F-Saint-Père-en-Retz: architectural, engineering, construction and related technical consultancy services

Country:

France

City/Locality:

SAINT-PERE-EN-RETZ

Notice/Contract Number:

eu:144584-2008

Publication Date:

Jun 5, 2008

Deadline:

Jul 28, 2008

Buyer:

COMMUNE DE ST-PERE-EN-RETZ

Original Language:

French

Address:

COMMUNE DE ST-PERE-EN-RETZ
SAINT-PERE-EN-RETZ
France

Email:

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Notice Type: 1160
-
Public works concession
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 108/2008
, #
144584-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Not applicable
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not defined

Summary:
PUBLIC WORKS CONCESSION
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Commune de St-Père-en-Retz,
place de la Mairie BP 2010, Attn: M. le maire, F-44320 Saint-Père-en-Retz.
Tel. 02 40 21 70 29. E-mail: mairie-st-pere@wanadoo.fr. Fax 02 40 21 78
45.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specific documentation can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Applications must be sent to: Mairie de Saint Père en Retz, place de la
Mairie BP 2010, 44320 Saint-Père-en-Retz. Tel. 02 40 21 70 29. E-mail:
mairie-st-pere@wanadoo.fr. Fax 02 40 21 78 45.
SECTION II: OBJECT OF THE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION OF THE CONCESSION
II.1.4) Common procurement vocabulary (CPV): 74200000, 45000000.
Description: Architectural, engineering, construction and related
technical consultancy services.
Construction work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.2) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.2.2) Time-limit for the submission of applications: 28.7.2008 - 16:00.
IV.2.3) Language(s) in which applications may be submitted: French.

