F-Saint-Germain-en-Laye: mains gas

Country:

France

City/Locality:

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Notice/Contract Number:

eu:143481-2008

Publication Date:

Jun 4, 2008

Deadline:

Jul 25, 2008

Buyer:

MINDEF/TERRE/EM-RTIDF/DFIN

Original Language:

French

Address:

MINDEF/TERRE/EM-RTIDF/DFIN
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
France

Web Site:

http://www.achats.defense.gouv.fr

09121200 - Mains gas

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 107/2008
, #
143481-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): MINDEF/TERRE/EM-RTIDF/DFIN,
Quartier Général des Loges, avenue du Président Kennedy, Attn: Gouverneur
militaire de Paris commandant la région terre Ile-de-France et commandant
organique terre de l'outre-mer et de l'étranger, F-78100
Saint-Germain-en-Laye. Tel. 01 39 21 30 44. Fax 01 39 21 26 20.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://www.achats.defense.gouv.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 40220000.
Description: Mains gas.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
25.7.2008 - 11:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MINDEF/TERRE/EM-RTIDF/DFIN,
Quartier Général des Loges, avenue du Président Kennedy, à l'attention de
Gouverneur militaire de Paris commandant la région terre Ile-de-France et
commandant organique terre de l'outre-mer et de l'étranger, F-78100
Saint-Germain-en-Laye. Tél. 01 39 21 30 44. Fax 01 39 21 26 20.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.defense.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Défense.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de gaz naturel au profit de la chaufferie principale alimentant
les installations de chauffage du 8ème RT à la forteresse du Mont-Valérien
à Suresnes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: 8ème RT Forteresse du Mont-Valérien, F-92100
Suresnes.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de gaz naturel au profit de la chaufferie principale alimentant
les installations de chauffage du 8ème RT à la forteresse du Mont-Valérien
à Suresnes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
40220000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché est passé pour une période
allant de la date de notification et se terminant la veille de la date du
troisième anniversaire de notification.
La date de commencement d'exécution des prestations sera indiquée dans la
lettre de notification. La durée totale du marché ne peut excéder 3 ans.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement choisi
par l'administration est le virement par le TPG des Yvelines pour l'îlot
Gley et le trésorier du 8ème régiment de transmissions (Rt). Les sommes
dues en exécution du marché sont payées dans le délai maximum de 30 jours.
Le mode de financement se fait sur les ressources propres de l'état. Tous
les paiements, notamment celui de l'avance, seront effectués selon les
modalités déterminées par le code des marchés publics (Cmp).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les entreprises peuvent présenter leur
candidature ou leur offre groupées, sous forme conjointe ou solidaire
(article 51-4 du Cmp). La personne publique peut imposer la transformation
d'un groupement conjoint en groupement solidaire, après attribution du
marché, dans le cadre de la mise au point. En cas de groupement conjoint,
l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la
répartition détaillée des prestations exécutées par chaque entreprise. En
cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique
qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que
les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra fournir
obligatoirement quant à ses capacités les justifications suivantes à
l'appui de sa candidature:
— Lettre de candidature (imprimé DC 4),
— Déclaration du candidat (imprimé DC 5),
— Les capacités professionnelles, techniques et financières de ses
éventuelles sous-traitants,
— Les lieux de provenance du gaz naturel (origine des approvisionnements)
et le nombre de points de jonction sur le réseau français,
— L'autorisation de fourniture délivrée par le ministère de l'économie
conformément au décret 2004-250 du 19 mars 2004,
— Ses références dans des opérations similaires,
— Ses références en matière de protection de l'environnement,
— Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa
candidature.
Le candidat utilisera les imprimés cités ci-dessus, seuls documents à
présenter car ils intègrent l'attestation sur l'honneur prévue par le code
des marchés publics.
A défaut, le candidat devra présenter l'ensemble des pièces indiquées aux
articles 44 et 45 du code des marchés publics.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. le prix. Pondération: 60 %.
2. la qualité des prestations. Pondération: 40 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: CCP no 08/13 du 08/04/2008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 25.7.2008 - 11:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Pour accéder directement au dossier de
consultation dématérialisé en ligne : rendez-vous sur le portail achats
Défense dont l'adresse figure dans la présente annonce et saisissez la
référence ci-après : Emrtidfdfin-C08-Aoo-023 sous l'onglet " rechercher
une consultation " de la salle d'acquisition des consultations. Le dossier
doit être transmis à l'administration par tout moyen permettant de
déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier
recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé). Les
candidatures et les offres pourront être remises, soit sur support papier,
soit par voie électronique, soit par la production d'un support physique
électronique. Pour les deux dernières possibilités, les modalités
pratiques sont définies dans l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
formalisés. Les candidatures et les offres pourront être déposées par voie
électronique sur le portail achats du ministère de la Défense à l'adresse
suivante: http://www.achats.defense.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue
une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, il
a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support
physique électronique ou sur support de papier dans les mêmes conditions
de délai.
Le dossier de consultation (Dce) peut être téléchargé sur la salle
d'acquisition dématérialisée accessible depuis le portail
http://www.achats.defense.gouv.fr. Il est disponible au téléchargement
sous format .zip. Les documents contenus sont de type Word (.doc ou .rtf),
Excel (.xls), Acrobat (pdf) ou.jpg.
Il n'est pas nécessaire de s'inscrire comme membre du portail pour retirer
un DCE. Pour télécharger le RC et/ou le DCE :
— Les opérateurs économiques, non inscrits sur le portail doivent indiquer
le nom de la personne physique en charge du téléchargement ainsi qu'une
adresse électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances
ultérieures en cas de modification du DCE,
— Les opérateurs économiques inscrits sur le portail pourront directement
télécharger les documents après s'être connectés à leur portail
d'appartenance avec leur identifiant et leur mot de passe.
Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées
dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles.
Tél. 01 39 20 54 50. URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax 01 39 20
54 22.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif départemental de règlement amiable des litiges relatifs
aux marchés publics de Versailles.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Direction des affaires juridiques,
bureau du contentieux et domanial, cx/326 boulevard Victor, 00460 Armées.
Tél. 01 45 52 65 45. Fax 01 45 52 55 40.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.5.2008.

F-Saint-Germain-en-Laye: mains gas

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

dgMarket - Tenders and consulting opportunities worldwide