F-Bordeaux: technical assistance services

Country:

France

City/Locality:

MPORNTO

Notice/Contract Number:

eu:143557-2008

Publication Date:

Jun 4, 2008

Deadline:

Jul 16, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE
BORDEAUX
France

Web Site:

http://www.cg33.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 107/2008
, #
143557-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général de la Gironde,
esplanade Charles de Gaulle, Attn: le président, F-33074 Bordeaux. Tel. 05
56 99 33 33.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cg33.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Mme Dubarry (poste
5688), hôtel du Département, Rez de Dalle, Esplanade Charles de Gaulle,
33074 Bordeaux. Tel. 05 56 99 33 33.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74276200, 74100000,
74200000.
Description: Technical assistance services.
Legal, accounting, auditing, business, management and related services.
Architectural, engineering, construction and related technical consultancy
services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
16.7.2008 - 16:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la Gironde,
esplanade Charles de Gaulle, à l'attention de le président, F-33074
Bordeaux. Tél. 05 56 99 33 33.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg33.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mme Dubarry (poste 5688), hôtel du Département, Rez de Dalle,
Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux. Tél. 05 56 99 33 33.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
d-assistance juridique, financière et technique à maîtrise d-ouvrage
relative à la conclusion d-un contrat de partenariat pour la conception la
construction la maintenance et l-entretien de 10 Pôles de Solidarité sur
le département de la Gironde.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Conseil Général de la Gironde : Esplanade
Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance technique, à
maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la passation d'un contrat pour la
conception, la construction, l'entretien et la maintenance de 10 pôles de
solidarité sur le territoire du Département de la Gironde.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74276200.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mission d-assistance financière et juridique à
maîtrise d-ouvrage relative à la conclusion d-un contrat de partenariat
pour la conception, la construction, la maintenance et l-entretien de 10
Pôles de Solidarité sur le Département de la Gironde.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74100000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Marché d-assistance technique à maîtrise
d-ouvrage relative à la conclusion d-un contrat de partenariat pour la
conception la construction la maintenance et l-entretien de 10 Pôles de
Solidarité sur le département de la Gironde.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74200000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré par
le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se
fera par mandat administratif dans un délai global de 45 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés
d-entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements
solidaires au moment de la notification du marché conformément à l-article
51 Vii du Cmp.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique.
Pondération: 60 %.
2. Prix des prestations. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08fs-Dp-0231-S.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 16.7.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au
guichet de dépôt : http://www.cg33.fr.
Marché à tranches conditionnelles.
renseignements administratifs :
Direction du Patrimoine, Cellule Marché - (Mr Mathieu poste 3251),
Immeuble du Mal Juin, 3ème étage, 83 cours du Maréchal Juin.
33000 Bordeaux.
Tél : 05 56 99 33 33.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient
nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir
au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une
demande écrite à :
Conseil Général - tel 05 56 99 33 33.
Renseignements administratifs : Direction du Patrimoine.
Michel Mathieu : poste 3251.
Renseignements techniques ou visites sur le site :
Direction du Patrimoine.
Mme Darrouy : poste 3340.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé,
Autres renseignements demandés :
— Dc4 ou la lettre de candidature,
— Dc5 ou la déclaration du candidat et les renseignements permanents,
— Dc6 ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du
code de travail (possibilité de le produire à l'attribution),
— Dc7 ou les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à
l'article 46 du Cmp (possibilité de le produire à l'attribution),
— L'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle de
l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestations de services de même nature que celles du
marché,
— Une description des effectifs du candidat et de l-importance du
personnel d-encadrement (sur 3 ans),
— Une déclaration indiquant l'équipement technique et les moyens employés
par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son
entreprise,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Bordeaux, 9, Rue Tastet BP 947, 33063 Bordeaux. E-mail:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. 05 56 99 38 00. Fax 05 56 24 39 03.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs
aux marchés publics, 4b, Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux. Tél.
05 56 90 65 30. Fax 05 56 90 65 00.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé pré-contractuel possible avant la
signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.6.2008.

F-Bordeaux: technical assistance services

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