Original Text:
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de St-Père-en-Retz,
place de la Mairie BP 2010, à l'attention de M. le maire, F-44320
Saint-Père-en-Retz. Tél. 02 40 21 70 29. E-mail:
mairie-st-pere@wanadoo.fr. Fax 02 40 21 78 45.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Mairie de Saint
Père en Retz, place de la Mairie BP 2010, 44320 Saint-Père-en-Retz. Tél.
02 40 21 70 29. E-mail: mairie-st-pere@wanadoo.fr. Fax 02 40 21 78 45.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir
adjudicateur: Concession d'aménagement de la zac multisites des vannes et
de la garniere.
II.1.2) Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux:
Exécution, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux
besoins précisés par le pouvoir adjudicateur
Code NUTS: FR813.
Lieu principal d’exécution des travaux: Commune de Saint Père en Retz,
44320 Saint-Père-en-Retz.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession: Choix d'un
concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la ZAC multisites,
secteurs des Vannes et de la Garnière et passation du traité de concession
correspondant dans le respect des dispositions des articles L 300-4 et
suivants du Code de l'urbanisme.
— la ZAC multisites de saint pere en retz s'inscrit dans le cadre du
projet communal d'aménagement et de développement des secteurs des Vannes
et de la Garnière ; aspects habitats et équipements publics,
— créée par délibération en date du 25.2.2008, la ZAC multisites couvre 2
secteurs, à savoir:
— Les Vannes d'une superficie de 22,53 hectares environ,
— la Garnière d'une superficie de 10,74 hectares environ et qui a pour
vocation d'accueillir essentiellement de l'habitat et des équipements
propres. A ce titre, l'aménageur de ces zones devra permettre la
réalisation d'environ 350 logements. Les secteurs seront aménagés par
tranche en fonction du rythme de travaux de la Commune et en conformité
avec les propos définis dans le document d'urbanisme de celle-ci.
— le financement de l'opération sera assuré principalement par la
commercialisation des terrains cédés. La rémunération du concessionnaire
sera donc substantiellement assurée par les résultats de l'opération
d'aménagement. La collectivité concédante pourra éventuellement apportée
une participation pour des travaux d'équipement dépassant les seuls
besoins de la ZAC.
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 74200000,
45000000.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU CONTRAT DE CONCESSION
II.2.1) Quantité ou étendue globale: — Les missions confiées au
concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la
réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par
la Commune et notamment:
— Acquisition de terrains situés dans le périmètre de la ZAC, Assistance à
l'obtention des autorisations administratives nécessaires dont celles
requises au titre de la loi sur l'eau, Mobilisation des financements
permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de
l'opération, Réalisation sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire des
travaux et équipements concourant à l'opération ainsi que la réalisation
des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution,
— Remise à la Commune, après leur achèvement, des équipements publics
réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du concessionnaire,
— Cession ou location de terrains aménagés à des constructeurs,
— Gestion administrative, technique, financière et comptable de
l'opération ainsi que la coordination de l'ensemble des actes nécessaires
à la bonne fin de l'opération.
En revanche, il sera fait interdiction au concessionnaire de réaliser pour
son compte toute opération des construction soit directement soit par une
entreprise liée, à exception des équipements publics de superstructures
qui seront éventuellement prévus dans le programme d'équipements publics.
— La collectivité de saint pere en retz entend demander à l'aménageur
retenu le remboursement du coût de l'élaboration du dossier de création,
— La durée prévisionnelle de la concession l'aménagement est d'environ 15
années.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats souhaitant présenter une offre pourront
consulter le dossier de création de la zac. A cette fin, chaque candidat
produira:
— une lettre de candidature ou Dc4,
— une déclaration sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction
de concourir,
— une déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations fiscales
et sociales,
— extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou document
équivalent.
— Une note de présentation de la société (statut - évolution du CA,
Capital, composition du capital, certification, démarche, qualité),
— une indication des moyens en personnel et matériel du candidat et de
ceux qu'il entend mettre en place spécifiquement pour la réalisation de
l'opération d'aménagement et notamment les différentes compétences de ces
membres dans les domaines juridiques, techniques, financiers,
Pour faciliter les démarches administratives, les candidats sont invités à
utiliser les formulaires relatifs aux marchés publics (Dc4, Dc5).
III.1.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. A
cette fin, chaque candidat produira :
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part
concernant les prestations similaires objet de la présente consultation
réalisés au cours des trois derniers exercices,
— tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidarité
financière de la Société, sa capacité d'endettement.
III.1.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. A cette fin,
chaque candidat produira un dossier présentant les références les plus
pertinentes au regard d'opérations d'aménagement similaires ou de même
nature et d'importance au moins équivalentes réalisées ou en cours de
réalisation dans les cinq dernières années ; la Collectivité concédante,
la nature et les caractéristiques principales de l'opération, sa
superficie, la programmation, la Shon construite ou à construire, la
complexité des montages juridiques, la nature des prestations
personnellement effectuées, le coût global d'aménagement.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères qui seront mentionnés dans le dossier
qui sera adressé à chacun des candidats.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures: 28.7.2008 - 16:00.
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE CONTRAT S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES: Déroulement de la consultation:
La procédure de consultation est conforme aux dispositions du décret du 31
juillet 2006 relatif aux conditions de passation des concessions
d'aménagement et des marchés conclus par les concessionnaires et modifiant
le cadre de l'urbanisme, à savoir:
— publication de l'avis,
— déclaration de candidature à transmettre en Mairie sous pli recommandé
avec accusé de réception ou déposée contre récépissé. Les plis devront
porter la mention "Candidature pour l'aménagement de la ZAC des Vannes et
de la Garnière ; ne pas ouvrir",
— envoi à tous les candidats du document-programme de consultation,
— remise en Mairie des dossiers de propositions des candidats,
— avis avec proposition rendu de la commission d'aménagement,
— discussions et négociations avec un ou plusieurs candidats retenus,
— désignation par le Conseil Municipal du concessionnaire retenu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.6.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 44000 Nantes.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.6.2008.

F-Saint-Père-en-Retz: architectural, engineering, construction and related technical consultancy services

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