F-Toulouse: medical and laboratory devices, optical and precision devices, watches and clocks, pharmaceuticals and related medical consumables

Country:

France

City/Locality:

TOYLOYZI

Notice/Contract Number:

eu:141870-2008

Publication Date:

Jun 6, 2008

Deadline:

Jul 10, 2008

Buyer:

CHU DE TOULOUSE

Original Language:

French

Address:

CHU DE TOULOUSE
TOULOUSE
France

Web Site:

http://www.chu-toulouse.fr

33000000 - Medical and laboratory devices, optical and precision devices, watches and clocks, pharmaceuticals and related medical consumables
36123100 - Laboratory benching
50400000 - Repair and maintenance services of medical and precision equipment

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 106/2008
, #
141870-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): CHU de Toulouse, Hôtel-Dieu
Saint-Jacques, 2, rue Viguerie TSA 80035, Contact: Coordination des achats
et des marchés, Attn: M. le Directeur Général, F-31059 Toulouse Cedex 9.
Tel. (33) 561 77 84 77. E-mail: tort.m@chu-toulouse.fr. Fax (33) 561 77 87
69.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.chu-toulouse.fr.
Address of the buyer profile: https://www.achats-chu.com.
Further information can be obtained at: CHU Toulouse, Hôtel Dieu Saint
Jacques - 2, rue Viguerie - TSA 80035, Contact: Pôle équipement hôtellerie
logistique, Attn: J. Fourcade, 31300 Toulouse Cedex 09. Tel. (33) 561 77
85 63. E-mail: fourcade.j@chu-toulouse.fr. URL:
https://www.achats-chu.com.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
CHU Toulouse, Hôtel Dieu Saint Jacques, 2, rue Viguerie - TSA 80035, Attn:
Coordination des achats et des marchés, 31059 Toulouse Cedex 09. Tel. (33)
561 77 72 43. E-mail: tort.m@chu-toulouse.fr. Fax (33) 561 77 87 69. URL:
https://www.achats-chu.com.
Tenders or requests to participate must be sent to: CHU Toulouse, Hôtel
Dieu Saint Jacques, 2, rue Viguerie - TSA 80035, Contact: Coordination des
achats et des marchés bureau 302, Attn: M. le Directeur Général du Centre
Hospitalier Universitaire de Toulouse, 31059 Toulouse Cedex 09. URL:
https://www.achats-chu.com.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 33000000, 36123100,
50400000.
Description: Medical and laboratory devices, optical and precision
devices, watches and clocks, pharmaceuticals and related medical
consumables.
Laboratory benching.
Repair and maintenance services of medical and precision equipment.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 10.7.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
10.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CHU de Toulouse, Hôtel-Dieu
Saint-Jacques, 2, rue Viguerie TSA 80035, Contact: Coordination des achats
et des marchés, à l'attention de M. le Directeur Général, F-31059 Toulouse
Cedex 9. Tél. (33) 561 77 84 77. E-mail: tort.m@chu-toulouse.fr. Fax (33)
561 77 87 69.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.chu-toulouse.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-chu.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: CHU Toulouse, Hôtel Dieu Saint Jacques - 2, rue Viguerie - TSA
80035, Contact: Pôle équipement hôtellerie logistique, à l'attention de J.
Fourcade, 31300 Toulouse Cedex 09. Tél. (33) 561 77 85 63. E-mail:
fourcade.j@chu-toulouse.fr. URL: https://www.achats-chu.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CHU Toulouse,
Hôtel Dieu Saint Jacques, 2, rue Viguerie - TSA 80035, à l'attention de
Coordination des achats et des marchés, 31059 Toulouse Cedex 09. Tél. (33)
561 77 72 43. E-mail: tort.m@chu-toulouse.fr. Fax (33) 561 77 87 69. URL:
https://www.achats-chu.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: CHU Toulouse, Hôtel Dieu Saint Jacques, 2, rue Viguerie - TSA
80035, Contact: Coordination des achats et des marchés bureau 302, à
l'attention de M. le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse, 31059 Toulouse Cedex 09. URL: https://www.achats-chu.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition et maintenance de matériels destines à équiper la future
stérilisation centrale du centre hospitalier universitaire de Toulouse.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: 20, avenue Larrieu-Thibaud ZI du Chapitre,
F-31100 Toulouse.
Code NUTS: FR623.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture, livraison, installation, mise en service et formation
comprises, ainsi que maintenance des matériels destinés à équiper la
future stérilisation centrale du CHU de Toulouse ainsi que fourniture des
accessoires de lavage et de stérilisation associés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
33000000, 36123100, 50400000.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Lot 1.- tranche ferme.
Poste 1-.6 laveurs désinfecteurs d'instruments et un tunnel de lavage
équipe au minimum de trois cuves.
Poste 2.accessoires de lavage (à bons de commande sans mini- maxi).
