêtement muraux en gré émaillé.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45431000, 45432111.
LOT N° 07
INTITULÉ: peinture - revêtements muraux
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et mise en oeuvre de peinture
acrylique sur l'ensemble des supports neufs et anciens, préparation des
supports et raccords enduits plâtre et ciment.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45442100.
LOT N° 08
INTITULÉ: electricité - courants forts et faibles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Dépose du poste de transformation et passage en
Tarif Jaune.
Réfection du TGBT général Lycée et de la distribution BT des zones
restructurées.
Réfection complète de l'appareillage et de la lustrerie des zones
restructurées.
Réfection du câblage d'alarme incendie sur l'ensemble du Lycée.
Extension et modification du réseau informatique et téléphonie du Lycée.
Alarme Intrusion sur locaux sensibles pour l'ensemble du Lycée.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45311200.
LOT N° 09
INTITULÉ: génie climatique - plomberie - equipements de Laboratoires
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Génie climatique:
Réfection complète de la panoplie chaufferie centrale.
Réfection complète de la distribution chauffage dans les zones
restructurées y compris remplacement des radiateurs.
Réfection complète de la régulation centrale, chaufferie et sous-station
avec mise en place d'une Gestion Technique Centralisée.
Individualisation du chauffage de deux logements de fonction.
Vmc de confort pour salle de chimie, infirmerie et VMC sanitaire suivant
besoins.
Plomberie:
Réfection complète des équipements sanitaires dans les zones restructurées
avec production ECS décentralisée par ballons électriques.
Equipements de laboratoires:
Equipements complets de la salle TP Chimie, bâtiment 8 - r+1: paillasse
professeur + paillasses humides élèves.
Paillasse professeur uniquement pour salle TP bâtiment 5 - r+1.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45330000, 45331000.
LOT N° 10
INTITULÉ: ascenseurs
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et pose de deux ascenseurs 630 kg:
Un double service 3 niveaux (bâtiment 5).
Un simple service 4 niveaux (bâtiment 8).
Ascenseur accessible aux PMR, brancards et civières, commande à clef à
chaque niveau.
Monte-Handicapé à mettre en oeuvre au bâtiment CDI (passage de 3 marches)
pour l'accessibilité PMR.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45313100.
LOT N° 11
INTITULÉ: location de locaux provisoires
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location de locaux provisoires pour salle de
cours (salles banalisées, informatiques, Tp), bureau administration,
bureau de chantier, avec raccordement au réseaux électricité, eau et
évacuation Eu/Ev.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45223810.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie sera
appliquée, conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics. Elle
pourra être remplacée par une garantie à première demande. Aucune caution
personnelle et solidaire ne sera acceptée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Modalités de paiement du
marché : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 106 à 109
du Code des Marchés Publics et par avance de la collectivité au
mandataire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme
juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire.
Conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, le groupement
ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Renseignements demandes sur la situation du candidat et /
ou de chaque membre du groupement: capacites techniques, economiques et
financieres : Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code
des Marchés Publics.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au
dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
— Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager
le candidat,
— Déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43
et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du
6.6.2005 modifiée précisant que:
— Le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une
condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les
articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1,
par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à
441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par
l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que pour
l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou des
infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
— Le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une
condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les
infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L 8221-2, L. 8221-3, L
8221-5, L. 8251-1, L 5221-11, L 5221-8, L 8252-1, L 8252-2, L 8255-1, L
8254-1, L 8254-2, L 8254-3, L 8254-4, R 8254-1, R 8254-2, L. 8231-1 et L.
8241-1, L 8241-2, L 8233-1, L 8242-1, L 8271-2, L 8271-15, L 8271-16, R
8233-1, R 8242-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans
un autre Etat de l'union Européenne,.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Le candidat
n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1
du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de
l'article L. 625-2 du même code, ou faisant l'objet d'une procédure
équivalente régie par un droit étranger. Le candidat en redressement
judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou soumis à
une procédure équivalente régie par un droit étranger doit justifier qu'il
a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible
d'exécution du marché ou produit une copie du ou des jugements prononcés,
— le candidat, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de
laquelle a lieu le lancement de la consultation, a souscrit les
déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les
impôts et cotisations exigibles à cette date,
— le candidat a satisfait aux obligations relatives aux articles L 5212-1,
L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4, L 5212-5, L 5214-1, L 5212-9, L 5212-10, L
5212-11, et R 5212-3 du Code du Travail.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Renseignements permettant
d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du
candidat:
— Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— moyens en personnel,
— Moyens en matériel,
— capacités professionnelles,
— si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des travaux en
bâtiment de moins de 5 ans.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 40.
2. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des fiches techniques
détaillées et des éléments de la note méthodologique. Pondération: 60.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 1192-Tvx.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
pré-information
Numéro d’avis au JO: 2008 /S 72-096888 du 12.4.2008.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25.6.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 27.6.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le délai de réalisation sera de 30 mois à
compter de l'ordre de service de démarrage des travaux du premier lot à
intervenir, soit le lot no01 - maçonnerie - démolition - gros oeuvre,
période de préparation comprise.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 9.2008.
Ce marché ne se décompose pas en tranche.
Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont
autorisées. Unité monétaire: Euro.
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles
26 IV, 33, 39, 40 IV 2° et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Criteres de selection des candidatures:
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat
conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics sont:
— Chiffre d'affaire annuel,
— Capacités professionnelles,
— Moyens en personnel et en matériels du candidat.
Conditions d'obtention des dossiers:
Dossier sous forme numérique et papier : Dossier complet - dossier
gratuit, pas de caution.
1 - retrait chez le tireur de plans Heliodess - 5, rue Longuyon - 34200
Sete,
Tél: 04.67.74.40.27 - fax: 04.67.74.08.24 - dossier gratuit, pas de
caution.
2 - languedoc Roussillon Aménagement : réservation du dossier par
télécopie préalable 48 h à l'avance; fax : 0499 524 525.
Dossier sous forme dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger
uniquement les pièces écrites du dossier de consultation sur le site
internet de la Région accessible à l'adresse:
http://www.cr-languedocroussillon.fr.
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats
doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:
— Le nom de la personne téléchargeant le DCE,
— La raison sociale,
— L'Adresse postale,
— Une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des
éventuelles modifications du DCE.
Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un
utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés .Zip ou
le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc
Roussillon.
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à
l'adresse suivante : http://www.cr-languedocroussillon.fr.
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique
électronique : languedoc roussillon amenagement - 117 rue des Etats
Généraux - cS 19 536 - 34 961 Montpellier Cedex 2 (Du lundi au vendredi de
9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cédex. Tél.
04 67 54 81 00. Fax 04 67 54 74 10.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges,
boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cédex20. Tél. 04 91 15 63 74. Fax
04 91 15 61 90.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Recours contentieux dans un délai de 2 mois à
compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de
l'avis d'attribution, et recours en application des dispositions de
l'article L 551-1 du code de justice administrative français.
Recours gracieux: dans les mêmes délais.
Référé précontractuel: entre le début de la procédure de passation et la
signature du contrat.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.6.2008.
Update: Jun 17, 2008
Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 116/2008
, #
153963-2008
Referenced Document Number: 146109-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender
Summary:
Languedoc Roussillon Aménagement, agissant au nom et pour le compte de la
Région Languedoc Roussillon, 117, rue des Etats Généraux-Cs19536, attn: M.
Eric Berard, Directeur Général, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tel. 04 99 52
45 24. E-mail: marches@lr-amenagement.fr. Fax 04 99 52 45 25.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 06.06.2008,
2008/S 109-146109)
RE: CPV: 45110000, 45421140, 45421150, 45421152, 45431000, 45442100,
45311200, 45330000, 45313100, 45223810, 45223220, 45421146, 45432111,
45331000.
Building demolition and wrecking work and earthmoving work.Instead of:
IV.3.4): 27.6.2008 - 16:00.
Read: IV.3.4): 4.7.2008 - 16:00.
Autres informations complémentaires.
Les autres éléments de l'avis initial demeurent inchangés.
Update: Jun 25, 2008
Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 121/2008
, #
160253-2008
Referenced Document Number: 146109-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender
Summary:
Languedoc Roussillon Aménagement, agissant au nom et pour le compte de la
Région Languedoc Roussillon, 117, rue des Etats Généraux-Cs19536, attn: M.
Eric Berard, Directeur Général, F-34961 Montpellier Cedex2. Tel. (33) 04
99 52 45 24. E-mail: marches@lr-amenagement.fr. Fax (33) 04 99 52 45 25.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 6.6.2008,
2008/S 109-146109)
RE: CPV: 45110000, 45421140, 45421150, 45421152, 45431000, 45442100,
45311200, 45330000, 45313100, 45223810, 45223220, 45421146, 45432111,
45331000.
Building demolition and wrecking work and earthmoving work.Instead of:
IV.3.4): 27.6.2008 (16:00)-4.7.2008 (16:00).
Read: IV.3.4): 15.7.2008 (16:00).
Autres informations complémentaires.
Les autres éléments de l'avis initial demeurent inchangés.
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