F-Mulhouse: mains gas

Country:

France

City/Locality:

MYLOYZI

Notice/Contract Number:

eu:143265-2008

Publication Date:

Jun 4, 2008

Deadline:

Jul 9, 2008

Buyer:

UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE

Original Language:

French

Address:

UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE
MULHOUSE
France

Email:

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40220000 - Mains gas

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 107/2008
, #
143265-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Université de Haute Alsace,
Direction de la Gestion des Infrastructures, 2, rue des Frères Lumière,
Attn: M. le président, F-68093 Mulhouse Cedex. Tel. (33) 389 33 60 74. Fax
(33) 389 33 64 05.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Université de Haute Alsace, 2, rue
des Frères Lumière, Contact: Direction de la Gestion des Infrastructures,
Attn: Martine Mattauer, 68093 Mulhouse Cedex. Tel. 03 89 33 60 74. E-mail:
martine.mattauer@uha.fr. Fax 03 89 33 64 05.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 40220000.
Description: Mains gas.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
9.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Université de Haute Alsace,
Direction de la Gestion des Infrastructures, 2, rue des Frères Lumière, à
l'attention de M. le président, F-68093 Mulhouse Cedex. Tél. (33) 389 33
60 74. Fax (33) 389 33 64 05.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Université de Haute Alsace, 2, rue des Frères Lumière, Contact:
Direction de la Gestion des Infrastructures, à l'attention de Martine
Mattauer, 68093 Mulhouse Cedex. Tél. 03 89 33 60 74. E-mail:
martine.mattauer@uha.fr. Fax 03 89 33 64 05.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: 16, rue de la Fonderie, F-68200 Mulhouse.
Code NUTS: FR4.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Livraison de gaz bâtiment fonderie.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
40220000.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.9.2008.
Jusqu’au: 31.8.2010.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: — Conformité du dossier de
candidature,
— garanties professionnelles et financières,.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: — Conformément à la
comptabilité publique.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats devront répondre aux conditions fixées aux
articles 43 à 45 du Code des marchés publics en vigueur, à savoir les
pièces obligatoires à fournir sont :
— Dc5,
— Déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup
d'interdictions à concourir à un marché public,
— Attestation sur l'honneur que le candidat n'a fait l'objet, au cours des
5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9,L324-10,
L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail,
— Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations
fiscales et sociales lui incombant. Le candidat retenu aura à produire un
état annuel des certificats reçus (Dc7) ou les certificats fiscaux (liasse
3666) et sociaux (URSSAF et congés payés) dans un délai qui lui sera
imparti.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet et la justification qu'il a été habilité à
poursuivre son activité pendant la durée du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Fiche descriptive
mettant en évidence les compétences suffisantes pour réaliser la
prestation.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie de l'autorisation de
fourniture de gaz délivrée par le Ministre chargé de l'énergie.
Conditions techniques de fourniture proposées par le candidat.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de la prestation. Pondération: 1.25.
2. Prix des prestations. Pondération: 1.00.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 30.5.2008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.5.2008.

F-Mulhouse: mains gas

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