Options : portes vitrées en entrée/sortie (option facultative laveurs et
tunnel de lavage).
Paroi isophonique cote sortie des laveurs (couvrant également le tunnel de
lavage).
— Tranche conditionnelle maintenance forfaitaire ou a l'attachement (à
bons de commande sans mini-maxi) des équipements de la tranche ferme
Lot 2.- tranche ferme.
Poste 1- 2 cabines de lavage.
Poste 2.accessoires de lavage (à bons de commande sans mini- maxi).
Option 1 (facultative): portes vitrées (entrée/sortie).
Option 2: possibilité d'utiliser une des deux cabines de lavage pour le
lavage de dispositifs médicaux en procédure dégradée (accessoires
compris).
— Tranche conditionnelle maintenance forfaitaire ou a l'attachement (à
bons de commande sans mini-maxi) de la tranche ferme.
Lot 3.- tranche ferme.
Poste 1- 8 stérilisateurs a vapeur d'eau.
Poste 2. accessoires de stérilisation (à bons de commande sans mini-
maxi).
Option 1: paroi isophonique cote conditionnement.
option 2: mise a disposition de stérilisateurs a la vapeur (capacité de
production totale de l'ordre de 24 paniers)
— Tranche conditionnelle maintenance forfaitaire ou a l'attachement (à
bons de commande sans mini-maxi) de la tranche ferme.
Lot 4.- tranche ferme - 2 paillasses de lavage disposant chacune d'un bac
a ultrasons.
Option 1: système d'irrigation pour petits dm ou dm creux.
— Tranche conditionnelle maintenance forfaitaire ou a l'attachement (à
bons de commande sans mini-maxi) de la tranche ferme.
Lot 5.- tranche ferme- 1 centrale de produits lessiviels.
Option 1: possibilité d'utiliser les pompes doseuses en direct depuis un
bidon, en cas de dysfonctionnement de la centrale.
— Tranche conditionnelle maintenance forfaitaire ou à l'attachement (à
bons de commande sans mini-maxi) de la tranche ferme.
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de
garanties exigés sauf en cas de garantie à première demande dans le cadre
de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement est prévu sur
le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions
prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par
l'administration est le virement administratif, paiements par mandats
administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global
de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la facture par
les services du CHU de Toulouse.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Pas de forme exigée.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: les candidats utiliseront la lettre de candidature (DC 4
version avril 2007).
Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43,
44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 que le
candidat :
— N'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin 2 du Casier Judiciaire pour les
infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1, L
125-3 du Code du Travail,
— Ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du Code
pénal : art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 6,
421-2-1, article 421-5 al.2, l'article 433-1, article 434-9 al.2, les
articles 435-2, 441-1 à 7, les premier et deuxième alinéas de l'article
441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ; ainsi que par l'article
L.152.6 al. 2 du Code du travail et par l'article 1741 du CGI,
— N'est pas en liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du Code
de commerce et, si il s'agit d'une personne physique, que sa faillite
personnelle (L. 625-2 du code de commerce) n'a pas été prononcée ou
procédure équivalente régie par le droit étranger. Les personnes admises
au redressement judiciaire au sens d' l'article L620-1 du Code de commerce
ou à une procédure équivalente régie par le droit étranger doivent
justifier qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité pendant la
durée prévisible d'exécution du marché,
— Est en règle, au 31.12.2007, au regard des obligations fiscales et
sociales, ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,
— Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a
lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 323-1 et,
L. 323-8-2 ou L. 323-8-5, du code du Travail (emploi des travailleurs
handicapés).
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Présentation
d'une liste des principaux services effectués dans le domaine au cours des
trois dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et
le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
lui-même,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années,
— Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
des prestations de même nature que celles du présent marché,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se
réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles,
— Bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi,
— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour
justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra
prouver sa capacité par toute autre document permettant d'en attester de
manière équivalente.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer
de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Déclaration indiquant le matériel et les équipements technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Certificats de qualifications professionnelles des entreprises. Le
pouvoir adjudicateur précise dans ce cas que la preuve de la capacité de
l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour
laquelle elle se porte candidat,
— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité
et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à
des spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois
d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité
produites en cas d'impossibilité d'obtention dans les délais fixés ou en
cas d'impossibilité d'accès à ces certificats.(les Sociétés et Entreprises
commercialisant des produits soumis aux normes NF une copie de la
notification de la norme NF ou copie de la notification de Marquage Ce).
Le Pouvoir Adjudicateur souligne que pour justifier de ses capacités
professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit
d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les
capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre
ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces
opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour
l'exécution du marché.
Les candidats peuvent adresser la déclaration du candidat modèle DC 5
version avril 2007 en lieu et place des renseignements susvisés.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.7.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 10.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 160 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
CAO.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: — En application de l'article 56 du Code des
Marchés Publics et de l'arrêté du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la
possibilité de télécharger le règlement de consultation en accès libre sur
le site https://www.achats-chu.com/.
Ils pourront répondre via le site dont l'adresse Internet est:
https://www.achats-chu.com/.
— L'obtention des autres documents composant le dossier, est soumise à
identification: nom de la personne physique chargée du téléchargement,
adresse électronique,
— En complément de l'article 4.2.1, conformément à l'article 53 du CMP, il
sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière
suivante :
Notation de 1 à 5 pour chacun des critères retenus dans le cadre de la
présente consultation.
Note éliminatoire (inférieure ou égale à 2) sur le critère évaluation
technique.
Coefficient de pondération pour chacun des critères :
Evaluation technique 35 %.
Evaluation économique 50 %.
Evaluation services 15 %.
— Durée du marché :
Accessoires : durée de 48 mois à compter de la date de notification.
En cas de maintenance forfaitaire : A l'issue de la garantie, le contrat
de maintenance forfaitaire sera conclu pour une durée minimale de 84 mois.
Résilier possible au moins trois mois avant la date anniversaire du
contrat, par lettre recommandée avec AR.
En cas de maintenance à l'attachement : durée de 48 mois à l'issue de la
période de garantie.
— Date prévisionnelle de commencement de la prestation : 2ème trimestre
2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond 4 B.P. 7007, 31068 Toulouse
Cedex 07. E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm. Tél. (33) 562 73 57 57. URL:
http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax (33) 562 73 57 40.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
Toulouse, 68, rue Raymond 4 - B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07. E-mail:
greffe.ta-toulouse@juradm. Tél. (33) 562 73 57 57. URL:
http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax (33) 562 73 57 40.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.5.2008.

Update: Jun 6, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 109/2008
, #
145349-2008
Referenced Document Number: 141870-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CHU de Toulouse, Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2, rue Viguerie TSA 80035,
attn: M. le Directeur Général, F-31059 Toulouse Cedex 9. Tel. (33) 561 77
84 77. E-mail: tort.m@chu-toulouse.fr. Fax (33) 561 77 87 69.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 3.6.2008,
2008/S 106-141870)
RE: CPV: 33000000, 36123100, 50400000.
Medical and laboratory devices, optical and precision devices, watches and
clocks, pharmaceuticals and related medical consumables.Instead of:
II.1.7):
Read: II.1.7):Oui.

F-Toulouse: medical and laboratory devices, optical and precision devices, watches and clocks, pharmaceuticals and related medical consumables

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

dgMarket - Tenders and consulting opportunities worldwide