F-Paris: printing and delivery services

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:144698-2008

Publication Date:

Jun 5, 2008

Deadline:

Jul 15, 2008

Buyer:

MINISTERE DE L'AGRICULTURE & PECHE

Original Language:

French

Address:

MINISTERE DE L'AGRICULTURE & PECHE
PARIS
France

Web Site:

http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_yYTiGjAxPF

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 108/2008
, #
144698-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ministère de l'Agriculture &
Pêche, 3, place de Fontenoy, Contact: Ministère de l'Agriculture et de la
Pêche Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture Sous-direction
des pêches maritimes Bureau du contrôle des pêches, Attn: M. Boucly
Olivier, F-75007 Paris. Tel. 01 49 55 82 73. Fax 01 49 55 80 37.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Ministère de l'Agriculture et de la pêche Secrétariat général Direction
des affaires financières et de la logistique Sous direction de la
logistique et du patrimoine Bureau de la commande publique, 78, rue de
Varenne, Attn: mme Arthur Jocelyne, 75007 Paris. Tel. 01 49 55 60 86. Fax
01 49 55 48 14. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_yYTiGjAxPF.
Tenders or requests to participate must be sent to: Ministère de
l'Agriculture et de la pêche Secrétariat général Direction des affaires
financières et de la logistique Sous direction de la logistique et du
patrimoine Bureau de la commande publique, 78, rue de Varenne, Attn: Mme
Arthur Jocelyne, 75007 Paris. Tel. 01 49 55 60 86. Fax 01 49 55 48 14.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 78230000, 77700000.
Description: Printing and delivery services.
Services incidental to fishing.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
15.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ministère de l'Agriculture &
Pêche, 3, place de Fontenoy, Contact: Ministère de l'Agriculture et de la
Pêche Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture Sous-direction
des pêches maritimes Bureau du contrôle des pêches, à l'attention de M.
Boucly Olivier, F-75007 Paris. Tél. 01 49 55 82 73. Fax 01 49 55 80 37.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère de
l'Agriculture et de la pêche Secrétariat général Direction des affaires
financières et de la logistique Sous direction de la logistique et du
patrimoine Bureau de la commande publique, 78, rue de Varenne, à
l'attention de mme Arthur Jocelyne, 75007 Paris. Tél. 01 49 55 60 86. Fax
01 49 55 48 14. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_yYTiGjAxPF.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Ministère de l'Agriculture et de la pêche Secrétariat général
Direction des affaires financières et de la logistique Sous direction de
la logistique et du patrimoine Bureau de la commande publique, 78, rue de
Varenne, à l'attention de Mme Arthur Jocelyne, 75007 Paris. Tél. 01 49 55
60 86. Fax 01 49 55 48 14.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Impression et livraison de carnets de bord, de fiches de pêche et de
déclarations de transbordement.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Les documents seront livrés dans les
quartiers, directions départementales et régionales des affaires maritimes
de France métropolitaine, des Départements d'outre-mer et de
Saint-Pierre-Et-Miquelon.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Impression et livraison de carnets de bord, de fiches de pêche et de
déclarations de transbordement "thon rouge"pour le compte de la Direction
des pêches maritimes et de l'aquaculture.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
78230000, 77700000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les quantités prévisionnelles de
documents à imprimer et à livrer pour l'année 2008 figurent en annexe du
cahier des clauses administratives et techniques particulières.
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 45 000 et 92 610 EUR.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Conformément aux dispositions
de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement de chaque facture
interviendra au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la
facture. Le défaut de paiement dans les délais susvisés fait courir des
intérets moratoires. Le taux des intérets moratoires est égal au taux
d'intéret de la principale facilité de refinancement appliquée par la
Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la
plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de
l'année civile au cours duquel les intérets moratoires ont commencé à
courir majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Conformément aux dispositions de
l'article 51 du code des marchés publics, le candidat est libre de choisir
la forme du groupement (conjoint ou solidaire). Toutefois, il devra en
informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature (imprimé
Dc4).
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: En application des dispositions des articles 43, 44 et 45
du code des marchés publics, précisés par l'arrêté du 28 août 2006, les
candidats devront présenter les documents suivants :
— Une lettre de candidature (imprimé Dc4),
— Des renseignements précis d'évaluation du statut juridique, des
capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (ou
imprimé Dc5, rubriques a, b, c, d, f, g et H),
— Une liste de références des marchés obtenus par le candidat pour des
prestations de même nature dans les trois dernières années (en indiquant
le montant des marchés ainsi que les coordonnées des personnes
responsables de l'exécution des marchés),
— Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment remplie et signée pour
justifier qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales (ou
imprimé Dc7), qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
(ou imprimé DC 5, rubrique K) et qu'il n' a pas fait l'objet au cours des
cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du
casier judicaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 et 2,
L.8221-3 à 5 ; L.8251-1 ; L.5221-8 ; L.8231-1 ; L.8241-1 et 2 du code du
travail (ou imprimé Dc5, rubrique K).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir ci-dessus.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir ci-dessus.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 0.7.
2. Modalités particulières d'exécution de la prestation. Pondération: 0.3.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DPMA-2008-55.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les élements à produire dans le cadre de la
candidature et de l'offre sont précisés à la section XIII, point 6) du
règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. Tél. 01 44
59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Ministère de l'Agriculture et de la
pêche Secrétariat général Service des affaires juridiques Bureau du droit
des marchés et de la concurrence, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex
15. Tél. 01 49 55 83 85. Fax 01 49 55 44 63.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.6.2008.

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